Langues parlées : Français
14 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Yann CHARAMNAC
Maître Yann CHARAMNAC est avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence, où il exerce sa profession depuis 14 ans. Son cabinet est implanté dans le département des Bouches-du-Rhône, lui permettant d'intervenir sur des dossiers dans l'ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Maître CHARAMNAC conduit l'ensemble de ses missions et consultations en langue française, assurant une communication directe et précise dans le suivi des procédures juridiques qui lui sont confiées.
La pratique de Maître CHARAMNAC couvre plusieurs domaines du droit. Il intervient régulièrement en Droit Administratif, notamment dans les contentieux spécifiques au droit des étrangers et de la nationalité. Son activité s'étend également au Droit Civil, où il traite des litiges impliquant des personnes privées, que ce soit dans le cadre de relations contractuelles ou de questions de responsabilité. Enfin, il pratique en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, ce qui l'amène à gérer des dossiers relatifs aux transactions, à la construction, aux baux d'habitation et commerciaux, ainsi qu'aux autorisations administratives liées à l'urbanisme.
Les décisions de justice dans lesquelles il est apparu montrent une intervention sur des questions de : – Rétention administrative et Droit de rétention ; – Contestation des mesures d'Obligation de quitter le territoire (OQTF) ; – Accompagnement dans les procédures de demande de Droit d'asile ; – Suivi des dossiers relatifs à l'Assignation à résidence ; – Analyse des Garanties de représentation dans le cadre des procédures ; – Vérification de la Diligence administrative dans le traitement des dossiers par les autorités compétentes.
Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’intervention ou pour convenir d'un premier échange, vous pouvez contacter Maître Yann CHARAMNAC via la plateforme Caius.fr.
Compétences
Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 84 décisions
- Droit Civil77
- Droit des personnes et de la famille73
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution13
- Droit des obligations et de la responsabilité civile7
- Droit des contrats civils1
- Droit Administratif72
- Droit des étrangers et de la nationalité69
- Droit des contrats et marchés publics7
- Droit du contentieux administratif4
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme5
- Droit des baux3
- Droit de la construction2
- Droit de la copropriété2
- Droit Pénal5
- Droit de la procédure pénale2
- Droit pénal des affaires1
- Droit Social et de la Santé4
- Droit de la santé4
- Droit de la sécurité sociale2
- Droit du travail (relations collectives)1
- Droit Commercial et des Affaires3
- Droit des assurances3
- Droit de la concurrence et de la consommation2
- Droit bancaire et financier1
- Droit des entreprises en difficulté1
- Droit des sociétés1
Dernières actualités de Maître Yann CHARAMNAC
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 octobre 2024, n° 24/01535
Maître Yann CHARAMNAC a plaidé dans cette affaire
- Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de NICE
- Maître Yann CHARAMNAC
NOTIFICATION D'UNE ORDONNANCE
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 octobre 2024, n° 24/01537
Maître Yann CHARAMNAC a plaidé dans cette affaire
Comparant en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 5] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024;
Assisté de Maître CHARAMNAC Yann, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office et de Monsieur [D] [R], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
INTIMÉ
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 octobre 2024, n° 24/01538
Maître Yann CHARAMNAC a plaidé dans cette affaire
Comparant en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 6] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024;
assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat choisi
assisté de M. [X] [G], interprète en langue arabe en vertu d'un pouvoir spécial, inscrit sur la liste des experts de la Cour d'appel d'Aix en Provence.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 octobre 2024, n° 24/01540
Maître Yann CHARAMNAC a plaidé dans cette affaire
Comparant en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 7] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024;
Assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
INTIMÉ
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 octobre 2024, n° 24/01539
Maître Yann CHARAMNAC a plaidé dans cette affaire
Comparant, en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 5] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024;
Assisté de Maître CHARAMNAC, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office
INTIMÉ
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 septembre 2024, n° 24/01474
Maître Yann CHARAMNAC a plaidé dans cette affaire
Comparant en visio conférence, par application des dispositions de la loi immigration du 26 janvier 2024
assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis d'office
INTIMÉ