34 avocats à Belfort pour vous défendre

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Maître Alexandra MOUGIN

Noté 3.9/5

Avocat à BELFORT 90000

Cabinet Alexandra Mougin Avocat

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Domaines juridique

  • Droit Social et de la Santé
  • Droit du travail (relations collectives)
  • Droit des contrats et marchés publics
  • Droit du travail (relations individuelles)

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20 ans d'expérience

Barreau de BELFORT

Modalités

  • Aide juridictionnelle

Compétences

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Maître Alexandra MOUGIN est une avocate inscrite au barreau de Belfort. Elle exerce cette profession depuis 20 ans dans la région Bourgogne-Franche-Comté, plus précisément dans le département du Territoire de Belfort. Son cabinet est situé à Belfort, où elle assiste et représente ses clients, en s'exprimant exclusivement en français. Son parcours lui a permis de développer une pratique juridique diversifiée, orientée vers l'accompagnement des justiciables dans le cadre de procédures judiciaires et de démarches amiables. Elle intervient devant les différentes juridictions compétentes pour défendre les intérêts d'une clientèle composée de particuliers et de professionnels.

L'activité de Maître Alexandra MOUGIN couvre plusieurs branches du droit. Elle pratique principalement en Droit Social et de la Santé, un domaine qui constitue le cœur de son intervention. Parallèlement, elle traite régulièrement des dossiers relevant du Droit Commercial et des Affaires, ce qui l'amène à gérer des litiges entre entreprises, des questions de baux commerciaux ou encore des problématiques de concurrence. Sa pratique s'étend également au Droit Civil, lui permettant de prendre en charge des affaires relatives aux contrats, à la responsabilité civile et au droit des obligations.

Les décisions de justice dans lesquelles elle est intervenue indiquent une pratique sur des questions telles que :

Indemnités de licenciementTravail dissimuléCongés payésLicenciement sans cause réelle et sérieuseExtinction de l'instanceContentieux assurantielDésistement d'appel

Pour toute information complémentaire sur ses modalités d’exercice ou pour convenir d'un premier rendez-vous, vous pouvez contacter Maître Alexandra MOUGIN via la plateforme Caius.

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Maître Amélie BAUMONT

Avocat à BELFORT 90000

Cabinet LEGRAND MADELINE

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Domaines juridique

  • Droit du travail (relations collectives)
  • Droit Social et de la Santé
  • Droit des contrats et marchés publics
  • Droit du travail (relations individuelles)

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21 ans d'expérience

Barreau de BELFORT

Modalités

  • Aide juridictionnelle

Compétences

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Maître Amélie BAUMONT est une avocate inscrite au barreau de BELFORT. Avec 21 ans d'expérience, elle exerce son activité dans la région Bourgogne-Franche-Comté, principalement depuis son cabinet situé dans la ville de Belfort, au sein du Territoire de Belfort. Elle accompagne ses clients et assure leur représentation devant les juridictions compétentes. L'ensemble de ses interventions et de ses consultations se déroule en langue française, garantissant une communication fluide et précise.

La pratique de Maître BAUMONT s'articule autour de plusieurs axes juridiques. Son domaine d'intervention principal est le Droit Social et de la Santé, qui couvre les relations individuelles et collectives de travail, de la conclusion du contrat à sa rupture, ainsi que les enjeux de la protection sociale. Elle intervient également en Droit Civil, pour des affaires relatives aux contrats, à la responsabilité civile et aux relations entre personnes. Sa pratique s'étend enfin au Droit Européen et International pour les dossiers qui présentent des éléments d'extranéité.

Les décisions de justice accessibles publiquement indiquent que Maître Amélie BAUMONT intervient régulièrement sur des questions de contentieux prud'homal. Ses interventions portent notamment sur : – Le licenciement sans cause réelle et sérieuse et sa contestation – Le calcul et le versement des indemnités de licenciement – L'obtention de dommages et intérêts pour licenciement abusif – Les litiges liés au contrat de travail à temps partiel – La gestion et le paiement des congés payés – La contestation d'une sanction disciplinaire – La reconnaissance et l'indemnisation d'un préjudice distinct

Pour toute information complémentaire ou pour organiser une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Amélie BAUMONT via la plateforme Caius.

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Maître Anne LHOMET

Noté 5/5

Avocat à BELFORT 90000

Cabinet Lhomet Anne

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Domaines juridique

  • Droit de la sécurité sociale
  • Droit Social et de la Santé
  • Droit du travail (relations collectives)
  • Droit des obligations et de la responsabilité civile

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Barreau de BELFORT

Compétences

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Maître Anne LHOMET est avocate inscrite au Barreau de Belfort. Son cabinet est situé à Belfort, dans le département du Territoire de Belfort, au sein de la région Bourgogne-Franche-Comté. Elle exerce sa profession en français et accompagne ses clients devant les juridictions compétentes pour défendre leurs intérêts.

Son activité se concentre principalement sur les dossiers relevant du Droit Social et de la Santé, un domaine qui couvre les relations de travail, les accidents du travail, les maladies professionnelles et les contentieux avec les organismes de Sécurité sociale. Elle intervient également dans des affaires liées au Droit Pénal, notamment lorsque la responsabilité d'une personne physique ou morale est engagée, ainsi qu'en Droit Administratif pour les litiges impliquant une administration. Cette orientation lui permet d'aborder des dossiers complexes sous différents angles juridiques.

L'analyse des décisions de justice dans lesquelles Maître Anne LHOMET est intervenue met en lumière sa pratique sur des questions techniques, notamment en matière de réparation du préjudice corporel et de contentieux de la Sécurité sociale. Ses interventions couvrent des points de droit tels que : – L'application du barème indicatif d'invalidité pour l'évaluation des préjudices – La détermination du taux d'incapacité permanente partielle (IPP) – Les procédures de reconnaissance de maladie professionnelle – Le déroulement et la contestation de l'expertise médicale – La gestion de la procédure de recours amiable auprès des organismes sociaux – La recherche de la faute inexcusable de l'employeur – L'analyse de l'avis motivé du médecin dans le cadre des litiges

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter Maître Anne LHOMET directement via la plateforme Caius.fr.

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Maître Jean‑Louis LANFUMEZ

Noté 2.7/5

Avocat à BELFORT 90000

Cabinet Lanfumez Jean-Louis

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Domaines juridique

  • Droit des contrats et marchés publics
  • Droit du travail (relations collectives)
  • Droit des obligations et de la responsabilité civile
  • Droit Social et de la Santé

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Barreau de BELFORT

Compétences

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Maître Jean-Louis LANFUMEZ est avocat inscrit au Barreau de Belfort. Il exerce son activité depuis son cabinet situé dans la ville de Belfort, au sein du département du Territoire de Belfort et de la région Bourgogne-Franche-Comté. Son intervention professionnelle s'effectue en français, langue dans laquelle il traite l'ensemble de ses dossiers.

La pratique de Maître Jean-Louis LANFUMEZ couvre principalement le Droit Social et de la Santé. Son activité s'étend également à des dossiers relevant du Droit Civil, qui encadre les rapports entre personnes privées, ainsi qu'au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, portant sur les règles relatives aux biens immobiliers, à la construction et à l'aménagement. Cette diversité de domaines lui permet d'aborder des problématiques variées pour ses clients.

Les décisions de justice le mentionnant font état de son intervention sur des questions spécifiques, particulièrement en droit du travail. Ses dossiers portent notamment sur les points suivants :

– La gestion et le contentieux des congés payés. – Les contestations de licenciement sans cause réelle et sérieuse. – Le calcul et la réclamation des indemnités de licenciement. – Les procédures de licenciement pour faute grave. – Les problématiques liées à la mise à pied conservatoire. – Les situations de harcèlement moral au travail. – Les demandes de dommages et intérêts pour licenciement abusif.

Pour obtenir davantage d'informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître Jean-Louis LANFUMEZ directement via la plateforme Caius.

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Maître Laurent HAENNIG

Avocat à BELFORT 90000

Cabinet SELARL AJURISS

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Domaines juridique

  • Droit des obligations et de la responsabilité civile
  • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  • Droit des contrats et marchés publics
  • Droit Commercial et des Affaires

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Barreau de BELFORT

Compétences

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Maître Laurent HAENNIG est un avocat d'affaires inscrit au barreau de BELFORT. Il exerce son activité principalement dans la région Bourgogne-Franche-Comté et plus spécifiquement dans le département du Territoire de Belfort. Son cabinet opère en langue française pour l'ensemble de ses dossiers et de ses communications avec les justiciables.

Son activité se concentre sur plusieurs domaines du droit, avec des interventions régulières en Droit Commercial et des Affaires. Ce champ couvre les litiges entre sociétés, les procédures collectives comme la liquidation judiciaire, ainsi que les questions relatives à l'exécution et à l'inexécution des contrats commerciaux. Sa pratique s'étend également au Droit Social et de la Santé, où il traite des dossiers liés aux relations individuelles et collectives de travail, notamment en matière de rupture du contrat pour des motifs tels que le licenciement pour inaptitude ou des problématiques de travail dissimulé. Enfin, il intervient en Droit Civil, un domaine qui englobe les questions de responsabilité contractuelle et délictuelle.

L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est apparu met en évidence son intervention sur des problématiques variées, telles que :

– Le contentieux contractuel et la responsabilité contractuelle, impliquant l'exécution ou l'inexécution d'obligations. – La responsabilité délictuelle, pour la réparation de préjudices causés en dehors d'un cadre contractuel. – Le droit de la construction, notamment à travers la mise en œuvre de la garantie décennale. – Les procédures de liquidation judiciaire dans le cadre du droit des entreprises en difficulté. – Le droit du travail, avec des dossiers portant sur le travail dissimulé et le licenciement pour inaptitude.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier échange, vous pouvez le contacter directement via la plateforme Caius.fr.

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Maître Elodie DE ALMEIDA

Avocat à BELFORT 90000

Cabinet DE ALMEIDA ELODIE

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Domaines juridique

  • Droit des obligations et de la responsabilité civile
  • Droit Civil
  • Droit des contrats et marchés publics
  • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution

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Barreau de BELFORT

Compétences

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Maître Elodie DE ALMEIDA est une avocate inscrite au barreau de Belfort. Elle exerce son activité dans la région Bourgogne-Franche-Comté, plus précisément au sein du département du Territoire de Belfort. Son cabinet est situé à Belfort, où elle conseille et représente une clientèle variée. L'ensemble de ses prestations juridiques, du conseil au contentieux, est assuré en français, ce qui permet une gestion claire et précise des dossiers qui lui sont confiés.

La pratique de Maître DE ALMEIDA s'articule principalement autour du Droit Civil, du Droit Commercial et des Affaires et du Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Son intervention dans ces domaines est illustrée par son traitement de dossiers variés, allant des relations contractuelles entre particuliers aux aspects juridiques de la vie des entreprises. Elle gère des procédures relatives aux sociétés, mais également des litiges liés à la construction et aux transactions immobilières, démontrant une approche transversale des problématiques juridiques.

L'analyse des décisions de justice dans lesquelles Maître Elodie DE ALMEIDA est intervenue met en évidence une pratique régulière sur des questions techniques et procédurales spécifiques. Ses interventions couvrent notamment les points suivants : – Contentieux contractuelCondamnation solidaireGarantie décennaleEndettement excessifLiquidation judiciaireCession de parts socialesCarte grise

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention, connaître ses disponibilités ou pour organiser une consultation, vous pouvez prendre contact directement avec Maître Elodie DE ALMEIDA via la plateforme Caius.

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Maître France ECHAUBARD‑FERNIOT

Noté 3.9/5

Avocat à Belfort 90000

Cabinet Besançon Vincent

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Domaines juridique

  • Droit des obligations et de la responsabilité civile
  • Droit Civil
  • Droit des contrats et marchés publics
  • Droit Commercial et des Affaires

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Barreau de BESANCON

Compétences

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Maître France ECHAUBARD-FERNIOT est une avocate inscrite au barreau de Besançon. Elle exerce son activité professionnelle depuis son cabinet situé à Belfort, dans le département du Territoire de Belfort (région Bourgogne-Franche-Comté). Dans le cadre de son exercice, elle intervient et communique avec ses clients en langue française, assurant ainsi une gestion précise des dossiers qui lui sont confiés sur le territoire national.

L'activité de Maître ECHAUBARD-FERNIOT s'articule autour de plusieurs domaines juridiques. Elle intervient principalement en Droit Civil, qui constitue un axe central de sa pratique et couvre les relations entre les personnes, les contrats et les obligations. Sa pratique s'étend également au Droit Social et de la Santé, un champ qui englobe les litiges liés au contrat de travail ainsi que les questions relatives aux droits des patients et à la responsabilité médicale. Enfin, elle traite des dossiers relevant du Droit Commercial et des Affaires, accompagnant les entreprises et les commerçants dans leurs problématiques juridiques.

L'analyse des affaires dans lesquelles elle est intervenue met en évidence une pratique sur des questions juridiques variées, notamment : – La prescription extinctive, qui concerne l'extinction d'un droit par l'écoulement d'un certain délai. – Le risque de change dans les opérations financières et contractuelles. – L'action en restitution de biens ou de sommes d'argent. – L'analyse et la contestation des clauses abusives dans les contrats. – Le respect de l'obligation d'information précontractuelle ou contractuelle. – L'application de l'effet non écrit des clauses jugées illicites. – Les procédures relatives à l'hospitalisation sous contrainte.

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’intervention ou pour organiser un rendez-vous, vous pouvez contacter Maître France ECHAUBARD-FERNIOT via la plateforme Caius.fr.

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Maître Michel MIGNOT

Noté 5/5

Avocat à BELFORT 90000

Cabinet JURIDIL Avocats d'affaires

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Domaines juridique

  • Droit des obligations et de la responsabilité civile
  • Droit Civil
  • Droit Commercial et des Affaires
  • Droit des contrats et marchés publics

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Barreau de BELFORT

Compétences

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Michel MIGNOT est un avocat inscrit au barreau de Belfort. Son cabinet est situé à Belfort, au sein du département du Territoire de Belfort et de la région Bourgogne-Franche-Comté. Cet ancrage géographique lui permet d'intervenir devant les juridictions locales. Il pratique et accompagne ses clients exclusivement en langue française pour l'ensemble de leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de conseil ou de contentieux.

La pratique de Michel MIGNOT s'articule autour de plusieurs domaines du droit. Il exerce principalement en Droit Civil, qui régit les rapports entre les personnes physiques ou morales, incluant les contrats, la responsabilité ou le droit des biens. Son activité s'étend également au Droit Commercial et des Affaires, un secteur qui couvre les litiges entre entreprises, le droit des sociétés et les actes de commerce. Il intervient enfin en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un domaine qui traite des questions liées à la propriété, la construction, les baux d'habitation et commerciaux, ainsi que les règles d'aménagement du territoire.

L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est apparu met en lumière son intervention sur des dossiers impliquant les compétences suivantes : – Résistance abusiveContentieux contractuelContentieux commercial – Procédures de désistement d'instance – Situations d'endettement excessif – Utilisation d'expertise comptable dans un cadre judiciaire – Opérations de cession de parts sociales

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez prendre contact avec Michel MIGNOT via la plateforme Caius.

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Maître Olivier GUICHARD

Noté 4.4/5

Avocat à BELFORT 90000

Cabinet Oxo Avocats

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Domaines juridique

  • Droit des contrats et marchés publics
  • Droit des obligations et de la responsabilité civile
  • Droit Civil
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme

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Barreau de BELFORT

Compétences

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Maître Olivier GUICHARD est avocat inscrit au barreau de BELFORT. Il exerce son activité dans la ville de Belfort, au sein du département du Territoire de Belfort en région Bourgogne-Franche-Comté. Il intervient en langue française pour assister et représenter une clientèle de particuliers et d'entreprises dans le cadre de procédures judiciaires et de démarches juridiques.

La pratique de Maître GUICHARD s'articule autour de plusieurs domaines principaux du droit. Il intervient de manière significative en Droit Civil, qui couvre les litiges entre personnes privées, notamment en matière de contentieux contractuel et d'action en responsabilité. Son champ d'action s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, où il traite des dossiers liés à la construction et aux biens immobiliers, impliquant par exemple la mise en œuvre de la garantie décennale. Il pratique enfin le Droit Commercial et des Affaires, assistant les entreprises dans leurs relations commerciales ou lors de difficultés économiques, comme en matière de redressement judiciaire.

L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu met en lumière sa pratique sur des points techniques spécifiques, tels que : – La gestion des procédures de recouvrement de créances, incluant l'émission de commandement de payer. – L'application des règles relatives à la prescription extinctive pour déterminer la recevabilité d'une action en justice. – Le contrôle du respect de l'obligation d'information incombant aux professionnels.

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier échange, Maître Olivier GUICHARD est contactable directement via la plateforme Caius.

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Maître Jean‑Sébastien GAROT

Noté 3.8/5

Avocat à BELFORT CEDEX 90007

Cabinet SCP Jean-Sébastien GAROT

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Domaines juridique

  • Droit des obligations et de la responsabilité civile
  • Droit Commercial et des Affaires
  • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  • Droit des contrats et marchés publics

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Barreau de BELFORT

Compétences

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Maître Jean-Sébastien GAROT est un avocat inscrit au Barreau de BELFORT. Il exerce son activité à Belfort, au cœur du département du Territoire de Belfort et de la région Bourgogne-Franche-Comté. Son cabinet est orienté vers le droit des affaires et il intervient pour le compte d'entreprises et de particuliers. La langue de travail utilisée dans ses dossiers est le français.

L'activité de Maître GAROT se concentre principalement sur le Droit Commercial et des Affaires, le Droit Civil et le Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Dans le cadre de sa pratique, il gère des dossiers liés aux relations commerciales, aux litiges entre sociétés et aux procédures collectives. Ses interventions couvrent également les contentieux civils, incluant les litiges contractuels, ainsi que les problématiques relatives aux voies d'exécution forcée. Sa pratique s'étend par ailleurs aux questions juridiques du secteur de l'immobilier.

L'analyse des décisions de justice où il est intervenu met en évidence sa pratique dans les domaines suivants :

– La gestion des procédures de désistement d'appel et d'extinction de l'instance – Le traitement du contentieux contractuel – L'accompagnement dans les dossiers de liquidation judiciaire – Les procédures de mainlevée de saisie et de saisie mobilière – L'établissement de procès-verbal d'indisponibilité

Pour toute information sur ses modalités d'intervention ou pour planifier une consultation, vous pouvez contacter Maître Jean-Sébastien GAROT via la plateforme Caius.

Comment choisir l'avocat qui correspond à votre situation juridique

Le choix d'un avocat doit se faire selon plusieurs critères essentiels pour garantir une défense efficace de vos intérêts :

CritèreImportanceQuestions à se poser
SpécialisationPrimordialeVotre affaire relève-t-elle du droit de la famille, pénal, commercial?
ExpérienceÉlevéeDepuis combien d'années l'avocat traite-t-il ce type d'affaire?
DisponibilitéModéréeL'avocat propose-t-il une écoute et disponibilité adaptées?
HonorairesVariableLe cabinet propose-t-il un devis détaillé avant tout engagement?
ProximitéPratiqueL'avocat est-il situé près du tribunal de Belfort?

En droit de la famille :

  • Divorces et séparations
  • Autorité parentale et résidence des enfants
  • Pensions alimentaires
  • Successions

En droit des affaires :

  • Création et cession d'entreprise
  • Rédaction de contrats commerciaux
  • Recouvrement de créances
  • Litiges entre associés

En droit immobilier :

  • Contentieux locatifs
  • Copropriétés
  • Vices cachés
  • Urbanisme et permis de construire

Pour obtenir un rendez-vous avec un avocat à Belfort, privilégiez l'appel téléphonique direct pour les urgences, le formulaire de contact sur le site professionnel du cabinet, ou l'email. Préparez la nature précise de votre problème juridique, la chronologie des événements et rassemblez tous les documents pertinents avant votre premier contact.

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Maître Caroline OHANA

Noté 4.3/5

Avocat à BELFORT 90000

Cabinet Avocats DSOB

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Domaines juridique

  • Droit Civil
  • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  • Droit des obligations et de la responsabilité civile
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme

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Barreau de BELFORT

Compétences

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Maître Caroline OHANA est une avocate inscrite au Barreau de Belfort. Elle exerce son activité professionnelle dans la ville de Belfort, située au cœur du département du Territoire de Belfort et de la région Bourgogne-Franche-Comté. La langue de travail utilisée pour le traitement de ses dossiers et lors des échanges est le français. Son rôle consiste à assister et représenter ses clients dans le cadre de procédures judiciaires et de consultations juridiques.

