Fiche détaillée de Maître Luc ROBERT
Maître Luc ROBERT est avocat inscrit au barreau de l'Ain et exerce à Bourg-en-Bresse, au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il intervient en langue française pour assister et représenter une clientèle composée de particuliers et d'entreprises dans le cadre de procédures judiciaires ou pour des missions de conseil juridique. Son activité est principalement orientée vers la gestion des litiges et la rédaction d'actes juridiques.
La pratique de Maître Luc ROBERT couvre principalement le Droit Civil, le Droit Commercial et des Affaires, ainsi que le Droit Immobilier et de l’Urbanisme. En matière civile et commerciale, il traite des dossiers relatifs aux obligations contractuelles et aux relations entre professionnels. Son intervention en droit immobilier s'étend des litiges de la construction aux contentieux liés à la propriété ou aux transactions immobilières, apportant un accompagnement juridique sur des questions techniques et spécifiques.
Sur la base des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu, les domaines de compétence suivants ont été identifiés :
– Responsabilité contractuelle : gestion des litiges découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’un contrat. – Contentieux contractuel : représentation dans le cadre de procédures judiciaires relatives aux différends contractuels. – Garantie décennale : intervention dans les dossiers de malfaçons et de désordres affectant la solidité d’un ouvrage. – Commandement de payer : rédaction et suivi des actes visant au recouvrement de créances impayées. – Clause pénale : analyse et contestation ou application des clauses fixant une sanction financière en cas d’inexécution. – Contentieux immobilier : traitement des litiges liés aux biens immobiliers, notamment en matière de vente ou de construction. – Abus de majorité : assistance dans les conflits relatifs aux décisions prises en assemblées générales.
Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour prendre contact, vous pouvez joindre Maître Luc ROBERT via la plateforme Caius.
Compétences
Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 35 décisions
- Droit Civil23
- Droit des obligations et de la responsabilité civile22
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution17
- Droit des contrats civils9
- Droit des successions et des libéralités3
- Droit des personnes et de la famille3
- Droit des associations et fondations3
- Droit des biens et des sûretés2
- Droit Commercial et des Affaires21
- Droit bancaire et financier8
- Droit des sociétés8
- Droit des entreprises en difficulté6
- Droit des assurances4
- Droit de la concurrence et de la consommation4
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce2
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme14
- Droit de la construction8
- Droit des baux2
- Droit de la copropriété1
- Droit de la Propriété Intellectuelle7
- Droit de la propriété industrielle1
- Droit Administratif1
- Droit des contrats et marchés publics25
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
- Droit Pénal1
- Droit de la procédure pénale1
- Droit Social et de la Santé1
- Droit Fiscal1
Dernières actualités de Maître Luc ROBERT
Tribunal judiciaire d'Ain, 19 septembre 2024, n° 22/02234
Maître Luc ROBERT a plaidé dans cette affaire
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Serge MOREL-VULLIEZ, avocat plaidant au barreau d’Annecy, Me Luc ROBERT, avocat postulant au barreau de l’Ain, vestiaire : T 28
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Tribunal judiciaire d'Ain, 5 septembre 2024, n° 22/03767
Maître Luc ROBERT a plaidé dans cette affaire
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Luc ROBERT, avocat au barreau de l’Ain, vestiaire : T 28
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Tribunal judiciaire d'Ain, 3 septembre 2024, n° 23/03815
Maître Luc ROBERT a plaidé dans cette affaire
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Luc ROBERT avocat au barreau de l’Ain,substitué par Me Patricia DASSONVILLE, avocat au barreau de l’Ain
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Tribunal judiciaire d'Ain, 2 août 2024, n° 24/00326
Maître Luc ROBERT a plaidé dans cette affaire
S.A.S. ENTREPRISE DEVILLE, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 340 168 038, dont le siège social est sis 346 route de Juiliard - 74330 NONGLARD
représentée par Me Luc ROBERT, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 28 substitué par Maître Patricia DASSONVILLE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 117
S.A. GENERALI IARD, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 062 663, dont le siège social est sis 2 rue Pillet Will - 75009 PARIS, prise en qualité d’assureur de la société ENTREPRISE DEVILLE
Tribunal judiciaire d'Ain, 2 août 2024, n° 24/00280
Maître Luc ROBERT a plaidé dans cette affaire
S.A.S. CD IMMO, immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 502 916 711, dont le siège social est sis 9 chemin de la Taulisse - 06650 LE ROURET
représentée par Me Luc ROBERT, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 28 substitué par Maître Patricia DASSONVILLE, avocat au barreau de l’AIN
E.U.R.L. SAONE TP, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 520 631 029, dont le siège social est sis Chemin du Bas de Saône - 01600 PARCIEUX
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 juin 2024, n° 23/13725
Maître Luc ROBERT a plaidé dans cette affaire
représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me François BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
assisté de Me Luc ROBERT, avocat au barreau de l'AIN
Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier VILLA HIBISCUS