Maître Yves SINSOLLIER | Avocat en Droit Civil à Narbonne

Fiche détaillée de Maître Yves SINSOLLIER

Yves Sinsollier est avocat inscrit au Barreau de Narbonne. Il exerce son activité professionnelle depuis son cabinet situé à Narbonne, dans le département de l'Aude, en région Occitanie. L'ensemble de ses interventions et de ses communications se déroule en langue française. Son activité est orientée vers une clientèle de particuliers et d'entreprises confrontés à des problématiques juridiques relevant de ses domaines de pratique.

La pratique de Maître Sinsollier couvre principalement trois grands domaines du droit. Il intervient de manière régulière en Droit Civil, traitant une variété de litiges relatifs aux personnes, aux biens et aux obligations contractuelles. Son activité s'étend également au Droit Social et de la Santé, où il aborde des questions liées aux relations de travail, à la sécurité sociale et aux contentieux médicaux. Enfin, il pratique en Droit Commercial et des Affaires, un domaine qui inclut la gestion des litiges entre sociétés, les procédures collectives et le recouvrement de créances.

Les données issues des décisions de justice publiques indiquent que Maître Yves Sinsollier intervient dans des dossiers impliquant les compétences suivantes : – Liquidation judiciaire – Jonction d'instances – Procédure de recours amiable – Contentieux commercial – Procédure déloyale – Contrainte de recouvrement – Commission médicale de recours amiable

Pour toute information sur les modalités d’intervention de Maître Sinsollier ou pour solliciter une consultation, vous pouvez le contacter directement par l'intermédiaire de la plateforme Caius.

Compétences

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 43 décisions

Droit Civil
20
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  31
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  26
- Droit des contrats civils
  6
- Droit des biens et des sûretés
  6
- Droit des personnes et de la famille
  2
- Droit des successions et des libéralités
  1
Droit Social et de la Santé
16
- Droit de la sécurité sociale
  12
- Droit du travail (relations individuelles)
  4
- Droit du travail (relations collectives)
  4
Droit Commercial et des Affaires
10
- Droit des sociétés
  10
- Droit des assurances
  8
- Droit bancaire et financier
  5
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  5
- Droit des entreprises en difficulté
  4
- Droit de la concurrence et de la consommation
  1
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
10
- Droit de la construction
  4
- Droit des baux
  2
- Droit de la copropriété
  2
- Droit rural
  2
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  1
Droit Administratif
3
- Droit des contrats et marchés publics
  18
- Droit du contentieux administratif
  2
- Droit des collectivités territoriales
  1
- Droit de l’environnement et de l’énergie
  1
Droit de la Propriété Intellectuelle
3
Droit Fiscal
2
- Droit de la procédure fiscale
  1
Droit des Nouvelles Technologies
1