La pratique de Maître OHANA s'oriente principalement autour du Droit Civil, du Droit Immobilier et de l’Urbanisme et du Droit Fiscal. Les décisions de justice dans lesquelles elle est intervenue montrent une activité régulière en matière de responsabilité délictuelle, un domaine fondamental du droit civil. En droit immobilier, elle traite des dossiers relatifs aux contentieux de la construction, notamment ceux engageant la garantie décennale, ainsi que des procédures d'expulsion. Son intervention s'étend également au droit fiscal, où elle est amenée à gérer des litiges liés à des procédures de redressement fiscal. Son travail inclut l'analyse des obligations professionnelles, comme l'obligation d'information et l'obligation de conseil, ainsi que des aspects procéduraux comme la nullité de procédure.

Les interventions de Maître Caroline OHANA, telles qu'elles ressortent des décisions de justice analysées, mettent en lumière sa pratique des points de droit suivants :

ExpulsionNullité de procédureResponsabilité délictuelleObligation d'informationObligation de conseilRedressement fiscalGarantie décennale

Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter une première consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Caroline OHANA directement via la plateforme Caius.fr.

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Maître Claude OHANA

Noté 4.3/5

Avocat à BELFORT 90000

Cabinet Avocats DSOB

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Domaines juridique

  • Droit des obligations et de la responsabilité civile
  • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  • Droit Commercial et des Affaires
  • Droit des biens et des sûretés

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Barreau de BELFORT

Compétences

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Maître Claude OHANA est un avocat d’affaires inscrit au barreau de BELFORT. Il exerce son activité depuis son cabinet situé dans la ville de Belfort, au sein de la région Bourgogne-Franche-Comté. Son champ d’intervention couvre principalement le département du Territoire de Belfort et ses environs, où il accompagne une clientèle composée d'entreprises et de particuliers. La langue de travail utilisée dans les dossiers qu'il traite est le français. Sa pratique est orientée vers le conseil et la représentation en justice dans les domaines touchant à la vie des entreprises et au patrimoine.

L'activité de Maître OHANA se concentre principalement sur trois domaines juridiques. Il intervient de manière prépondérante en Droit Commercial et des Affaires, ce qui inclut le suivi des sociétés, la négociation de contrats et la gestion des contentieux commerciaux. Il pratique également en Droit Civil, un domaine dans lequel il traite des questions relatives aux contrats, aux obligations et aux successions. Ses interventions s'étendent enfin au Droit Fiscal, abordant des problématiques qui peuvent affecter aussi bien les structures professionnelles que les personnes physiques dans la gestion de leur patrimoine. Cette approche lui permet de traiter des dossiers se situant au carrefour de ces différentes matières.

L’analyse des décisions de justice dans lesquelles Maître Claude OHANA est intervenu met en évidence sa pratique sur des points de droit spécifiques, notamment : – La recevabilité des demandes en justice et les questions de procédure. – L'évaluation et l'indemnisation de la perte de chance. – L'analyse et la contestation des rapports d'expertise comptable. – La gestion des litiges relatifs à l'indivision successorale. – L'accompagnement dans le cadre d'une procédure collective. – Les enjeux liés à la rupture des pourparlers transactionnels. – Les contentieux découlant d'une cession de parts sociales.

Pour toute information sur ses modalités d’intervention ou pour solliciter une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Claude OHANA directement via la plateforme Caius.

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Maître Anne PERREZ

Noté 4.1/5

Avocat à BELFORT 90000

Cabinet Perrez Anne

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Domaines juridique

  • Droit des obligations et de la responsabilité civile
  • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  • Droit Civil
  • Droit Commercial et des Affaires

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Barreau de BELFORT

Compétences

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Maître Anne PERREZ est avocat au barreau de Belfort, où elle exerce son activité. Inscrite dans la région Bourgogne-Franche-Comté, elle intervient principalement depuis son cabinet situé dans la ville de Belfort, au sein du département du Territoire de Belfort. Elle accompagne ses clients en français dans le cadre de diverses procédures judiciaires et pour des missions de conseil juridique.

