Langues parlées : Français
59 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Yves ROSE
Maître Yves ROSE est un avocat inscrit au barreau de DRAGUIGNAN. Exerçant depuis 59 ans, il est établi dans la ville de Draguignan, dans le département du Var, et intervient principalement dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La langue de travail de son cabinet est le français. Son parcours s’inscrit dans une longue pratique du droit, matérialisée par de nombreuses interventions devant les juridictions compétentes de sa région.
La pratique de Maître Yves ROSE est principalement orientée vers le Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Les données issues des décisions de justice le mentionnant montrent également une activité régulière en Droit Civil général. Sa pratique s'étend par ailleurs à des dossiers relevant du Droit de la Propriété Intellectuelle. Cette répartition de ses activités témoigne d’une approche centrée sur les problématiques de la propriété, qu'elle soit matérielle ou immatérielle, ainsi que sur les litiges civils qui peuvent en découler, tels que les conflits de voisinage ou les contentieux contractuels.
L'analyse des affaires dans lesquelles il est intervenu met en lumière une implication sur des questions techniques et spécifiques. Ses interventions documentées concernent notamment :
– La gestion du contentieux immobilier et la défense du droit de propriété – Les litiges relatifs à la prescription acquisitive, y compris la prescription trentenaire – Les différends portant sur l'établissement ou la contestation d'une servitude de passage – Les procédures visant à faire cesser un trouble manifestement illicite – Le calcul et le recouvrement d’indemnité d'occupation
Pour toute information complémentaire ou pour organiser une consultation, il est possible de contacter Maître Yves ROSE via la plateforme Caius.
Compétences
Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 15 décisions
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme8
- Droit des baux4
- Droit de la copropriété4
- Droit de la construction2
- Droit rural2
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire1
- Droit Civil7
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution12
- Droit des obligations et de la responsabilité civile11
- Droit des biens et des sûretés6
- Droit des successions et des libéralités2
- Droit des personnes et de la famille1
- Droit de la Propriété Intellectuelle4
- Droit Administratif3
- Droit des contrats et marchés publics4
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
- Droit des collectivités territoriales1
- Droit Commercial et des Affaires1
- Droit des sociétés3
- Droit des assurances1
- Droit Social et de la Santé1
- Droit du travail (relations individuelles)1
- Droit du travail (relations collectives)1
- Droit Fiscal1
Dernières actualités de Maître Yves ROSE
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 octobre 2024, n° 19/19566
Maître Yves ROSE a plaidé dans cette affaire
né le 03 Octobre 1966 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Yves ROSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Madame [Z] [I] épouse [M]
Tribunal judiciaire de Draguignan, 26 août 2024, n° 23/08119
Maître Yves ROSE a plaidé dans cette affaire
[Localité 2]
Rep/assistant : Maître Yves ROSE de l’ASSOCIATION ASSOCIATION CABINET ROSE, avocats au barreau de DRAGUIGNAN
COPIES DÉLIVRÉES LE 26 Août 2024 :
Tribunal judiciaire de Draguignan, 12 août 2024, n° 21/03767
Maître Yves ROSE a plaidé dans cette affaire
S.C.I. G.A.F.S dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal, M. [Z] [L] domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Maître Yves ROSE de l’ASSOCIATION CABINET ROSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
D’UNE PART ;
Tribunal judiciaire de Draguignan, 17 juillet 2024, n° 24/01543
Maître Yves ROSE a plaidé dans cette affaire
S.C.I. DU TUNNEL, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Alain GONDOUIN, avocat au barreau de GRENOBLE (avocat plaidant) et Me Yves ROSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant)
DEFENDERESSE
Tribunal judiciaire de Draguignan, 3 juillet 2024, n° 23/07254
Maître Yves ROSE a plaidé dans cette affaire
Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 3] - ROYAUME-UNI
représenté par Me Yves ROSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Edouard CAUPERT, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)
Madame [C] [N], demeurant [Adresse 3] - ROYAUME-UNI
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 juin 2024, n° 21/00614
Maître Yves ROSE a plaidé dans cette affaire
tous agissant tant en leur qualité d'heritiers de [A] [Y] qu'en leur nom personnel
tous représentés par Me Yves ROSÉ de l'ASSOCIATION CABINET ROSÉ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant
INTIMEE