Bannière de présentation
Bannière de présentation
Photo de profil générique

Maître Séverine DEBOURG

Noté 4.1/5 sur 22 avis

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

31 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Séverine DEBOURG

Maître Séverine DEBOURG est une avocate inscrite au barreau de l'Ain. Installée à Bourg-en-Bresse, dans le département de l'Ain, elle exerce sa profession depuis 31 ans au cœur de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle représente et conseille une clientèle variée, en assurant le suivi des dossiers tant en phase de conseil qu'en phase contentieuse. Son activité professionnelle se déroule exclusivement en français.

L'activité de Maître Séverine DEBOURG se concentre principalement autour de trois domaines juridiques. Elle intervient en Droit Civil, qui constitue un axe central de sa pratique. Son champ d'action s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, couvrant les litiges liés à la propriété, à la construction et aux baux. Enfin, elle pratique le Droit Commercial et des Affaires, ce qui lui permet de traiter des dossiers relatifs aux entreprises, aux contrats commerciaux et aux procédures collectives. Cette orientation lui permet d'aborder des dossiers à la croisée de ces différentes matières.

Les décisions de justice dans lesquelles Maître Séverine DEBOURG est intervenue illustrent sa pratique dans des procédures variées. Ses interventions couvrent notamment les points suivants :

  • La gestion des contentieux liés à l'indemnité d'occupation due suite à la jouissance d'un bien sans droit ni titre.
  • La mise en œuvre de procédures d'expulsion locative ou de squat.
  • L'action en référé pour faire cesser un trouble manifestement illicite.
  • La signification de commandements de payer visant à recouvrer des créances.
  • Les litiges relatifs à la responsabilité contractuelle, impliquant l'inexécution ou la mauvaise exécution d'un contrat.
  • L'accompagnement des entreprises dans le cadre de procédures collectives.
  • Le traitement des dossiers de redressement judiciaire, de la déclaration de cessation des paiements au plan de redressement.

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître Séverine DEBOURG directement via la plateforme Caius.

Compétences

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 14 décisions

  • Droit Civil
    8
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      8
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      5
    • Droit des contrats civils
      4
    • Droit des personnes et de la famille
      4
    • Droit des biens et des sûretés
      2
    • Droit des successions et des libéralités
      1
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    5
    • Droit des baux
      3
  • Droit Commercial et des Affaires
    2
    • Droit des sociétés
      2
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      2
    • Droit bancaire et financier
      1
    • Droit des assurances
      1
  • Droit Social et de la Santé
    1
    • Droit de la sécurité sociale
      1
    • Droit du travail (relations collectives)
      1
  • Droit Administratif
    1
    • Droit des contrats et marchés publics
      6
    • Droit du contentieux administratif
      2
  • Droit Pénal
    1
    • Droit de la procédure pénale
      1

Dernières actualités de Maître Séverine DEBOURG

Tribunal judiciaire d'Ain, 23 septembre 2024, n° 22/00690

Maître Séverine DEBOURG a plaidé dans cette affaire

à

- Me Séverine DEBOURG

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Tribunal judiciaire d'Ain, 2 août 2024, n° 24/00412

Maître Séverine DEBOURG a plaidé dans cette affaire

demeurant 230 rue Marcel Duchamp - 01300 BELLEY

représenté par Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 39

DEMANDEUR

Tribunal judiciaire d'Ain, 18 juillet 2024, n° 24/00124

Maître Séverine DEBOURG a plaidé dans cette affaire

demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Eric ROZET avocat au barreau de l’Ain, substitué par Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de l’Ain

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Tribunal judiciaire d'Ain, 18 juillet 2024, n° 24/00135

Maître Séverine DEBOURG a plaidé dans cette affaire

demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Eric ROZET avocat au barreau de l’Ain, substitué par Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de l’Ain

Madame [U] [V] épouse [T]

Tribunal judiciaire d'Ain, 4 juillet 2024, n° 24/01427

Maître Séverine DEBOURG a plaidé dans cette affaire

demeurant 31 Impasse de Beronod - 01300 CONTREVOZ

représentée par Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de l’Ain, vestiaire : T 39

DEFENDERESSE

Cour d'appel de Lyon, 29 mai 2024, n° 23/03943

Maître Séverine DEBOURG a plaidé dans cette affaire

+3

[Localité 2] SUISSE

Représenté par Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau d'AIN

Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Baptiste REYNAUD, avocat au barreau de CHALON SUR SAÔNE