Son activité se concentre sur plusieurs domaines du droit. Maître PERREZ intervient en Droit Civil, qui constitue le droit commun des relations entre personnes privées. Ce domaine inclut notamment la gestion des litiges contractuels, les questions de responsabilité civile visant à la réparation d'un dommage, ainsi que les affaires relatives au droit des biens. Elle pratique également le Droit Commercial et des Affaires, un champ qui encadre les activités des entreprises et des commerçants, les baux commerciaux ou encore les contentieux liés aux sociétés. Son champ d'action s'étend par ailleurs au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, traitant des problématiques variées telles que les transactions immobilières, les litiges de construction, les baux d'habitation et les autorisations d'urbanisme.

L'analyse des décisions de justice où Maître PERREZ est mentionnée permet d'identifier son implication dans des dossiers traitant de diverses questions techniques. Ces interventions révèlent une pratique sur les sujets suivants :

Contentieux indemnitaireVices cachésRestitution de sommesGarantie décennalePrivation de jouissanceDéfaut de conformitéCompensation de créances

Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour planifier une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Anne PERREZ directement via la plateforme Caius.

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Maître Vincent BESANCON

Noté 4.3/5

Avocat à BELFORT 90000

Cabinet Avocats DSOB

Domaines juridique

  • Droit du travail (relations collectives)
  • Droit Social et de la Santé
  • Droit des obligations et de la responsabilité civile
  • Droit des contrats et marchés publics

21 ans d'expérience

Barreau de BELFORT

Modalités

  • Aide juridictionnelle

Compétences

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Maître Sylvie MARCON‑CHOPARD

Noté 3.3/5

Avocat à BELFORT 90000

Cabinet Marcon-Chopard Sylvie

Domaines juridique

  • Droit Social et de la Santé
  • Droit des contrats et marchés publics
  • Droit des obligations et de la responsabilité civile
  • Droit du travail (relations collectives)

Barreau de BELFORT

Compétences

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Maître David PRENAT

Noté 4.9/5

Avocat à BELFORT 90000

Cabinet Prenat David

Domaines juridique

  • Droit Civil
  • Droit des obligations et de la responsabilité civile
  • Droit des contrats civils
  • Droit Administratif

12 ans d'expérience

Barreau de BELFORT

Modalités

  • Aide juridictionnelle

Compétences

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Maître Madeline LEGRAND

Avocat à BELFORT 90000

Cabinet LEGRAND MADELINE

Domaines juridique

  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
  • Droit Social et de la Santé
  • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  • Droit de la sécurité sociale

12 ans d'expérience

Barreau de BELFORT

Modalités

  • Aide juridictionnelle

Compétences

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Maître Léandro GIAGNOLINI

Avocat à BELFORT 90000

Cabinet SYLVIE TISSERAND-MICHEL-BRICE MICHEL-LEANDRO GIAGNOLINI-SARAH WEINRYB

Domaines juridique

  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
  • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  • Droit des baux
  • Droit des contrats et marchés publics

15 ans d'expérience

Barreau de BELFORT

Modalités

  • Aide juridictionnelle

Compétences

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Maître Laura ANGELINI

Noté 4.5/5

Avocat à BELFORT 90000

Cabinet Laura Angelini

Domaines juridique

  • Droit des obligations et de la responsabilité civile
  • Droit des contrats et marchés publics
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
  • Droit Social et de la Santé

Barreau de BELFORT

Compétences

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Maître Justine LURATI

Avocat à BELFORT 90000

Cabinet BESSON THIERRY

Domaines juridique

  • Droit des obligations et de la responsabilité civile
  • Droit Civil
  • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  • Droit des contrats et marchés publics

Barreau de BELFORT

Compétences

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Maître Josée MARTINEZ

Noté 3.9/5

Avocat à BELFORT 90000

Cabinet Martinez Josée

Domaines juridique

  • Droit Civil
  • Droit de la concurrence et de la consommation
  • Droit des contrats civils
  • Droit des contrats et marchés publics

Barreau de BELFORT

Compétences

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Maître Sylvie SCHNEIDER

Noté 4/5

Avocat à BELFORT 90000

Cabinet Schneider et Quenot

Domaines juridique

  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
  • Droit des baux
  • Droit des contrats et marchés publics

Barreau de BELFORT

Compétences

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Maître Alexandra MICHEL

Noté 4.9/5

Avocat à BELFORT 90000

Cabinet Me Emily MICHEL

Domaines juridique

  • Droit Social et de la Santé
  • Droit de la sécurité sociale
  • Droit des assurances
  • Droit des obligations et de la responsabilité civile

