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Maître Anne PERREZ

Noté 4.1/5 sur 13 avis

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Anne PERREZ

Maître Anne PERREZ est avocat au barreau de Belfort, où elle exerce son activité. Inscrite dans la région Bourgogne-Franche-Comté, elle intervient principalement depuis son cabinet situé dans la ville de Belfort, au sein du département du Territoire de Belfort. Elle accompagne ses clients en français dans le cadre de diverses procédures judiciaires et pour des missions de conseil juridique.

Son activité se concentre sur plusieurs domaines du droit. Maître PERREZ intervient en Droit Civil, qui constitue le droit commun des relations entre personnes privées. Ce domaine inclut notamment la gestion des litiges contractuels, les questions de responsabilité civile visant à la réparation d'un dommage, ainsi que les affaires relatives au droit des biens. Elle pratique également le Droit Commercial et des Affaires, un champ qui encadre les activités des entreprises et des commerçants, les baux commerciaux ou encore les contentieux liés aux sociétés. Son champ d'action s'étend par ailleurs au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, traitant des problématiques variées telles que les transactions immobilières, les litiges de construction, les baux d'habitation et les autorisations d'urbanisme.

L'analyse des décisions de justice où Maître PERREZ est mentionnée permet d'identifier son implication dans des dossiers traitant de diverses questions techniques. Ces interventions révèlent une pratique sur les sujets suivants :

Contentieux indemnitaireVices cachésRestitution de sommesGarantie décennalePrivation de jouissanceDéfaut de conformitéCompensation de créances

Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour planifier une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Anne PERREZ directement via la plateforme Caius.

Compétences

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 6 décisions

  • Droit Civil
    3
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      5
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      4
    • Droit des contrats civils
      3
    • Droit des personnes et de la famille
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    3
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      1
    • Droit des assurances
      1
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    2
    • Droit de la copropriété
      2
    • Droit de la construction
      2
  • Droit Social et de la Santé
    1
    • Droit de la sécurité sociale
      1
    • Droit du travail (relations collectives)
      1

Dernières actualités de Maître Anne PERREZ

Cour d'appel de Besançon, 2 juillet 2024, n° 23/00192

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demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Anne PERREZ, avocat au barreau de BELFORT

ET :

Cour d'appel de Besançon, 8 août 2023, n° 22/00530

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de nationalité française, demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Anne PERREZ, avocat au barreau de BELFORT

INTIMÉ

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Maître Anne PERREZ a plaidé dans cette affaire

Garagiste, demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Anne PERREZ, avocat au barreau de BELFORT

INTIMÉES

Cour d'appel de Besançon, 8 novembre 2022, n° 22/01495

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de nationalité française, demeurant [Adresse 5]

Représenté par Me Anne PERREZ, avocat au barreau de BELFORT

Monsieur [W] [I], demeurant [Adresse 1]

Cour d'appel de Besançon, 20 septembre 2022, n° 21/00193

Maître Anne PERREZ a plaidé dans cette affaire

Association [4] sise [Adresse 3]

représentée par Me Anne PERREZ, avocat au barreau de BELFORT, absente et substituée par Me Xavier CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE SAONE, présent

COMPOSITION DE LA COUR :

Cour d'appel de Besançon, 7 septembre 2022, n° 21/02244

Maître Anne PERREZ a plaidé dans cette affaire

de nationalité française, demeurant [Adresse 6]

Représenté par Me Anne PERREZ, avocat au barreau de BELFORT

Monsieur [M] [D],