Langues parlées : Français
31 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Séverine DEBOURG
Maître Séverine DEBOURG est une avocate inscrite au barreau de l'Ain. Installée à Bourg-en-Bresse, dans le département de l'Ain, elle exerce sa profession depuis 31 ans au cœur de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle représente et conseille une clientèle variée, en assurant le suivi des dossiers tant en phase de conseil qu'en phase contentieuse. Son activité professionnelle se déroule exclusivement en français.
L'activité de Maître Séverine DEBOURG se concentre principalement autour de trois domaines juridiques. Elle intervient en Droit Civil, qui constitue un axe central de sa pratique. Son champ d'action s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, couvrant les litiges liés à la propriété, à la construction et aux baux. Enfin, elle pratique le Droit Commercial et des Affaires, ce qui lui permet de traiter des dossiers relatifs aux entreprises, aux contrats commerciaux et aux procédures collectives. Cette orientation lui permet d'aborder des dossiers à la croisée de ces différentes matières.
Les décisions de justice dans lesquelles Maître Séverine DEBOURG est intervenue illustrent sa pratique dans des procédures variées. Ses interventions couvrent notamment les points suivants :
- La gestion des contentieux liés à l'indemnité d'occupation due suite à la jouissance d'un bien sans droit ni titre.
- La mise en œuvre de procédures d'expulsion locative ou de squat.
- L'action en référé pour faire cesser un trouble manifestement illicite.
- La signification de commandements de payer visant à recouvrer des créances.
- Les litiges relatifs à la responsabilité contractuelle, impliquant l'inexécution ou la mauvaise exécution d'un contrat.
- L'accompagnement des entreprises dans le cadre de procédures collectives.
- Le traitement des dossiers de redressement judiciaire, de la déclaration de cessation des paiements au plan de redressement.
Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître Séverine DEBOURG directement via la plateforme Caius.
Compétences
Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 14 décisions
- Droit Civil8
- Droit des obligations et de la responsabilité civile8
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution5
- Droit des contrats civils4
- Droit des personnes et de la famille4
- Droit des biens et des sûretés2
- Droit des successions et des libéralités1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme5
- Droit des baux3
- Droit Commercial et des Affaires2
- Droit des sociétés2
- Droit de la concurrence et de la consommation2
- Droit bancaire et financier1
- Droit des assurances1
- Droit Social et de la Santé1
- Droit de la sécurité sociale1
- Droit du travail (relations collectives)1
- Droit Administratif1
- Droit des contrats et marchés publics6
- Droit du contentieux administratif2
- Droit Pénal1
- Droit de la procédure pénale1
Dernières actualités de Maître Séverine DEBOURG
Tribunal judiciaire d'Ain, 23 septembre 2024, n° 22/00690
Maître Séverine DEBOURG a plaidé dans cette affaire
à
- Me Séverine DEBOURG
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Tribunal judiciaire d'Ain, 2 août 2024, n° 24/00412
Maître Séverine DEBOURG a plaidé dans cette affaire
demeurant 230 rue Marcel Duchamp - 01300 BELLEY
représenté par Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 39
DEMANDEUR
Tribunal judiciaire d'Ain, 18 juillet 2024, n° 24/00124
Maître Séverine DEBOURG a plaidé dans cette affaire
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Eric ROZET avocat au barreau de l’Ain, substitué par Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de l’Ain
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Tribunal judiciaire d'Ain, 18 juillet 2024, n° 24/00135
Maître Séverine DEBOURG a plaidé dans cette affaire
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Eric ROZET avocat au barreau de l’Ain, substitué par Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de l’Ain
Madame [U] [V] épouse [T]
Tribunal judiciaire d'Ain, 4 juillet 2024, n° 24/01427
Maître Séverine DEBOURG a plaidé dans cette affaire
demeurant 31 Impasse de Beronod - 01300 CONTREVOZ
représentée par Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de l’Ain, vestiaire : T 39
DEFENDERESSE
Cour d'appel de Lyon, 29 mai 2024, n° 23/03943
Maître Séverine DEBOURG a plaidé dans cette affaire
[Localité 2] SUISSE
Représenté par Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau d'AIN
Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Baptiste REYNAUD, avocat au barreau de CHALON SUR SAÔNE