Langues parlées : Français
19 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Luc PAROVEL
Maître Luc PAROVEL est un avocat inscrit au barreau de l'Ain, exerçant depuis son cabinet situé à Bourg-en-Bresse. Avec 19 années de pratique dans le domaine juridique, il intervient pour les justiciables de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Son unique langue de travail est le français, assurant une communication précise dans le cadre des procédures judiciaires et des consultations qu'il assure. Son intervention est guidée par l'application des règles de droit et de la déontologie qui encadrent la profession d'avocat, tant en matière de conseil que de contentieux.
Les interventions de Maître PAROVEL se concentrent principalement en Droit Civil, qui constitue une part significative de son activité. Il pratique également de manière régulière en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un domaine où il traite des problématiques variées telles que les litiges de construction ou les contentieux liés à la vente. Son champ d'action s'étend par ailleurs au Droit Administratif, notamment sur des questions spécifiques impliquant les libertés individuelles, comme les procédures relatives aux mesures de soins psychiatriques sans consentement, qui nécessitent une interaction avec les institutions publiques et les autorités médicales.
L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il a représenté des parties met en évidence son intervention sur des points techniques et procéduraux variés, parmi lesquels : – Le respect du contradictoire des parties – L'examen de l'avis motivé du médecin dans le cadre judiciaire – Les procédures d'hospitalisation sous contrainte – Le contentieux immobilier dans ses différentes composantes – Les litiges portant sur les vices cachés – Les actions visant la résolution de contrat – La contestation d'une procédure déloyale
Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour organiser un premier échange, vous pouvez prendre contact avec Maître Luc PAROVEL directement via la plateforme Caius.
Compétences
Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 29 décisions
- Droit Civil17
- Droit des obligations et de la responsabilité civile21
- Droit des contrats civils9
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution8
- Droit des biens et des sûretés3
- Droit des personnes et de la famille2
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme12
- Droit de la construction7
- Droit des baux2
- Droit Administratif9
- Droit des contrats et marchés publics17
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
- Droit Commercial et des Affaires8
- Droit des assurances8
- Droit de la concurrence et de la consommation3
- Droit bancaire et financier2
- Droit des entreprises en difficulté2
- Droit des sociétés1
- Droit Social et de la Santé8
- Droit de la santé8
- Droit du travail (relations collectives)1
- Droit Pénal1
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
- Droit Fiscal1
Dernières actualités de Maître Luc PAROVEL
Tribunal judiciaire d'Ain, 10 octobre 2024, n° 23/02503
Maître Luc PAROVEL a plaidé dans cette affaire
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 799 698 410, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’Ain (T. 1), avocat postulant, Me Etienne BOITIN, avocat au barreau de Saint-Nazaire, avocat plaidant
Monsieur [R] [O] [N] [P] [D]
Tribunal judiciaire d'Ain, 29 août 2024, n° 22/00628
Maître Luc PAROVEL a plaidé dans cette affaire
avocat au barreau de Thonon-les-Bains, domicilié [Adresse 1]
représenté par Maître Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’Ain (T. 1), avocat postulant, Me Olivier DORNE, avocat au barreau de Grenoble (T. B53), avocat plaidant
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dont le siège social est sis 230 route de Mours - 26380 PEYRINS
représentée par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 1
DEFENDERESSE
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venant aux droit de la SAS HARSCO INFRASTRUCTURE FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 305 234 320, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 256 allée de Fetan - BP 130 - 01600 TREVOUX
représentée par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’Ain (T. 1), avocat postulant, Me Catherine POPINEAU-DEHAULLON, avocat au barreau de Paris (T. J086), avocat plaidant
Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE
Tribunal judiciaire d'Ain, 9 juillet 2024, n° 23/00782
Maître Luc PAROVEL a plaidé dans cette affaire
demeurant Via Bixio 91 - 00185 ROME ITALIE
représentée par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’Ain, vestiaire : T 1
DEFENDERESSES
Tribunal judiciaire d'Ain, 4 juillet 2024, n° 22/01842
Maître Luc PAROVEL a plaidé dans cette affaire
dont le siège social est sis 1 Cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE
représentée par Me Luc PAROVEL, avocat postulant au barreau de l’Ain, vestiaire : T 1, Me Benjamin PORCHER, avocat plaidant au barreau de Paris, vestiaire : G450
COMPOSITION DU TRIBUNAL