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Photo de profil générique

Maître Jean‑François GREZE

Avocat en Droit Administratif

Langues parlées : Français

5 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Jean‑François GREZE

Maître Jean-François GREZE est un avocat inscrit au barreau de MEAUX. Il exerce depuis 5 ans et déploie son activité principalement dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, intervenant de manière régulière dans le département de l’Ain, notamment depuis la ville de Bourg-en-Bresse. L’ensemble de ses prestations et de ses consultations se déroule en français, assurant une communication claire et précise avec ses interlocuteurs.

La pratique de Maître GREZE s'articule autour de plusieurs axes principaux. Il intervient en droit administratif, un domaine qui encadre les relations entre les citoyens et les administrations publiques. Son champ d'action couvre également le droit social et de la santé, où il traite des problématiques situées à l'intersection du droit médical, de la protection sociale et des libertés fondamentales. Sa pratique s'étend enfin au droit civil général, lui permettant de gérer une variété de litiges relevant des rapports entre personnes privées.

L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est apparu met en évidence une implication sur des questions techniques et humaines spécifiques. Son action dans ce cadre montre une confrontation régulière avec des sujets liés aux droits des patients et aux mesures de soins sous contrainte. Les thématiques abordées comprennent notamment :

  • Les procédures devant le juge des libertés et de la détention.
  • La mise en place et la contestation du protocole de soins.
  • Les conditions des soins psychiatriques sans consentement.
  • Les recours contre les mesures de contrainte en milieu hospitalier.
  • L’examen de la validité de l'avis motivé du médecin.
  • Le contentieux de l'hospitalisation sous contrainte.
  • L’appréciation juridique du critère de danger pour soi ou autrui.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour organiser une consultation, Maître Jean-François GREZE est accessible via la plateforme Caius.

Compétences

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 8 décisions

  • Droit Administratif
    7
    • Droit des étrangers et de la nationalité
      1
    • Droit des contrats et marchés publics
      1
  • Droit Social et de la Santé
    6
    • Droit de la santé
      6
  • Droit Civil
    2
    • Droit des personnes et de la famille
      1
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      1
    • Droit des contrats civils
      1
  • Droit Pénal
    2
  • Droit Commercial et des Affaires
    1
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      1
    • Droit des entreprises en difficulté
      1

Dernières actualités de Maître Jean‑François GREZE

Cour d'appel de Paris, 28 août 2024, n° 24/03931

Maître Jean‑François GREZE a plaidé dans cette affaire

de nationalité Egyptienne

ayant pour conseil en première instance, Me Jean-François Greze, avocat au barreau de Meaux

ORDONNANCE : contradictoire

Tribunal judiciaire de Meaux, 22 juillet 2024, n° 24/01146

Maître Jean‑François GREZE a plaidé dans cette affaire

en hospitalisation complète depuis le 15 juillet 2024 au centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, sans son consentement, pour des soins psychiatriques décidés par le directeur de l’établissement à la demande d’un tiers en urgence.

comparant, assisté de Me Jean-françois GREZE, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier,

TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION :

Tribunal judiciaire de Meaux, 22 juillet 2024, n° 24/01140

Maître Jean‑François GREZE a plaidé dans cette affaire

en hospitalisation complète depuis le 13 juillet 2024 au centre hospitalier de MEAUX, sans son consentement, pour des soins psychiatriques décidés par le directeur de l’établissement à la demande d’un tiers en urgence.

non comparant, représenté par Me Jean-françois GREZE, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier,

TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION :

Tribunal judiciaire de Meaux, 22 juillet 2024, n° 24/01141

Maître Jean‑François GREZE a plaidé dans cette affaire

en hospitalisation complète depuis le 12 juillet 2024 au centre hospitalier de MEAUX, sans son consentement, pour des soins psychiatriques décidés par le préfet de Seine-et-Marne.

non comparant, représenté par Me Jean-françois GREZE, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier,

PARTIE JOINTE :

Tribunal judiciaire de Meaux, 22 juillet 2024, n° 24/01144

Maître Jean‑François GREZE a plaidé dans cette affaire

en hospitalisation complète depuis le 05 août 2020 au centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, sans son consentement, pour des soins psychiatriques décidés par le préfet de Seine-et-Marne.

comparant, assisté de Me Jean-françois GREZE, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier,

PARTIE JOINTE :

Tribunal judiciaire de Meaux, 22 juillet 2024, n° 24/01143

Maître Jean‑François GREZE a plaidé dans cette affaire

en hospitalisation complète depuis le 11 juillet 2024 au centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, sans son consentement, pour des soins psychiatriques décidés par le directeur de l’établissement à la demande d’un tiers en urgence.

non comparante, représentée par Me Jean-françois GREZE, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier,

TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION :