Mentions Légales
1. Identification de l’éditeur du site
Le site accessible à l’adresse https://www.caius.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société CAIUS SAS, société par actions simplifiée au capital social de 1000€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro [à compléter], dont le siège social est situé à 875A route de Pigneux à Saint-Genix-les-Villages (73240).
Le directeur de la publication est Tim De Winter, en sa qualité de représentant légal de CAIUS SAS.
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter].
2. Hébergement du site
L’hébergeur du Site est : AWS Adresse : 15 rue de Wattignies, 75012 Paris
Les données sont stockées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne. L’emplacement exact des infrastructures pourra être précisé sur demande légitime à l’adresse dpo@caius.fr.
3. Responsable des traitements et Délégué à la Protection des Données (DPO)
La société CAIUS SAS est responsable des traitements de données personnelles collectées via le Site.
Le délégué à la protection des données désigné est : Tim De Winter Adresse email : dpo@caius.fr
Pour toute question relative à la collecte ou au traitement de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse mentionnée ci-dessus.
4. Conditions générales d’utilisation et de vente
L’utilisation du Site est encadrée par des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU-CGV), accessibles à tout moment à l’adresse suivante : https://www.caius.fr/cgvu
Ces conditions précisent les règles applicables à l’accès, à l’utilisation des services proposés via le Site, ainsi qu’aux relations contractuelles entre les utilisateurs (justiciables ou avocats) et CAIUS SAS. L’utilisateur est invité à les lire attentivement avant toute navigation ou utilisation des services.
5. Politique de confidentialité et politique des cookies
La collecte et le traitement des données personnelles via le Site sont régis par une politique de confidentialité, disponible à tout moment à l’adresse suivante : https://www.caius.fr/confidentialite
L’usage des cookies et autres traceurs est précisé dans notre politique des cookies, également accessible ici : https://www.caius.fr/cookies
Ces documents exposent en toute transparence les finalités des traitements, les droits des utilisateurs, et les modalités de gestion des consentements.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site, y compris, sans s’y limiter, les textes, graphismes, logos, vidéos, bases de données, logiciels et éléments visuels, sont la propriété exclusive de CAIUS SAS ou de ses partenaires, ou sont utilisés avec leur autorisation.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Limitation de responsabilité
CAIUS SAS met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif, sans garantie d’exhaustivité ou d’absence d’erreurs typographiques.
CAIUS SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris en cas de défaillance de l’hébergeur ou de maintenance technique.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels CAIUS SAS n’exerce aucun contrôle. Elle décline toute responsabilité quant au contenu, aux pratiques ou à l’usage de ces sites.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, et plus généralement à l’utilisation du Site, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition impérative contraire. En l’absence de solution amiable, le Tribunal judiciaire de Paris sera compétent.
9. Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, si un litige survient entre CAIUS SAS et un utilisateur identifié comme consommateur au sens du Code de la consommation (par exemple un justiciable non professionnel), celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – Médiation – Consommation Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu Adresse : 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond.
10. Modification des mentions légales
CAIUS SAS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution législative ou réglementaire, ou pour adapter leur contenu aux évolutions du Site ou de ses services.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. Les modifications prennent effet dès leur publication.
11. Contact
Pour toute question concernant le Site, les présentes mentions légales ou vos données personnelles, vous pouvez contacter CAIUS SAS :
- Par email : contact@caius.fr
- Par courrier : 875A Rte de Pigneux, 73240 Saint-Genix-les-Villages.
- Ou directement via le formulaire de contact disponible sur le Site.