Fiche détaillée de Maître Anne PERREZ
Maître Anne PERREZ est avocat au barreau de Belfort, où elle exerce son activité. Inscrite dans la région Bourgogne-Franche-Comté, elle intervient principalement depuis son cabinet situé dans la ville de Belfort, au sein du département du Territoire de Belfort. Elle accompagne ses clients en français dans le cadre de diverses procédures judiciaires et pour des missions de conseil juridique.
Son activité se concentre sur plusieurs domaines du droit. Maître PERREZ intervient en Droit Civil, qui constitue le droit commun des relations entre personnes privées. Ce domaine inclut notamment la gestion des litiges contractuels, les questions de responsabilité civile visant à la réparation d'un dommage, ainsi que les affaires relatives au droit des biens. Elle pratique également le Droit Commercial et des Affaires, un champ qui encadre les activités des entreprises et des commerçants, les baux commerciaux ou encore les contentieux liés aux sociétés. Son champ d'action s'étend par ailleurs au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, traitant des problématiques variées telles que les transactions immobilières, les litiges de construction, les baux d'habitation et les autorisations d'urbanisme.
L'analyse des décisions de justice où Maître PERREZ est mentionnée permet d'identifier son implication dans des dossiers traitant de diverses questions techniques. Ces interventions révèlent une pratique sur les sujets suivants :
– Contentieux indemnitaire – Vices cachés – Restitution de sommes – Garantie décennale – Privation de jouissance – Défaut de conformité – Compensation de créances
Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour planifier une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Anne PERREZ directement via la plateforme Caius.
Compétences
Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 6 décisions
- Droit Civil3
- Droit des obligations et de la responsabilité civile5
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution4
- Droit des contrats civils3
- Droit des personnes et de la famille1
- Droit Commercial et des Affaires3
- Droit de la concurrence et de la consommation1
- Droit des assurances1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme2
- Droit de la copropriété2
- Droit de la construction2
- Droit Social et de la Santé1
- Droit de la sécurité sociale1
- Droit du travail (relations collectives)1
Dernières actualités de Maître Anne PERREZ
Cour d'appel de Besançon, 2 juillet 2024, n° 23/00192
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ET :
Cour d'appel de Besançon, 8 août 2023, n° 22/00530
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INTIMÉ
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Garagiste, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Anne PERREZ, avocat au barreau de BELFORT
INTIMÉES
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Maître Anne PERREZ a plaidé dans cette affaire
de nationalité française, demeurant [Adresse 5]
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Monsieur [W] [I], demeurant [Adresse 1]
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Association [4] sise [Adresse 3]
représentée par Me Anne PERREZ, avocat au barreau de BELFORT, absente et substituée par Me Xavier CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE SAONE, présent
COMPOSITION DE LA COUR :
Cour d'appel de Besançon, 7 septembre 2022, n° 21/02244
Maître Anne PERREZ a plaidé dans cette affaire
de nationalité française, demeurant [Adresse 6]
Représenté par Me Anne PERREZ, avocat au barreau de BELFORT
Monsieur [M] [D],