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Maître Yann CHARAMNAC

Noté 4.9/5 sur 60 avis

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

14 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Yann CHARAMNAC

Maître Yann CHARAMNAC est avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence, où il exerce sa profession depuis 14 ans. Son cabinet est implanté dans le département des Bouches-du-Rhône, lui permettant d'intervenir sur des dossiers dans l'ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Maître CHARAMNAC conduit l'ensemble de ses missions et consultations en langue française, assurant une communication directe et précise dans le suivi des procédures juridiques qui lui sont confiées.

La pratique de Maître CHARAMNAC couvre plusieurs domaines du droit. Il intervient régulièrement en Droit Administratif, notamment dans les contentieux spécifiques au droit des étrangers et de la nationalité. Son activité s'étend également au Droit Civil, où il traite des litiges impliquant des personnes privées, que ce soit dans le cadre de relations contractuelles ou de questions de responsabilité. Enfin, il pratique en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, ce qui l'amène à gérer des dossiers relatifs aux transactions, à la construction, aux baux d'habitation et commerciaux, ainsi qu'aux autorisations administratives liées à l'urbanisme.

Les décisions de justice dans lesquelles il est apparu montrent une intervention sur des questions de : – Rétention administrative et Droit de rétention ; – Contestation des mesures d'Obligation de quitter le territoire (OQTF) ; – Accompagnement dans les procédures de demande de Droit d'asile ; – Suivi des dossiers relatifs à l'Assignation à résidence ; – Analyse des Garanties de représentation dans le cadre des procédures ; – Vérification de la Diligence administrative dans le traitement des dossiers par les autorités compétentes.

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’intervention ou pour convenir d'un premier échange, vous pouvez contacter Maître Yann CHARAMNAC via la plateforme Caius.fr.

Compétences

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 84 décisions

  • Droit Civil
    77
    • Droit des personnes et de la famille
      73
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      13
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      7
    • Droit des contrats civils
      1
  • Droit Administratif
    72
    • Droit des étrangers et de la nationalité
      69
    • Droit des contrats et marchés publics
      7
    • Droit du contentieux administratif
      4
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    5
    • Droit des baux
      3
    • Droit de la construction
      2
    • Droit de la copropriété
      2
  • Droit Pénal
    5
    • Droit de la procédure pénale
      2
    • Droit pénal des affaires
      1
  • Droit Social et de la Santé
    4
    • Droit de la santé
      4
    • Droit de la sécurité sociale
      2
    • Droit du travail (relations collectives)
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    3
    • Droit des assurances
      3
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      2
    • Droit bancaire et financier
      1
    • Droit des entreprises en difficulté
      1
    • Droit des sociétés
      1

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NOTIFICATION D'UNE ORDONNANCE

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Maître Yann CHARAMNAC a plaidé dans cette affaire

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Assisté de Maître CHARAMNAC Yann, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office et de Monsieur [D] [R], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

INTIMÉ

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Maître Yann CHARAMNAC a plaidé dans cette affaire

Comparant en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 6] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024;

assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat choisi

assisté de M. [X] [G], interprète en langue arabe en vertu d'un pouvoir spécial, inscrit sur la liste des experts de la Cour d'appel d'Aix en Provence.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 octobre 2024, n° 24/01540

Maître Yann CHARAMNAC a plaidé dans cette affaire

Comparant en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 7] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024;

Assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

INTIMÉ

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 octobre 2024, n° 24/01539

Maître Yann CHARAMNAC a plaidé dans cette affaire

Comparant, en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 5] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024;

Assisté de Maître CHARAMNAC, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office

INTIMÉ

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 septembre 2024, n° 24/01474

Maître Yann CHARAMNAC a plaidé dans cette affaire

Comparant en visio conférence, par application des dispositions de la loi immigration du 26 janvier 2024

assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis d'office

INTIMÉ