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Maître Yann BOURHIS

Noté 3.7/5 sur 7 avis

Avocat en Droit Social et de la Santé

Langues parlées : Français

28 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Yann BOURHIS

Maître Yann BOURHIS est un avocat inscrit au barreau de Beauvais. Avec 28 ans de pratique, il exerce principalement dans le département de l'Oise et la région des Hauts-de-France. Son activité est dédiée à une clientèle de particuliers et d'entreprises, pour laquelle il intervient en langue française. Sa longue présence dans la juridiction de Beauvais lui permet d'offrir une représentation juridique ancrée dans le contexte local.

L'activité de Maître BOURHIS se déploie dans plusieurs domaines juridiques. Il intervient de manière régulière en Droit Social et de la Santé, traitant des questions relatives aux relations individuelles et collectives de travail, de la conclusion à la rupture du contrat. Sa pratique s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, où il aborde les contentieux de la construction, notamment les litiges post-réception et les questions d'assurances. Enfin, il traite des dossiers relevant du Droit Civil général, qui recouvre des problématiques variées liées aux contrats et à la responsabilité.

Les interventions de Maître Yann BOURHIS, telles qu'identifiées dans les décisions de justice accessibles, portent sur des compétences spécifiques, parmi lesquelles :

– La mise en jeu de la garantie décennale et de l’assurance dommages-ouvrage dans les litiges de construction. – La gestion des contentieux relatifs au licenciement sans cause réelle et sérieuse et la contestation des motifs de rupture. – La négociation et le calcul des indemnités de licenciement transactionnelles ou judiciaires. – La recherche de modes alternatifs de règlement des conflits, comme l’accord amiable ou la médiation judiciaire. – L'accompagnement dans les procédures d’homologation d'accord devant les juridictions compétentes.

Pour toute information sur ses modalités d’intervention ou pour convenir d’un premier échange, vous pouvez contacter Maître Yann BOURHIS via la plateforme Caius.

Compétences

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 48 décisions

  • Droit Social et de la Santé
    21
    • Droit du travail (relations collectives)
      21
    • Droit du travail (relations individuelles)
      20
    • Droit de la sécurité sociale
      9
    • Droit de la santé
      2
  • Droit Civil
    20
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      30
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      25
    • Droit des contrats civils
      6
    • Droit des successions et des libéralités
      5
    • Droit des biens et des sûretés
      4
    • Droit des associations et fondations
      1
    • Droit des personnes et de la famille
      1
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    13
    • Droit de la construction
      14
    • Droit des baux
      3
    • Droit rural
      2
    • Droit de la copropriété
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    8
    • Droit des assurances
      16
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      1
    • Droit des sociétés
      1
    • Droit bancaire et financier
      1
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      1
  • Droit Pénal
    3
    • Droit pénal spécial
      3
    • Droit de la procédure pénale
      3
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    2
    • Droit des médias
      1

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Cour d'appel d'Amiens, 10 octobre 2024, n° 24/02239

Maître Yann BOURHIS a plaidé dans cette affaire

M. [X] [M]

Représenté par Me Yann BOURHIS de la SCP BOURHIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS

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Maître Yann BOURHIS a plaidé dans cette affaire

+1

S.A.M.C.V. SMABTP

Représentée par Me Yann BOURHIS de la SCP BOURHIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS

S.A.R.L. TARAR prise en la personne de son représentant légal demeurant au siège en cette qualité

Cour d'appel d'Amiens, 10 septembre 2024, n° 22/03079

Maître Yann BOURHIS a plaidé dans cette affaire

+2

Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS

Ayant pour avocat plaidant Me Yann BOURHIS de la SCP BOURHIS & ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS

S.A. SMABTP Assureur des Matériaux de l'Oise agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Cour d'appel d'Amiens, 10 septembre 2024, n° 24/02239

Maître Yann BOURHIS a plaidé dans cette affaire

[Localité 8]

Représenté par Me Yann BOURHIS de la SCP BOURHIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS

Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 relatives a la médiation qui prévoient qu` « en tout état de la procédure, y compris en référé, lorsqu'il estime qu'une résolution amiable du litige est possible, le juge peut, s'il n'a pas recueilli l'accord des parties, leur enjoindre de rencontrer un médiateur qu'il désigne. Celui-ci informe les parties sur l'objet et le déroulement d'une mesure de médiation »

Cour d'appel d'Amiens, 11 juillet 2024, n° 24/00605

Maître Yann BOURHIS a plaidé dans cette affaire

+1

S.A.M.C.V. SMABTP

Représentée par Me Yann BOURHIS de la SCP BOURHIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS

S.A.R.L. TARAR prise en la personne de son représentant légal demeurant au siège en cette qualité

Cour d'appel d'Amiens, 2 juillet 2024, n° 22/05029

Maître Yann BOURHIS a plaidé dans cette affaire

+1

[Localité 4]

Représentées par Me Yann BOURHIS de la SCP BOURHIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS

INTIMES