Langues parlées : Français
28 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Yann BOURHIS
Maître Yann BOURHIS est un avocat inscrit au barreau de Beauvais. Avec 28 ans de pratique, il exerce principalement dans le département de l'Oise et la région des Hauts-de-France. Son activité est dédiée à une clientèle de particuliers et d'entreprises, pour laquelle il intervient en langue française. Sa longue présence dans la juridiction de Beauvais lui permet d'offrir une représentation juridique ancrée dans le contexte local.
L'activité de Maître BOURHIS se déploie dans plusieurs domaines juridiques. Il intervient de manière régulière en Droit Social et de la Santé, traitant des questions relatives aux relations individuelles et collectives de travail, de la conclusion à la rupture du contrat. Sa pratique s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, où il aborde les contentieux de la construction, notamment les litiges post-réception et les questions d'assurances. Enfin, il traite des dossiers relevant du Droit Civil général, qui recouvre des problématiques variées liées aux contrats et à la responsabilité.
Les interventions de Maître Yann BOURHIS, telles qu'identifiées dans les décisions de justice accessibles, portent sur des compétences spécifiques, parmi lesquelles :
– La mise en jeu de la garantie décennale et de l’assurance dommages-ouvrage dans les litiges de construction. – La gestion des contentieux relatifs au licenciement sans cause réelle et sérieuse et la contestation des motifs de rupture. – La négociation et le calcul des indemnités de licenciement transactionnelles ou judiciaires. – La recherche de modes alternatifs de règlement des conflits, comme l’accord amiable ou la médiation judiciaire. – L'accompagnement dans les procédures d’homologation d'accord devant les juridictions compétentes.
Pour toute information sur ses modalités d’intervention ou pour convenir d’un premier échange, vous pouvez contacter Maître Yann BOURHIS via la plateforme Caius.
Compétences
Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 48 décisions
- Droit Social et de la Santé21
- Droit du travail (relations collectives)21
- Droit du travail (relations individuelles)20
- Droit de la sécurité sociale9
- Droit de la santé2
- Droit Civil20
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution30
- Droit des obligations et de la responsabilité civile25
- Droit des contrats civils6
- Droit des successions et des libéralités5
- Droit des biens et des sûretés4
- Droit des associations et fondations1
- Droit des personnes et de la famille1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme13
- Droit de la construction14
- Droit des baux3
- Droit rural2
- Droit de la copropriété1
- Droit Commercial et des Affaires8
- Droit des assurances16
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce1
- Droit des sociétés1
- Droit bancaire et financier1
- Droit de la concurrence et de la consommation1
- Droit Pénal3
- Droit pénal spécial3
- Droit de la procédure pénale3
- Droit de la Propriété Intellectuelle2
- Droit des médias1
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Représentée par Me Yann BOURHIS de la SCP BOURHIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS
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Ayant pour avocat plaidant Me Yann BOURHIS de la SCP BOURHIS & ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS
S.A. SMABTP Assureur des Matériaux de l'Oise agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
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[Localité 8]
Représenté par Me Yann BOURHIS de la SCP BOURHIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS
Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 relatives a la médiation qui prévoient qu` « en tout état de la procédure, y compris en référé, lorsqu'il estime qu'une résolution amiable du litige est possible, le juge peut, s'il n'a pas recueilli l'accord des parties, leur enjoindre de rencontrer un médiateur qu'il désigne. Celui-ci informe les parties sur l'objet et le déroulement d'une mesure de médiation »
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