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Maître Jean‑Sébastien GAROT

Noté 3.8/5 sur 5 avis

Avocat d’affaires

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Jean‑Sébastien GAROT

Maître Jean-Sébastien GAROT est un avocat inscrit au Barreau de BELFORT. Il exerce son activité à Belfort, au cœur du département du Territoire de Belfort et de la région Bourgogne-Franche-Comté. Son cabinet est orienté vers le droit des affaires et il intervient pour le compte d'entreprises et de particuliers. La langue de travail utilisée dans ses dossiers est le français.

L'activité de Maître GAROT se concentre principalement sur le Droit Commercial et des Affaires, le Droit Civil et le Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Dans le cadre de sa pratique, il gère des dossiers liés aux relations commerciales, aux litiges entre sociétés et aux procédures collectives. Ses interventions couvrent également les contentieux civils, incluant les litiges contractuels, ainsi que les problématiques relatives aux voies d'exécution forcée. Sa pratique s'étend par ailleurs aux questions juridiques du secteur de l'immobilier.

L'analyse des décisions de justice où il est intervenu met en évidence sa pratique dans les domaines suivants :

– La gestion des procédures de désistement d'appel et d'extinction de l'instance – Le traitement du contentieux contractuel – L'accompagnement dans les dossiers de liquidation judiciaire – Les procédures de mainlevée de saisie et de saisie mobilière – L'établissement de procès-verbal d'indisponibilité

Pour toute information sur ses modalités d'intervention ou pour planifier une consultation, vous pouvez contacter Maître Jean-Sébastien GAROT via la plateforme Caius.

Compétences

Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 12 décisions

  • Droit Commercial et des Affaires
    6
    • Droit des assurances
      3
    • Droit des entreprises en difficulté
      1
    • Droit bancaire et financier
      1
  • Droit Civil
    5
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      8
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      6
    • Droit des personnes et de la famille
      3
    • Droit des contrats civils
      2
    • Droit des successions et des libéralités
      2
    • Droit des biens et des sûretés
      1
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    5
    • Droit des baux
      4
    • Droit de la construction
      1
  • Droit Administratif
    2
    • Droit des contrats et marchés publics
      6

Dernières actualités de Maître Jean‑Sébastien GAROT

Cour d'appel de Besançon, 2 octobre 2024, n° 24/00125

Maître Jean‑Sébastien GAROT a plaidé dans cette affaire

demeurant [Adresse 6]

Représenté par Me Jean-Sébastien GAROT de la SCP D'AVOCAT GAROT, avocat au barreau de BELFORT, avocat plaidant

Représenté par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant

Cour d'appel de Besançon, 13 août 2024, n° 22/01668

Maître Jean‑Sébastien GAROT a plaidé dans cette affaire

Représenté par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, avocat plaidant

Représenté par Me Jean Sébastien GAROT, avocat au barreau de BELFORT, avocat postulant

ARRÊT :

Cour d'appel de Besançon, 2 juillet 2024, n° 23/02070

Maître Jean‑Sébastien GAROT a plaidé dans cette affaire

    Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant

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    APPELANT

    Cour d'appel de Besançon, 2 juillet 2024, n° 23/02071

    Maître Jean‑Sébastien GAROT a plaidé dans cette affaire

      Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant

      Représentant : Me Jean-sébastien GAROT de la SCP D'AVOCAT GAROT, avocat au barreau de BELFORT, avocat plaidant

      APPELANT

      Cour d'appel de Besançon, 14 mars 2024, n° 23/01611

      Maître Jean‑Sébastien GAROT a plaidé dans cette affaire

        demeurant [Adresse 8]

        Représentée par Me Jean-Sébastien GAROT de la SCP D'AVOCAT GAROT, avocat au barreau de BELFORT

        Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON

        Cour d'appel de Besançon, 20 juin 2023, n° 21/01030

        Maître Jean‑Sébastien GAROT a plaidé dans cette affaire

        +3

        de nationalité française, demeurant [Adresse 7]

        Représenté par Me Jean-Sébastien GAROT de la SCP D'AVOCAT GAROT, avocat au barreau de BELFORT, avocat plaidant

        Représenté par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant