Guide du Justiciable

Bienvenue sur Caius, la plateforme LegalTech qui facilite votre accès aux avocats correspondant à vos critères de recherche. 

Notre objectif : rendre la recherche d’un avocat simple, sécurisée, et conforme aux règles de déontologie en vigueur. À travers ce guide, nous vous présentons les informations essentielles pour comprendre notre fonctionnement, protéger vos droits et assurer la confidentialité de vos données.

1. Présentation de Caius

Qui sommes-nous ?

  • Caius est une plateforme en ligne facilitant l'accès gratuit pour les justiciables à l'information sur les avocats en France et leurs domaines d'intervention.
  • Notre service repose sur un algorithme d’intelligence artificielle (IA) qui analyse des bases de données publiques (décisions de justice, références officielles) afin de permettre aux justiciables d'identifier des avocats exerçant dans le domaine de leur besoin, sans sélection ni hiérarchisation commerciale.

Que vous apporte Caius ?

  • Un accès simplifié : Recherchez facilement un avocat par domaine de droit (ex. : fiscal, familial, pénal, etc.), par localisation ou selon d’autres critères.
  • Une mise en relation directe et gratuite : consultez les profils d'avocats correspondant à vos critères et contactez-les librement via Caius, sans frais supplémentaires.
  • Un service transparent : Vous savez qui vous contactez, pourquoi, et vous gardez la maîtrise de vos informations.

2. Fonctionnement de la Mise en Relation

  1. Recherche de l’Avocat : 
    1. Vous indiquez votre situation (ex. divorce, contentieux commercial, etc.) via notre moteur de recherche ou notre assistant virtuel.
    2. Notre IA analyse les critères renseignés par vos soins et affiche une liste d'avocats correspondant à ces critères en tenant compte de leur champ de compétence, de leur localisation, des informations publiques accessibles y compris les décisions de justice dans lesquelles ils ont représenté une partie en cause ou sont intervenus.
  2. Contact Gratuit : 
    1. Une fois l’avocat identifié, vous pouvez le contacter sans frais, soit par messagerie intégrée, soit par téléphone (lorsque disponible).
  3. Suite de la Relation : 
    1. Les éventuels honoraires pour votre dossier sont discutés directement avec l’avocat, hors de la plateforme Caius.
    2. Vous restez libre de contacter et de choisir l’avocat qui vous convient.

3. Vos Droits et Responsabilités

Droits du Justiciable

  1. Confidentialité : Les informations que vous partagez via Caius (description de votre problème, pièces jointes, etc.) sont protégées. Seul l’avocat que vous choisissez de contacter peut y accéder.
  2. Gratuité : La mise en relation reste gratuite pour vous, sans frais cachés ni abonnement.
  3. Liberté de choix : Vous êtes libre de consulter plusieurs avocats avant de prendre votre décision.

Responsabilités du Justiciable

  1. Exactitude des informations : Fournissez des renseignements exacts (nature de votre litige, pièces éventuelles) afin de permettre à l’avocat de comprendre votre situation.
  2. Respect des lois : Évitez tout contenu diffamatoire ou portant atteinte à l’ordre public. Caius peut supprimer tout contenu manifestement illicite, conformément aux lois en vigueur.
  3. Utilisation loyale : N’exploitez pas la plateforme à des fins publicitaires, commerciales ou contraires à l’éthique (démarchage abusif, etc.).

4. Garanties et Engagements de Caius

  1. Affichage transparent des avocats : 
    • Notre IA analyse des bases de données publiques afin de vous permettre d'identifier des avocats correspondant à vos critères (domaine d'intervention, localisation).
    • L’avocat reste seul maître de la relation et de la stratégie juridique mise en place.
  2. Fiabilité des Informations : 
    • Les avocats référencés doivent être régulièrement inscrits à un Barreau en France.
    • Les fiches des avocats sont constituée~~ ~~à partir des bases de données publiques et peuvent être complétées par l’avocat lui-même (expérience, spécialités, etc.).
  3. Confidentialité Renforcée : 
    • Nous utilisons des protocoles sécurisés (SSL) pour protéger vos échanges en ligne.
    • Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données (voir “Politique de Confidentialité”).

5. Règlement des Honoraires et Modèle Économique

  1. Gratuité pour vous, justiciable : 
    • Caius ne vous demande aucune commission pour la mise en relation.
    • Les éventuelles négociations d’honoraires se font directement entre vous et l’avocat, sans intervention financière de Caius.
  2. Participation aux frais de fonctionnement : 
    • Les avocats inscrits versent une contribution forfaitaire de~~ ~~25 € pour chaque mise en relation proposée via la plateforme Caius.
    • Ce montant couvre les frais de fonctionnement du service et n’affecte en rien le coût final pour vous, justiciable.
  3. Transactions Sécurisées (optionnel) : 
    • Afin de faciliter le règlement des honoraires des avocats, Caius peut proposer une solution de paiement par carte bancaire, gérée par un prestataire conforme aux standards de sécurité (DSP2, PCI DSS).
    • Caius ne perçoit aucun montant et ne prélève aucune commission sur ces transactions.

6. En Cas de Litige ou de Médiation

  1. Assistance Technique pour l'Utilisation de la Plateforme : 
    • Si vous rencontrez un problème lié à l'utilisation de la plateforme (exemple : problème de connexion, difficulté à contacter un avocat via notre messagerie), contactez Caius afin d'obtenir une assistance technique.
    • Courriel : contact@caius.fr | Téléphone : 0757690913.
  2. Litiges avec un Avocat : 
    • Pour tout différend concernant la relation avec un avocat (ex. honoraires, prestation, différend contractuel), nous vous invitons à contacter le Bâtonnier de l’Ordre de l’avocat concerné, seul compétent pour traiter ces réclamations.
  3. Médiation de la Consommation : 
    • Comme le prévoit la loi (articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation), en cas de différend concernant un service de la plateforme, vous pouvez recourir à un médiateur indépendant.
    • Si le différend concerne votre relation avec un avocat, la médiation peut être assurée par le médiateur de la profession d’avocat, selon les règles applicables.
    • Les coordonnées du médiateur sont mentionnées dans nos CGU/CGV et sur demande auprès du support.
  4. Poursuites ou Requêtes Juridiques : 
    • Si la voie amiable ou la médiation n’aboutit pas, vous conservez la possibilité de porter l’affaire devant les juridictions compétentes.
    • Caius n’assure pas de représentation en justice : seul un avocat peut vous assister ou vous représenter.

7. Protection de Vos Données Personnelles

  1. Données Collectées : 

    • Nous collectons uniquement les informations strictement nécessaires à la mise en relation avec un avocat : nom, coordonnées, description succincte de votre situation.
    • Ces données sont collectées avec votre consentement, uniquement pour fournir le service demandé.
    • Aucune revente ni partage à des fins publicitaires extérieures.
  2. Sécurité et Conservation des Données : 
    • Nous appliquons des protocoles de sécurité avancés (SSL, serveurs protégés, etc.) pour garantir la confidentialité de vos informations.
    • Vos données sont conservées pendant 12 mois après la mise en relation, puis supprimées, sauf si une obligation légale impose une conservation plus longue (exemple : conformité juridique).
    • Caius agit uniquement comme une plateforme de mise en relation et ne conserve ni n’intervient dans les échanges entre justiciables et avocats.
  3. Vos Droits RGPD : 
    • Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données personnelles à tout moment.
    • Contact : dpo@caius.fr ou par courrier à 875A Rte de Pigneux, 73240 Saint-Genix-les-Villages.

8. Récapitulatif : Vos Avantages sur Caius

  • 100 % Gratuit pour contacter un avocat.
  • Mise en relation facilitée grâce à un affichage adapté à votre besoin juridique.
  • Confidentialité Respectée, vous gardez le contrôle de vos informations.
  • Déontologie garantie : avocats régulièrement inscrits à un Barreau et soumis à leurs obligations professionnelles.
  • Simplicité et rapidité : une démarche fluide afin de trouver un avocat correspondant à vos attentes.

Choisir Caius, c’est accéder à une plateforme qui facilite votre mise en relation avec des avocats correspondant à vos critères de recherche. Notre équipe se tient à votre disposition pour toute question ou assistance, afin que votre utilisation de notre service~~ ~~soit la plus fluide possible.

Besoin d’aide ?

  • Téléphone : 0757690913 [Numéro local non surtaxé]
  • Email : contact@caius.fr
  • Adresse postale : 875A Rte de Pigneux, 73240 Saint-Genix-les-Villages.

Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre écoute pour vous accompagner dans l'utilisation de la plateforme Caius.