99 avocats à Bourg-en-Bresse pour vous défendre

Maître Laurent CORDIER est avocat au barreau de l'AIN et exerce cette profession depuis 26 ans. Son cabinet est établi à Bourg-en-Bresse, au cœur de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il intervient et plaide en langue française. Son parcours professionnel s'inscrit dans une pratique juridique continue au sein de sa juridiction.

L’activité de Maître CORDIER couvre principalement le Droit Civil, le Droit Administratif et le Droit Immobilier et de l’Urbanisme. L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu met en évidence une pratique régulière du contentieux administratif, notamment en droit des étrangers. Ses interventions couvrent les procédures relatives aux mesures d'éloignement, à la demande de protection internationale et aux recours contre les décisions de l'administration.

Sur la base des données publiques, les domaines d'intervention de Maître Laurent CORDIER incluent : – Rétention administrative – Obligation de quitter le territoire (OQTF) – Droit d'asile – Appel en matière de rétention – Motivation administrative des décisions – Contrôle de la diligence administrative – Assignation à résidence

Pour obtenir des informations complémentaires, connaître ses modalités d'intervention ou prendre rendez-vous, vous pouvez contacter Maître Laurent CORDIER directement via la messagerie sécurisée de la plateforme Caius.

Maître Benoit CONTENT est un avocat inscrit au barreau de l'Ain. Exerçant depuis 22 ans, son cabinet est situé à Bourg-en-Bresse, au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il pratique en langue française et accompagne ses clients, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises, dans le cadre de procédures judiciaires et de missions de conseil juridique. Son activité est principalement orientée vers la gestion des litiges et la sécurisation des rapports juridiques dans ses domaines d’intervention.

L'activité de Maître Benoit CONTENT se concentre principalement autour du Droit Civil, du Droit Immobilier et de l’Urbanisme, ainsi que du Droit Commercial et des Affaires. Les dossiers qu'il traite concernent fréquemment les litiges liés à la construction, les rapports contractuels entre professionnels ou avec des particuliers, et les problématiques de propriété immobilière. Son intervention couvre aussi bien les phases précontentieuses que la représentation devant les juridictions compétentes pour résoudre des différends complexes dans ces domaines.

Sur la base des décisions de justice analysées, les interventions de Maître Benoit CONTENT démontrent une pratique régulière dans les matières suivantes :

– Contentieux contractuel – Garantie décennale – Contentieux immobilier – Responsabilité contractuelle – Indemnité d'occupation – Assurance dommages-ouvrage – Réception des travaux

Pour obtenir des informations complémentaires ou pour solliciter une consultation afin d'analyser votre situation, vous pouvez contacter Maître Benoit CONTENT directement via la plateforme Caius.

Maître Marie Christine REMINIAC est avocate inscrite au barreau de l'Ain. Forte de 30 ans d'expérience, elle exerce son activité à Bourg-en-Bresse, au cœur de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Son champ d'intervention couvre plusieurs domaines du droit, et elle assiste ses clients exclusivement en français. Son parcours professionnel lui a permis de développer une pratique juridique diversifiée, s'adressant à une clientèle variée confrontée à des problématiques juridiques complexes dans ses domaines de prédilection.

Son activité se concentre principalement sur trois axes juridiques. Elle intervient en Droit Social et de la Santé, traitant des questions relatives aux relations de travail, à la sécurité sociale et à la santé au travail. Parallèlement, sa pratique s'étend au Droit Administratif, ce qui inclut les litiges impliquant les administrations publiques, les collectivités locales ou les services de l'État. Enfin, elle possède une pratique en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, couvrant les aspects juridiques liés aux biens immobiliers, à la construction, aux baux et aux règles d'aménagement du territoire. Cette approche multidimensionnelle lui permet d'aborder des dossiers qui se situent à l'intersection de ces différents champs du droit.

Les décisions de justice dans lesquelles Maître REMINIAC est intervenue montrent une pratique régulière dans les domaines suivants : – Gestion des indemnités de licenciement – Procédures de reconnaissance de maladie professionnelle – Suivi et contestation d'expertise médicale – Contentieux liés au licenciement pour inaptitude – Litiges concernant le licenciement sans cause réelle et sérieuse – Défense dans les cas de licenciement pour faute grave – Questions relatives au contrat de travail à temps partiel

Pour obtenir des informations complémentaires ou pour prendre rendez-vous, Maître Marie Christine REMINIAC est joignable directement via la plateforme Caius.

Maître Luc ROBERT est avocat inscrit au barreau de l'Ain et exerce à Bourg-en-Bresse, au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il intervient en langue française pour assister et représenter une clientèle composée de particuliers et d'entreprises dans le cadre de procédures judiciaires ou pour des missions de conseil juridique. Son activité est principalement orientée vers la gestion des litiges et la rédaction d'actes juridiques.

La pratique de Maître Luc ROBERT couvre principalement le Droit Civil, le Droit Commercial et des Affaires, ainsi que le Droit Immobilier et de l’Urbanisme. En matière civile et commerciale, il traite des dossiers relatifs aux obligations contractuelles et aux relations entre professionnels. Son intervention en droit immobilier s'étend des litiges de la construction aux contentieux liés à la propriété ou aux transactions immobilières, apportant un accompagnement juridique sur des questions techniques et spécifiques.

Sur la base des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu, les domaines de compétence suivants ont été identifiés :

– Responsabilité contractuelle : gestion des litiges découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’un contrat. – Contentieux contractuel : représentation dans le cadre de procédures judiciaires relatives aux différends contractuels. – Garantie décennale : intervention dans les dossiers de malfaçons et de désordres affectant la solidité d’un ouvrage. – Commandement de payer : rédaction et suivi des actes visant au recouvrement de créances impayées. – Clause pénale : analyse et contestation ou application des clauses fixant une sanction financière en cas d’inexécution. – Contentieux immobilier : traitement des litiges liés aux biens immobiliers, notamment en matière de vente ou de construction. – Abus de majorité : assistance dans les conflits relatifs aux décisions prises en assemblées générales.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour prendre contact, vous pouvez joindre Maître Luc ROBERT via la plateforme Caius.

Maître Agnès BLOISE est une avocate inscrite au Barreau de l'Ain. Exerçant la profession depuis 40 ans, elle est établie dans la ville de Bourg-en-Bresse, au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Son inscription au barreau lui permet de représenter ses clients devant les différentes juridictions de son ressort. Maître BLOISE pratique ses activités en langue française et accompagne les justiciables dans le cadre de procédures judiciaires et de démarches juridiques.

Son activité se concentre sur plusieurs domaines du droit. Maître Agnès BLOISE intervient principalement en Droit Civil, qui recouvre les relations entre personnes privées, qu'il s'agisse de contrats, de responsabilité ou de questions familiales. Son champ d'action s'étend également au Droit Administratif, traitant des litiges entre les citoyens et les administrations publiques. Enfin, elle pratique le Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un domaine qui englobe les contentieux liés aux autorisations d'urbanisme, aux transactions immobilières et aux responsabilités des constructeurs.

L’analyse de son parcours judiciaire, basée sur les décisions de justice accessibles, met en évidence sa pratique dans des dossiers qui mobilisent des compétences spécifiques. Celles-ci incluent notamment : – La gestion du principe du contradictoire des parties dans le cadre des procédures. – L'examen des dossiers relatifs à l'hospitalisation sous contrainte, souvent liés à un avis motivé du médecin et à la notion de danger pour soi ou autrui. – Le traitement des procédures d'appel en matière de libertés individuelles. – Les questions de procédure telles que le désistement d'instance. – Les litiges relevant du droit de la construction, en particulier la mise en œuvre de la garantie décennale.

Pour obtenir des informations complémentaires ou pour solliciter un premier échange, vous pouvez contacter Maître Agnès BLOISE directement via la plateforme Caius.

Maître Marie-Anne BARRE est avocate inscrite au barreau de l'Ain. Elle exerce son activité à Bourg-en-Bresse depuis 2011. Sa pratique est orientée vers l'accompagnement des particuliers et des entités juridiques dans le département de l'Ain et la région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle propose ses services en français, allemand, anglais et portugais, ce qui lui permet d'assister une clientèle variée dans le traitement de leurs dossiers juridiques.

Son activité se concentre principalement sur trois domaines juridiques. Elle intervient en Droit Civil, notamment sur des questions relatives au droit des personnes et au droit patrimonial. Son champ d'action couvre également le Droit Social et de la Santé, un domaine où elle traite des problématiques spécifiques liées aux droits des individus dans le système de soins. Enfin, elle pratique en Droit Administratif, ce qui lui permet de gérer des dossiers impliquant les relations entre les citoyens et les administrations publiques.

L'analyse des décisions de justice dans lesquelles elle est intervenue montre une pratique régulière dans les matières suivantes : – Hospitalisation sous contrainte et les procédures associées. – Le contentieux lié à l'avis motivé du médecin dans le cadre de mesures de soins psychiatriques. – La défense du droit des patients face aux institutions de santé. – La gestion du principe du contradictoire des parties dans les procédures judiciaires. – Les questions de prescription extinctive en matière civile. – Les dossiers de protection des majeurs, incluant la tutelle et la curatelle. – Le règlement des problématiques d'indivision successorale.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître Marie-Anne BARRE directement via la plateforme Caius.

Maître Léa DAUBIGNEY est avocate inscrite au barreau de l'Ain. Elle exerce son activité à Bourg-en-Bresse, au cœur de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Avec une pratique juridique établie depuis plus de 10 ans, elle intervient pour une clientèle variée. L'ensemble des échanges, des consultations et des procédures est mené en français. Son cabinet, implanté dans le département de l'Ain, constitue son principal lieu d'exercice, lui permettant d'agir avec proximité pour les justiciables de ce secteur géographique.

La pratique de Maître Léa DAUBIGNEY s'articule autour de plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en droit civil, qui couvre un large éventail de litiges entre personnes privées, tels que les conflits contractuels, familiaux ou immobiliers. Son activité s'étend également au droit administratif, où elle traite des dossiers mettant en cause l'administration, notamment dans le cadre du contentieux des étrangers. Enfin, elle assiste ses clients en droit pénal, que ce soit pour la défense de personnes prévenues ou pour la représentation des intérêts des victimes devant les juridictions répressives.

Les décisions de justice dans lesquelles Maître Léa DAUBIGNEY est intervenue témoignent d'une pratique régulière dans les contentieux spécifiques suivants :

– Rétention administrative et contestation des mesures privatives de liberté – Recours contre une obligation de quitter le territoire français (OQTF) – Procédures liées au droit d'asile – Contentieux de la prolongation exceptionnelle de la rétention – Contestation d'une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) – Appel en matière de rétention devant le premier président de la cour d'appel – Mesures d'assignation à résidence

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’intervention, ses honoraires ou pour convenir d’un premier rendez-vous, vous pouvez prendre contact avec Maître Léa DAUBIGNEY directement via la plateforme Caius.

Solène CHEVALIER PIROUX est une avocate inscrite au barreau de l'Ain, exerçant à Bourg-en-Bresse. Avec 19 années de pratique dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, elle intervient en langue française. Son cabinet, situé dans le département de l'Ain, lui permet d'accompagner des justiciables sur un périmètre géographique défini. Elle a prêté serment il y a 19 ans, ce qui lui confère une expérience procédurale et juridique établie sur le long terme.

Son activité se concentre principalement sur le Droit Social et de la Santé. Dans ce cadre, elle traite des dossiers portant sur les relations individuelles et collectives de travail. Son champ d'intervention s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, ainsi qu'au Droit Civil général. Cette pratique transversale lui permet de gérer des litiges variés, allant des contentieux liés au contrat de travail aux problématiques de propriété, de construction ou de responsabilité civile. L'essentiel de son activité, tel que reflété par les données judiciaires, reste toutefois ancré dans la sphère du droit du travail.

Les informations extraites des décisions de justice publiques montrent une intervention régulière dans les affaires suivantes :

– Licenciement sans cause réelle et sérieuse – Contrat de travail à temps partiel – Indemnités de licenciement – Congés payés – Subordination juridique – Licenciement pour faute grave – Travail dissimulé

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître Solène CHEVALIER PIROUX directement via la plateforme Caius.

Maître Julie CARNEIRO est avocate inscrite au barreau de l'AIN. Elle exerce son activité à Bourg-en-Bresse (01), au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Forte de 9 ans d'expérience, elle assiste et représente une clientèle variée, en intervenant en Français ainsi qu'en Anglais dans le traitement de ses dossiers.

Son activité se concentre principalement sur des dossiers relevant du Droit Civil, du Droit Commercial et des Affaires, et du Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Dans ce cadre, elle intervient dans la gestion de litiges touchant aux relations contractuelles, aux transactions commerciales et aux contentieux spécifiques au secteur de la construction et de l'immobilier. Sa pratique l'amène à plaider devant les différentes juridictions compétentes pour défendre les intérêts de ses clients.

Les données extraites des décisions de justice publiques indiquent que Maître CARNEIRO intervient régulièrement sur des questions de :

– Responsabilité contractuelle – Garantie décennale – Malfaçons et remise en état – Contentieux commercial – Procédure déloyale – Gestion du rôle de la Cour dans les procédures

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, Maître Julie CARNEIRO peut être contactée directement via la plateforme Caius.

Maître Séverine DEBOURG est une avocate inscrite au barreau de l'Ain. Installée à Bourg-en-Bresse, dans le département de l'Ain, elle exerce sa profession depuis 31 ans au cœur de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle représente et conseille une clientèle variée, en assurant le suivi des dossiers tant en phase de conseil qu'en phase contentieuse. Son activité professionnelle se déroule exclusivement en français.

L'activité de Maître Séverine DEBOURG se concentre principalement autour de trois domaines juridiques. Elle intervient en Droit Civil, qui constitue un axe central de sa pratique. Son champ d'action s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, couvrant les litiges liés à la propriété, à la construction et aux baux. Enfin, elle pratique le Droit Commercial et des Affaires, ce qui lui permet de traiter des dossiers relatifs aux entreprises, aux contrats commerciaux et aux procédures collectives. Cette orientation lui permet d'aborder des dossiers à la croisée de ces différentes matières.

Les décisions de justice dans lesquelles Maître Séverine DEBOURG est intervenue illustrent sa pratique dans des procédures variées. Ses interventions couvrent notamment les points suivants :

• La gestion des contentieux liés à l'indemnité d'occupation due suite à la jouissance d'un bien sans droit ni titre.
• La mise en œuvre de procédures d'expulsion locative ou de squat.
• L'action en référé pour faire cesser un trouble manifestement illicite.
• La signification de commandements de payer visant à recouvrer des créances.
• Les litiges relatifs à la responsabilité contractuelle, impliquant l'inexécution ou la mauvaise exécution d'un contrat.
• L'accompagnement des entreprises dans le cadre de procédures collectives.
• Le traitement des dossiers de redressement judiciaire, de la déclaration de cessation des paiements au plan de redressement.

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître Séverine DEBOURG directement via la plateforme Caius.

Maître Marie MERCIER DURAND est avocate inscrite au Barreau de l'Ain, exerçant son activité depuis 19 ans. Son cabinet est établi à Bourg-en-Bresse, dans le département de l'Ain, lui permettant d'intervenir sur l'ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'ensemble de ses prestations et communications est assuré en langue française. En tant qu'avocate spécialisée en Droit Civil, elle représente et assiste une clientèle variée devant les juridictions compétentes.

La pratique de Maître MERCIER DURAND s'organise autour de trois pôles principaux. Elle intervient de manière prépondérante en Droit Civil et en Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Ces domaines couvrent une large part des contentieux liés aux baux d'habitation et commerciaux, incluant les litiges relatifs à l'exécution ou à la résiliation des contrats de location. Son activité s'étend également au Droit Commercial et des Affaires, où elle aborde les problématiques contractuelles et les litiges entre professionnels. Cette orientation la conduit à gérer des dossiers relatifs à l'exécution et à la fin des engagements contractuels devant les juridictions civiles et commerciales.

Les données issues des décisions de justice où elle est intervenue font état de sa pratique dans la gestion de dossiers impliquant les matières suivantes :

– Contentieux contractuel – Clause résolutoire – Expulsion – Dette locative – Indemnité d'occupation – Responsabilité contractuelle – Assurance dommages-ouvrage

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Marie MERCIER DURAND via la plateforme Caius.fr.

Maître Manon VIALLE est une avocate inscrite au Barreau de l'Ain, exerçant depuis 5 ans. Installée à Bourg-en-Bresse, son activité s'étend sur l'ensemble du département de l'Ain et plus largement dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle est en mesure de traiter des dossiers en français et en anglais, lui permettant d'accompagner une clientèle variée dans les procédures judiciaires et administratives.

La pratique de Maître VIALLE s'articule autour de plusieurs domaines juridiques. Elle intervient de manière prédominante en Droit Administratif, notamment sur des questions relatives au droit des étrangers et aux libertés publiques. Son champ d'exercice couvre également le Droit Civil, pour des litiges concernant les contrats, la responsabilité ou le droit des personnes. Elle pratique aussi en Droit Pénal, où elle assure la défense des intérêts de ses clients devant les juridictions répressives, que ce soit pour les prévenus ou les parties civiles.

Les données issues des décisions de justice dans lesquelles elle est intervenue font état de sa pratique dans des dossiers portant sur des questions spécifiques. Ses interventions démontrées incluent notamment la gestion de contentieux relatifs à :

– La rétention administrative et les procédures d'appel en la matière. – La contestation des mesures d'obligation de quitter le territoire français (OQTF). – Les procédures et recours en matière de droit d'asile. – Les cas impliquant une qualification de menace pour l'ordre public. – Les contentieux liés à l'hospitalisation sous contrainte. – Les demandes de prolongation exceptionnelle de mesures restrictives de liberté.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une première consultation, Maître Manon VIALLE est joignable directement via la plateforme Caius.

Maître Camille CLEON est une avocate inscrite au barreau de l'AIN. Elle exerce depuis 6 ans à Bourg-en-Bresse, au cœur de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Sa pratique professionnelle se déroule en français ainsi qu'en anglais, lui permettant d'intervenir auprès d'une clientèle diversifiée. Son activité se partage entre des missions de conseil juridique et la représentation de ses clients devant les différentes juridictions compétentes.

Son domaine d'activité principal est le Droit Social et de la Santé. Dans ce cadre, elle traite des dossiers relatifs aux droits fondamentaux des personnes, notamment dans le contexte des soins psychiatriques. Maître Camille CLEON intervient également en Droit Administratif pour les litiges impliquant des entités publiques, et en Droit Civil pour les affaires concernant les relations entre personnes privées. Cette polyvalence lui permet d'aborder des problématiques juridiques complexes et transversales.

Les décisions de justice dans lesquelles elle est intervenue mettent en évidence sa pratique sur des questions spécifiques, notamment :

– Les procédures d'hospitalisation sous contrainte et leur contrôle par le juge des libertés et de la détention. – L'analyse de l'avis motivé du médecin comme élément central de la procédure. – Le respect du principe du contradictoire des parties dans le cadre des audiences. – La défense du Droit des patients, incluant le consentement aux soins. – La gestion des procédures d'appel en matière de libertés individuelles. – L'appréciation factuelle et juridique du danger imminent pour autrui ou pour la personne concernée. – L'accompagnement dans les procédures relatives aux mesures de protection des majeurs.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d'exercice ou pour convenir d'un premier entretien, Maître Camille CLEON peut être contactée directement via la plateforme Caius.

Maître Nelly LLOBET est une avocate inscrite au Barreau de l'Ain, exerçant son activité à Bourg-en-Bresse. Avec 6 années de pratique professionnelle, elle intervient principalement dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et assiste ses clients en langue française. Sa pratique est orientée vers le droit des affaires, mais son champ d'action s'étend également à d'autres domaines du droit, lui permettant d'aborder des problématiques juridiques variées pour le compte d'entreprises comme de particuliers.

L'activité de Maître LLOBET se concentre sur trois grands pôles. Elle pratique en droit commercial et des affaires, un domaine qui inclut la gestion des litiges entre sociétés, les contrats commerciaux ou encore le suivi des relations d'affaires. Parallèlement, elle intervient en droit civil, un champ vaste qui couvre les relations entre personnes physiques ou morales, notamment en matière contractuelle et de responsabilité. Son troisième domaine d'intervention est le droit immobilier et de l'urbanisme, traitant des questions liées aux baux, à la propriété et aux transactions immobilières.

Les décisions de justice dans lesquelles elle est apparue montrent qu'elle a traité des dossiers portant sur les thématiques suivantes : – La résiliation de bail commercial ou d'habitation et les procédures d'expulsion afférentes – Les demandes de restitution de sommes dans des contextes contractuels variés – Le contentieux assurantiel, notamment en lien avec l'application de la garantie de prévoyance – Les litiges découlant de la déclaration des antécédents familiaux et du remplissage de questionnaires médicaux lors de la souscription de contrats

Pour toute information complémentaire ou pour organiser une consultation, Maître Nelly LLOBET peut être contactée directement via la plateforme Caius.

Maître Jacques BERNASCONI est avocat inscrit au Barreau de l'Ain. Son cabinet est situé à Bourg-en-Bresse, dans le département de l'Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes). Il exerce et plaide exclusivement en français. Sa pratique est principalement orientée vers la gestion des contentieux pour une clientèle composée de professionnels et de particuliers.

Les informations issues des décisions de justice publiques indiquent que son activité se déploie majoritairement en Droit Civil, en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, ainsi qu'en Droit Commercial et des Affaires. Il intervient fréquemment dans des litiges relatifs à l'exécution et à l'inexécution des obligations contractuelles, que ce soit dans le cadre de la construction, des relations commerciales ou des procédures de recouvrement de créances.

L'analyse des affaires dans lesquelles il est intervenu met en évidence une pratique sur des questions spécifiques, notamment :

– Garantie décennale – Déchéance du terme – Contentieux contractuel – Liquidation judiciaire – Responsabilité contractuelle – Contentieux indemnitaire – Commandement de payer

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Jacques BERNASCONI directement depuis la plateforme Caius.

Maître Jean-François GREZE est un avocat inscrit au barreau de MEAUX. Il exerce depuis 5 ans et déploie son activité principalement dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, intervenant de manière régulière dans le département de l’Ain, notamment depuis la ville de Bourg-en-Bresse. L’ensemble de ses prestations et de ses consultations se déroule en français, assurant une communication claire et précise avec ses interlocuteurs.

La pratique de Maître GREZE s'articule autour de plusieurs axes principaux. Il intervient en droit administratif, un domaine qui encadre les relations entre les citoyens et les administrations publiques. Son champ d'action couvre également le droit social et de la santé, où il traite des problématiques situées à l'intersection du droit médical, de la protection sociale et des libertés fondamentales. Sa pratique s'étend enfin au droit civil général, lui permettant de gérer une variété de litiges relevant des rapports entre personnes privées.

L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est apparu met en évidence une implication sur des questions techniques et humaines spécifiques. Son action dans ce cadre montre une confrontation régulière avec des sujets liés aux droits des patients et aux mesures de soins sous contrainte. Les thématiques abordées comprennent notamment :

– Les procédures devant le juge des libertés et de la détention. – La mise en place et la contestation du protocole de soins. – Les conditions des soins psychiatriques sans consentement. – Les recours contre les mesures de contrainte en milieu hospitalier. – L’examen de la validité de l'avis motivé du médecin. – Le contentieux de l'hospitalisation sous contrainte. – L’appréciation juridique du critère de danger pour soi ou autrui.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour organiser une consultation, Maître Jean-François GREZE est accessible via la plateforme Caius.

Maître Pascal FOREST est un avocat inscrit au Barreau de l'AIN, exerçant son activité dans la ville de Bourg-en-Bresse, au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il propose ses services juridiques et mène ses interventions en langue française. Sa pratique est orientée vers le conseil et la représentation de ses clients devant les juridictions compétentes.

Son activité s'articule autour de plusieurs domaines juridiques. Les décisions de justice dans lesquelles il est apparu indiquent une pratique en Droit Social et de la Santé, en Droit Civil ainsi qu'en Droit Commercial et des Affaires. Ces interventions couvrent un large éventail de situations, allant des relations de travail, qu'elles soient individuelles ou collectives, aux litiges impliquant des entreprises en difficulté, en passant par les contentieux civils généraux.

L'analyse des affaires publiques dans lesquelles il a été mandaté met en évidence ses interventions sur des questions relatives à : – Les indemnités de licenciement – Le licenciement économique – La liquidation judiciaire – Le redressement judiciaire – Le contrat de travail à temps partiel – La garantie des salaires – Le licenciement sans cause réelle et sérieuse

Pour toute information concernant ses modalités d'exercice ou pour planifier une consultation juridique, il est possible de contacter Maître Pascal FOREST directement depuis la plateforme Caius.fr.

Maître Eric ROZET est avocat inscrit au barreau de l'Ain. Son cabinet est situé à Bourg-en-Bresse, dans le département de l'Ain, lui permettant d'intervenir dans toute la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il accompagne et représente une clientèle de particuliers et de professionnels, en fournissant ses services juridiques exclusivement en français. Son activité se concentre sur des dossiers relevant du droit immobilier, du droit civil général ainsi que du droit commercial et des affaires.

La pratique de Maître Eric ROZET s'articule principalement autour du Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Dans ce cadre, il traite des dossiers variés liés aux baux d'habitation et commerciaux, incluant les procédures d'expulsion, la mise en œuvre de la clause résolutoire et les litiges découlant d'un commandement de payer ou portant sur une indemnité d'occupation. Son activité couvre aussi le droit de la construction, notamment sur les questions de garantie décennale. En parallèle, il intervient en Droit Civil, en particulier sur les problématiques de responsabilité contractuelle. Son champ d'action s'étend également au Droit Commercial et des Affaires, ce qui l'amène à gérer le contentieux commercial pour le compte d'entreprises.

Les décisions de justice dans lesquelles il est mentionné font état de son implication dans des affaires portant sur : – L’indemnité d'occupation – Les procédures d’expulsion locative – L’application de la clause résolutoire – Les suites d’un commandement de payer – La mise en œuvre de la garantie décennale – La responsabilité contractuelle – Le contentieux commercial

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier entretien, vous pouvez contacter Maître Eric ROZET directement via la plateforme Caius.

Maître Delphine LE GOFF est une avocate inscrite au Barreau de l'Ain. Son cabinet est établi à Bourg-en-Bresse, dans le département de l'Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes). Elle exerce son activité professionnelle en français, langue dans laquelle elle accompagne ses clients tout au long des procédures judiciaires et administratives. Son statut d'avocate lui permet de plaider et de représenter les justiciables devant les différentes juridictions compétentes.

L'activité de Maître Delphine LE GOFF se concentre principalement sur le Droit Social et de la Santé. Elle intervient dans des dossiers relatifs aux risques professionnels, notamment les accidents du travail et les maladies professionnelles. Sa pratique couvre les contentieux opposant les assurés aux organismes de sécurité sociale, ainsi que les procédures liées à l'évaluation des préjudices corporels. Elle traite des questions juridiques concernant l'imputabilité des pathologies au travail et les conditions de leur prise en charge par le système de protection sociale.

Les données issues des décisions de justice indiquent que ses interventions portent sur des points de droit spécifiques, tels que : – La mise en œuvre de la procédure de recours amiable, notamment devant la Commission médicale de recours amiable (CMRA) – Les démarches pour la reconnaissance de maladie professionnelle – L'analyse et la contestation des conclusions d'expertise médicale – L'application des critères du tableau des maladies professionnelles – Les débats juridiques autour de la présomption d'imputabilité – La gestion de la charge de la preuve dans les litiges sociaux – Le suivi des dossiers devant la Commission médicale de recours amiable

Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour organiser une première consultation, vous pouvez contacter Maître Delphine LE GOFF directement sur la plateforme Caius.

Maître Sophie PRUGNAUD SERVELLE est avocate inscrite au barreau de l'Ain. Elle exerce à Bourg-en-Bresse, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, et justifie de 24 ans d'expérience professionnelle dans le domaine juridique. Son activité se déroule en français, langue dans laquelle elle accompagne ses clients tout au long des procédures judiciaires et des consultations.

La pratique de Maître PRUGNAUD SERVELLE est principalement orientée vers le droit civil, qui constitue un axe majeur de son activité. Ses interventions s'étendent également au droit immobilier et de l'urbanisme, un domaine qui couvre les litiges liés à la construction, à la propriété et aux règles d'aménagement du territoire. Elle traite aussi des dossiers relevant du droit commercial et des affaires, assistant ainsi les entreprises et les professionnels dans leurs contentieux.

Son parcours, tel qu'il ressort des décisions de justice où elle est intervenue, met en évidence une pratique sur des questions relatives à :

– La garantie décennale – Le contentieux contractuel – La responsabilité contractuelle – L'assurance dommages-ouvrage – La réception des travaux – La responsabilité délictuelle – La non-conformité contractuelle

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention, ses honoraires ou pour convenir d’un premier rendez-vous, vous pouvez la contacter directement via la plateforme sécurisée Caius.

Maître Christophe CAMACHO est un avocat inscrit au Barreau de l'Ain, exerçant son activité à Bourg-en-Bresse, au cœur de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il accompagne ses clients en langue française pour l'ensemble de leurs démarches juridiques. Sa pratique professionnelle est documentée par sa présence dans des décisions de justice accessibles au public, qui permettent d'identifier ses domaines d'intervention factuels.

L'activité de Maître CAMACHO s'articule principalement autour de trois branches du droit. Il intervient en Droit Civil, qui régit les rapports entre les personnes (contrats, responsabilité, famille), ainsi qu'en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, domaine qui couvre les litiges liés à la propriété, aux baux ou aux autorisations de construire. Enfin, une part significative de son activité est consacrée au Droit Administratif, qui traite des relations et des litiges entre les citoyens et les administrations publiques.

L'analyse des affaires dans lesquelles il est intervenu met en lumière une pratique régulière en droit des étrangers et de la nationalité. Ses interventions dans ce cadre concernent des procédures variées et spécifiques, notamment :

– Le contentieux de la rétention administrative des étrangers en attente d'éloignement. – Les recours formés contre les décisions d'obligation de quitter le territoire français (OQTF). – Les procédures liées à la demande de droit d'asile et de protection. – La gestion des dossiers d'assignation à résidence pour les personnes ne pouvant être éloignées. – Les procédures d'appel en matière de rétention devant la cour d'appel. – Le contrôle de la motivation des actes administratifs, garantissant la légalité des décisions prises par l'administration. – Les contestations des mesures d'expulsion du territoire national.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour solliciter une consultation juridique, vous pouvez prendre contact avec Maître Christophe CAMACHO directement via la plateforme Caius.

Maître Pierre Emmanuel THIVEND est un avocat inscrit au barreau de l'Ain, exerçant son activité depuis son cabinet situé à Bourg-en-Bresse. Ancré dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, il représente et conseille ses clients devant les juridictions locales et nationales. L'ensemble de ses interventions et de ses communications se déroule en français. Sa pratique est dédiée à l'accompagnement des particuliers et des professionnels dans la résolution de leurs problématiques juridiques, que ce soit en phase de conseil ou de contentieux.

Son activité se concentre principalement autour du Droit Civil, qui représente une part importante de ses dossiers. Maître THIVEND intervient également de manière régulière en Droit Commercial et des Affaires, apportant son assistance aux entreprises pour leurs litiges commerciaux, la rédaction de contrats ou la gestion de leurs relations d'affaires. Par ailleurs, sa pratique s'étend au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un domaine dans lequel il traite des questions liées à la construction, aux baux et à la propriété immobilière.

L’analyse des décisions de justice dans lesquelles il est apparu montre une pratique sur des sujets variés, notamment : – Le contentieux contractuel, portant sur l'exécution ou l'inexécution des obligations. – L’application de la garantie décennale dans les litiges de construction. – Le calcul et la contestation des indemnités de licenciement en droit du travail. – Le contentieux commercial entre sociétés ou commerçants. – La fixation et le recouvrement de l'indemnité d'occupation suite à une occupation sans droit ni titre. – Les problématiques spécifiques au contrat de travail à temps partiel. – Les dossiers de harcèlement moral dans le cadre des relations professionnelles.

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour planifier une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Pierre Emmanuel THIVEND directement via la plateforme Caius.

Maître Béatrice LEFEBVRE est avocat, inscrite au barreau de l'AIN. Elle exerce son activité à Bourg-en-Bresse, dans le département de l'Ain, au cœur de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle représente et conseille ses clients exclusivement en français, les assistant devant les juridictions compétentes pour défendre leurs intérêts. Sa pratique s'adresse à une clientèle composée de particuliers et de professionnels confrontés à diverses problématiques juridiques.

L'activité de Maître LEFEBVRE se déploie principalement autour du Droit Civil, du Droit Administratif et du Droit Commercial et des Affaires. En Droit Administratif, elle intervient de manière notable dans le contentieux du droit des étrangers, traitant des questions relatives aux mesures privatives de liberté et aux décisions de l'administration. En parallèle, sa pratique en Droit Civil lui permet de gérer un large éventail de litiges entre personnes privées, qu'il s'agisse de conflits contractuels ou de questions de responsabilité. Enfin, elle traite également des problématiques relevant du Droit Commercial, accompagnant les entreprises dans le cadre de leurs relations d'affaires.

Les décisions de justice dans lesquelles Maître Béatrice LEFEBVRE est intervenue illustrent une pratique sur des sujets techniques, notamment en droit public. Ses interventions portent sur les domaines suivants :

– Rétention administrative – Obligation de quitter le territoire – Protection de la liberté individuelle – Droit d'asile – Assignation à résidence – Appel en matière de rétention – Motivation des actes administratifs

Pour toute information complémentaire sur ses modalités d’exercice ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître Béatrice LEFEBVRE via la plateforme Caius.

Maître Luc PAROVEL est un avocat inscrit au barreau de l'Ain, exerçant depuis son cabinet situé à Bourg-en-Bresse. Avec 19 années de pratique dans le domaine juridique, il intervient pour les justiciables de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Son unique langue de travail est le français, assurant une communication précise dans le cadre des procédures judiciaires et des consultations qu'il assure. Son intervention est guidée par l'application des règles de droit et de la déontologie qui encadrent la profession d'avocat, tant en matière de conseil que de contentieux.

Les interventions de Maître PAROVEL se concentrent principalement en Droit Civil, qui constitue une part significative de son activité. Il pratique également de manière régulière en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un domaine où il traite des problématiques variées telles que les litiges de construction ou les contentieux liés à la vente. Son champ d'action s'étend par ailleurs au Droit Administratif, notamment sur des questions spécifiques impliquant les libertés individuelles, comme les procédures relatives aux mesures de soins psychiatriques sans consentement, qui nécessitent une interaction avec les institutions publiques et les autorités médicales.