Barreau de BELFORT

Compétences

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Maître Stéphanie QUENOT

Noté 4/5

Avocat à BELFORT 90000

Cabinet Schneider et Quenot

Domaines juridique

  • Droit Administratif
  • Droit Pénal
  • Droit de la procédure pénale
  • Droit du contentieux administratif

Barreau de BELFORT

Modalités

  • Aide juridictionnelle
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Maître Sarah WEINRYB

Avocat à BELFORT 90000

Cabinet SYLVIE TISSERAND-MICHEL-BRICE MICHEL-LEANDRO GIAGNOLINI-SARAH WEINRYB

Domaines juridique

  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
  • Droit de la copropriété
  • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  • Droit des baux

11 ans d'expérience

Barreau de BELFORT

Modalités

  • Aide juridictionnelle
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Maître Nicolas WOLDANSKI

Noté 4.1/5

Avocat à BELFORT 90000

Cabinet Woldanski Nicolas

20 ans d'expérience

Barreau de BELFORT

Modalités

  • Aide juridictionnelle
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Maître Thierry BESSON

Avocat à BELFORT 90000

Cabinet BESSON THIERRY

Barreau de BELFORT

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Maître Thierry HOULMANN

Noté 5/5

Avocat à MEROUX 90400

Cabinet Fidal - Cabinet d'avocats d'affaires - Belfort

Barreau de BELFORT

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Maître Alexy PENCEY

Avocat à MEROUX 90400

Cabinet PENCEY ALEXY

Barreau de BELFORT

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Maître Jean‑François DEVAUX

Avocat à BELFORT 90000

Cabinet SELARL AJURISS

Barreau de BELFORT

Les démarches juridiques spécifiques à Belfort et services d'aide juridique

Pour les procédures administratives locales

  1. PACS à Belfort : inscription auprès de la mairie (Hôtel de Ville)
    • Documents nécessaires : convention PACS, déclaration conjointe, extraits d'acte de naissance
    • Délai d'instruction : vérifier sur service-public.fr pour les délais actualisés
    • Horaires d'accueil : lundi-vendredi 9h-11h et 14h-16h (fermé jeudi)
  2. Tribunaux compétents à Belfort :
    • Tribunal judiciaire : Place de la République
    • Conseil de Prud'hommes : 9 Place de la Grande Fontaine
    • Tribunal de commerce : compétence du tribunal de Belfort-Montbéliard
    • Cour d'appel de Besançon pour les procédures en appel

Les honoraires des avocats à Belfort

Les tarifs pratiqués par les avocats belfortains varient selon plusieurs facteurs qui doivent être clairement expliqués lors de votre première consultation :

Modes de facturation courants :

  • Honoraires au forfait (pour procédures standard)
  • Tarif horaire (variable selon l'expérience du conseil)
  • Honoraires de résultat (pourcentage sur les sommes obtenues)

Services d'aide juridique accessibles à Belfort

Les personnes aux revenus modestes peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs d'assistance juridique :

  1. Permanences gratuites d'avocats :
    • À la Maison de Justice et du Droit (15 rue du Général Strolz)
    • Sur rendez-vous au Point d'Accès au Droit (CCAS)
  2. Aide juridictionnelle :
    • Seuils révisés annuellement selon le décret en vigueur
    • Formulaire Cerfa n°16146*03 à déposer au tribunal
    • Informations actualisées sur service-public.fr
  3. Consultations juridiques spécialisées :
    • Droit des étrangers
    • Droit du logement
    • Surendettement

Note importante : L'aide juridictionnelle est attribuée selon vos ressources et la composition de votre foyer. Les barèmes sont régulièrement actualisés par le Ministère de la Justice. Pour vérifier votre éligibilité, consultez le site internet du Service Public ou rapprochez-vous du Bureau d'Aide Juridictionnelle du Tribunal et vérifier que l’Avocats accepte l'AJ

Ce guide fait l'objet d'une vérification régulière pour garantir l'exactitude des informations. Pour toute recherche d'avocat spécialisé à Belfort, nous vous recommandons de consulter l'annuaire officiel du barreau et de comparer plusieurs professionnels avant de faire votre choix.