Politique des cookies

1. Introduction et présentation générale

La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://www.caius.fr (ci-après le « Site ») sur l’utilisation des cookies et autres traceurs susceptibles d’être déposés ou lus lors de leur navigation.

Un cookie est un fichier texte de petite taille déposé sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) par le biais de votre navigateur lorsque vous consultez un site internet. Il permet au site de reconnaître votre appareil, de mémoriser certaines informations relatives à votre navigation, ou encore d’activer des fonctionnalités spécifiques.

L’utilisation de certains cookies nécessite votre consentement préalable, conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679) et la directive ePrivacy (2002/58/CE), transposée en droit français à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Caius SAS s’engage à utiliser ces traceurs de manière transparente, respectueuse de vos droits, et à vous permettre de les accepter, refuser ou paramétrer librement à tout moment.

2. Quels types de cookies utilisons-nous ?

Lors de votre navigation sur le Site, différents types de cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Ces cookies peuvent être déposés par Caius SAS ou par des tiers autorisés (ex. : prestataires techniques, outils d’analyse ou de paiement). Voici les catégories de cookies que nous utilisons :

2.1 Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement technique du Site et à votre navigation. Ils permettent notamment :

de maintenir votre session active,
d’assurer la sécurité du Site,
de gérer l’accès aux espaces réservés (ex. : profils avocats).

Ils ne stockent aucune information permettant de vous identifier personnellement. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.

2.2 Cookies de mesure d’audience et de performance

Ces cookies permettent de mesurer la fréquentation du Site, de comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différentes pages, et d’améliorer l’ergonomie générale. Ils peuvent inclure, par exemple, des traceurs de Google Analytics ou Matomo (selon le choix technique retenu par Caius).

Ces cookies nécessitent votre consentement préalable, sauf s’ils sont strictement anonymisés conformément aux directives de la CNIL.

2.3 Cookies de personnalisation et de fonctionnalités

Ils permettent d’améliorer votre expérience utilisateur en mémorisant vos préférences ou en personnalisant certains contenus. Cela inclut notamment :

les préférences de langue,
la sauvegarde des derniers avocats consultés,
le pré-remplissage d’un formulaire,
la gestion intelligente de votre profil via des outils IA (comme la reformulation de votre situation juridique).

Ces cookies nécessitent votre consentement.

2.4 Cookies tiers

Certains cookies sont déposés par des services tiers intégrés au Site, comme :

les outils de paiement (ex. : Stripe),
les plateformes vidéo (ex. : YouTube),
les réseaux sociaux (ex. : LinkedIn, Twitter, si des boutons de partage sont présents).

Ces cookies relèvent de la politique de confidentialité de ces services tiers. Leur dépôt est conditionné à votre consentement via notre bandeau cookies.

3. Détail des cookies utilisés

Les cookies actuellement utilisés sur le Site peuvent être les suivants. Cette liste est mise à jour régulièrement afin de refléter les cookies effectivement déployés sur la plateforme.

3.1 Cookies strictement nécessaires

Nom : caius_session Finalité : Gestion de session utilisateur et authentification sécurisée Durée de conservation : Session uniquement Émetteur : Caius SAS Consentement requis : Non
Nom : cookie_consent Finalité : Mémorisation des choix de l’utilisateur concernant l’usage des cookies Durée de conservation : 6 mois Émetteur : Caius SAS Consentement requis : Non

3.2 Cookies de mesure d’audience (exemple avec Google Analytics ou Matomo)

Nom : _ga Finalité : Mesure de fréquentation et analyse statistique anonyme Durée de conservation : 13 mois Émetteur : Google Analytics Consentement requis : Oui
Nom : _gid Finalité : Suivi des pages visitées pendant une session Durée de conservation : 24 heures Émetteur : Google Analytics Consentement requis : Oui

3.3 Cookies de personnalisation

Nom : user_preferences Finalité : Mémorisation des préférences d’affichage ou de navigation Durée de conservation : 6 mois Émetteur : Caius SAS Consentement requis : Oui
Nom : caius_ai_helper Finalité : Enregistrement de l’historique des demandes reformulées par l’IA Durée de conservation : 7 jours Émetteur : Caius SAS Consentement requis : Oui

3.4 Cookies tiers

Nom : __stripe_mid Finalité : Authentification antifraude lors du paiement via Stripe Durée de conservation : 1 an Émetteur : Stripe Consentement requis : Oui
Nom : VISITOR_INFO1_LIVE Finalité : Lecture de vidéos embarquées depuis YouTube Durée de conservation : 6 mois Émetteur : YouTube (Google) Consentement requis : Oui

Remarque : cette liste est donnée à titre indicatif et pourra être complétée ou modifiée à mesure de l’évolution des fonctionnalités du Site.

4. Comment gérer ou refuser les cookies

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d’information vous informe de l’utilisation de cookies et vous permet de les accepter, de les refuser ou de les paramétrer selon vos préférences.

Ce bandeau s’affiche en bas de page dès l’arrivée sur le Site. Vous avez alors la possibilité de :

accepter tous les cookies ;
refuser tous les cookies non essentiels ;
paramétrer vos préférences, cookie par cookie ou par finalité.

Ce choix est mémorisé pour une durée maximale de 6 mois. À l’expiration de ce délai, ou en cas de changement important de notre politique, nous vous redemanderons votre consentement.

4.2 Modification ultérieure de vos préférences

Vous pouvez à tout moment revenir sur vos choix en accédant à l’interface de gestion des cookies disponible en pied de page du Site (« Gérer mes cookies » ou lien équivalent). Cette interface vous permet de modifier ou de retirer votre consentement.

4.3 Paramétrage via votre navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer certains cookies. Le paramétrage varie selon le navigateur utilisé. Voici des liens vers les pages d’aide des principaux navigateurs :

Attention : le refus ou la suppression de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.

5. Durée de conservation des cookies

La durée de conservation des cookies varie en fonction de leur finalité et de leur nature. Caius SAS s’engage à respecter les durées maximales recommandées par la CNIL.

Cookies techniques et strictement nécessaires : Ces cookies sont conservés uniquement pendant la durée de la session de navigation, ou quelques heures, dans le seul but d’assurer le fonctionnement du Site. Ils sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur.
Cookies soumis au consentement (mesure d’audience, personnalisation, tiers) : Ces cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. À l’issue de ce délai, un nouveau consentement vous sera demandé.
Preuve de consentement : Les choix exprimés par l’utilisateur (consentement, refus, préférences) sont eux-mêmes enregistrés pendant une durée maximale de 6 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

Caius SAS ne prolonge pas automatiquement la durée de validité des cookies à chaque nouvelle visite sur le Site.

6. Vos droits sur vos données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, dans la mesure où les cookies permettent de vous identifier directement ou indirectement :

Droit d’accès : vous pouvez demander à connaître les données personnelles vous concernant que nous traitons.
Droit de rectification : vous pouvez corriger ou mettre à jour des données inexactes.
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de mesure d’audience ou de personnalisation.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : vous pouvez demander la suppression des données vous concernant, dans les limites du RGPD.
Droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous pouvez demander que le traitement soit temporairement suspendu.
Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer une copie de vos données dans un format structuré et lisible.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante :

dpo@caius.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL (www.cnil.fr).

7. Évolutions de la présente politique

La présente politique des cookies peut être modifiée à tout moment afin de refléter :

une évolution de la réglementation applicable,
un changement dans les technologies utilisées sur le Site,
ou une modification des finalités poursuivies par les cookies déposés.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié, notamment via un bandeau de consentement mis à jour ou une notification sur le Site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente politique pour rester informé de la manière dont nous utilisons les cookies.

La date de la dernière mise à jour figure en en-tête de cette page.

8. Contact

Pour toute question concernant l’utilisation des cookies sur le site https://www.caius.fr, ou pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles (voir article 6), vous pouvez contacter le responsable du traitement des données ou notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante :

Tim De Winter – Délégué à la protection des données Adresse email : dpo@caius.fr

Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans les délais légaux prévus par le RGPD.