L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il a représenté des parties met en évidence son intervention sur des points techniques et procéduraux variés, parmi lesquels : – Le respect du contradictoire des parties – L'examen de l'avis motivé du médecin dans le cadre judiciaire – Les procédures d'hospitalisation sous contrainte – Le contentieux immobilier dans ses différentes composantes – Les litiges portant sur les vices cachés – Les actions visant la résolution de contrat – La contestation d'une procédure déloyale

Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour organiser un premier échange, vous pouvez prendre contact avec Maître Luc PAROVEL directement via la plateforme Caius.

Maître Benoît de BOYSSON est avocat inscrit au barreau de l'Ain. Installé à Bourg-en-Bresse, au cœur de la région Auvergne-Rhône-Alpes, il exerce cette profession depuis 14 ans. Sa pratique s'effectue en français, en anglais ainsi qu'en allemand, lui permettant d'intervenir auprès d'une clientèle variée. Son activité est principalement ancrée dans le département de l'Ain, où il représente les intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes.

L'activité de Maître Benoît de BOYSSON est orientée vers plusieurs domaines du droit. Il intervient de manière prépondérante en droit civil, qui forme une part substantielle de ses dossiers. Sa pratique s'étend également au droit immobilier et de l’urbanisme, ainsi qu'au droit commercial et des affaires. Cette pluralité de domaines lui permet de traiter des litiges touchant aussi bien aux relations contractuelles entre particuliers qu'aux problématiques rencontrées par les entreprises et les professionnels.

Les données extraites des décisions de justice dans lesquelles il est cité indiquent une intervention régulière sur des questions telles que : – La responsabilité contractuelle et le contentieux contractuel en général – L'application et les effets de la clause résolutoire dans les contrats – Les situations de résistance abusive à l'exécution d'une obligation – Le calcul et la contestation de l'indemnité forfaitaire – Les litiges liés à la réception des travaux dans le domaine de la construction – Les procédures de redressement judiciaire pour les entreprises

Pour obtenir davantage d'informations sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier échange, vous pouvez contacter Maître Benoît de BOYSSON directement via la plateforme Caius.

Maître Jean François BOGUE est un avocat inscrit au Barreau de l'AIN, exerçant son activité à Bourg-en-Bresse, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il intervient en langue française pour assister et représenter une clientèle variée dans le cadre de procédures judiciaires et de conseils juridiques. Sa pratique est principalement orientée vers les questions de droit immobilier, mais s'étend également à d'autres domaines du droit privé et des affaires, lui permettant de traiter des dossiers aux enjeux croisés.

L'activité de Maître BOGUE est majoritairement tournée vers le Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Il intervient également de manière régulière dans des affaires relevant du Droit Civil et du Droit Commercial et des Affaires. Cette triple orientation lui permet d'adresser des problématiques liées à la construction, à la propriété, aux contrats civils et commerciaux, ainsi qu'aux relations entre professionnels. Son champ d'action couvre ainsi les litiges entre particuliers, les contentieux de la construction ou encore les différends d'ordre commercial.

Les décisions de justice dans lesquelles Maître Jean François BOGUE est apparu indiquent une pratique sur des sujets précis tels que : – La mise en œuvre de la garantie décennale et de l'assurance dommages-ouvrage dans le cadre de malfaçons ou de sinistres post-construction. – La gestion des contentieux liés aux charges de copropriété, qu'il s'agisse de leur contestation ou de leur recouvrement. – Le suivi des opérations de réception des travaux et la gestion des réserves émises. – Le traitement du contentieux contractuel, notamment pour des cas de non-conformité contractuelle entre les prestations réalisées et les engagements pris. – L’utilisation de la procédure accélérée au fond pour obtenir des décisions judiciaires dans des délais optimisés.

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier avis, Maître Jean François BOGUE est accessible via la plateforme Caius.fr.

Maître Benjamin GAUTIER est un avocat inscrit au barreau de l'AIN. Il exerce son activité professionnelle depuis 17 ans depuis son cabinet situé à Bourg-en-Bresse, dans le département de l'Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes). L'ensemble de ses interventions et de ses communications s'effectue en français. Son inscription au barreau de l'Ain lui confère une pratique régulière devant les juridictions de ce ressort.

Les domaines d'intervention de Maître GAUTIER couvrent principalement le Droit Social et de la Santé. Son activité dans ce champ inclut la gestion de contentieux liés aux relations de travail, ainsi que les questions relatives au système de santé. Il intervient également sur des problématiques relevant du Droit Constitutionnel, lorsque les dossiers le requièrent.

Son parcours et les dossiers qu'il a traités montrent une pratique dans les domaines suivants : – La gestion des litiges relatifs aux indemnités de licenciement et au licenciement sans cause réelle et sérieuse. – Le traitement des contentieux portant sur les congés payés et les rappels de salaire. – Les questions juridiques liées au contrat de travail à temps partiel. – L'accompagnement dans le cadre d'une expertise médicale. – La mise en œuvre de la procédure de recours amiable.

Pour obtenir plus d'informations sur ses modalités d'intervention ou pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter Maître Benjamin GAUTIER directement via la plateforme Caius.