Fiche détaillée de Maître Jean‑Sébastien GAROT
Maître Jean-Sébastien GAROT est un avocat inscrit au Barreau de BELFORT. Il exerce son activité à Belfort, au cœur du département du Territoire de Belfort et de la région Bourgogne-Franche-Comté. Son cabinet est orienté vers le droit des affaires et il intervient pour le compte d'entreprises et de particuliers. La langue de travail utilisée dans ses dossiers est le français.
L'activité de Maître GAROT se concentre principalement sur le Droit Commercial et des Affaires, le Droit Civil et le Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Dans le cadre de sa pratique, il gère des dossiers liés aux relations commerciales, aux litiges entre sociétés et aux procédures collectives. Ses interventions couvrent également les contentieux civils, incluant les litiges contractuels, ainsi que les problématiques relatives aux voies d'exécution forcée. Sa pratique s'étend par ailleurs aux questions juridiques du secteur de l'immobilier.
L'analyse des décisions de justice où il est intervenu met en évidence sa pratique dans les domaines suivants :
– La gestion des procédures de désistement d'appel et d'extinction de l'instance – Le traitement du contentieux contractuel – L'accompagnement dans les dossiers de liquidation judiciaire – Les procédures de mainlevée de saisie et de saisie mobilière – L'établissement de procès-verbal d'indisponibilité
Pour toute information sur ses modalités d'intervention ou pour planifier une consultation, vous pouvez contacter Maître Jean-Sébastien GAROT via la plateforme Caius.
Compétences
Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 12 décisions
- Droit Commercial et des Affaires6
- Droit des assurances3
- Droit des entreprises en difficulté1
- Droit bancaire et financier1
- Droit Civil5
- Droit des obligations et de la responsabilité civile8
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution6
- Droit des personnes et de la famille3
- Droit des contrats civils2
- Droit des successions et des libéralités2
- Droit des biens et des sûretés1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme5
- Droit des baux4
- Droit de la construction1
- Droit Administratif2
- Droit des contrats et marchés publics6
Dernières actualités de Maître Jean‑Sébastien GAROT
Cour d'appel de Besançon, 2 octobre 2024, n° 24/00125
Maître Jean‑Sébastien GAROT a plaidé dans cette affaire
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Représenté par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant
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Maître Jean‑Sébastien GAROT a plaidé dans cette affaire
Représenté par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, avocat plaidant
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ARRÊT :
Cour d'appel de Besançon, 2 juillet 2024, n° 23/02070
Maître Jean‑Sébastien GAROT a plaidé dans cette affaire
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Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant
Représentant : Me Jean-sébastien GAROT de la SCP D'AVOCAT GAROT, avocat au barreau de BELFORT, avocat plaidant
APPELANT
Cour d'appel de Besançon, 14 mars 2024, n° 23/01611
Maître Jean‑Sébastien GAROT a plaidé dans cette affaire
demeurant [Adresse 8]
Représentée par Me Jean-Sébastien GAROT de la SCP D'AVOCAT GAROT, avocat au barreau de BELFORT
Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON
Cour d'appel de Besançon, 20 juin 2023, n° 21/01030
Maître Jean‑Sébastien GAROT a plaidé dans cette affaire
de nationalité française, demeurant [Adresse 7]
Représenté par Me Jean-Sébastien GAROT de la SCP D'AVOCAT GAROT, avocat au barreau de BELFORT, avocat plaidant
Représenté par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant