Fiche détaillée de Maître Stéphane MIGNE
Maître Stéphane MIGNE est un avocat d'affaires inscrit au barreau de La Roche-sur-Yon. Exerçant au cœur de la Vendée, dans la région des Pays de la Loire, il représente une clientèle composée de professionnels et de particuliers devant les juridictions locales et régionales compétentes. L’ensemble de ses prestations et de ses communications s’effectue en langue française, assurant une parfaite fluidité des échanges et une compréhension précise des enjeux juridiques et des stratégies procédurales adoptées pour chaque dossier.
Son activité principale s'articule autour de trois domaines de droit : le Droit Commercial et des Affaires, le Droit Civil et le Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Dans le cadre du droit commercial, il traite le contentieux commercial général ainsi que des situations plus complexes comme les procédures collectives d'entreprises. En matière de droit civil, il aborde fréquemment des dossiers relatifs à la responsabilité contractuelle et à la non-conformité contractuelle, défendant les intérêts de ses clients lors de litiges portant sur l'exécution ou l'inexécution d'accords. Cette pratique s'étend logiquement au droit de la construction, un secteur technique dans lequel il gère des contentieux spécifiques.
L'analyse des décisions de justice publiques où il est intervenu met en évidence sa pratique sur des questions telles que : – Le contentieux contractuel dans sa globalité. – La mise en œuvre de la garantie décennale pour les désordres de construction. – Les litiges liés à la réception des travaux et à leurs réserves. – La gestion des problématiques de responsabilité contractuelle et de non-conformité.
Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour planifier une première consultation afin d'évaluer votre situation, vous pouvez contacter Maître Stéphane MIGNE directement depuis la plateforme Caius.
Compétences
Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 25 décisions
- Droit Commercial et des Affaires20
- Droit des entreprises en difficulté9
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce8
- Droit des assurances7
- Droit des sociétés6
- Droit de la concurrence et de la consommation5
- Droit du commerce international1
- Droit Civil15
- Droit des obligations et de la responsabilité civile19
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution10
- Droit des contrats civils9
- Droit des biens et des sûretés1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme5
- Droit de la construction7
- Droit des baux1
- Droit Fiscal3
Dernières actualités de Maître Stéphane MIGNE
Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2024, n° 22/10876
Maître Stéphane MIGNE a plaidé dans cette affaire
Représentée par Me Frédéric Lallement de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : P0480
Assistée par Me Stéphane Migné de la SAS AVOCATS ATLANTIQUE, avocat au barreau de La Roche-sur-Yon
INTIMEE
Cour d'appel de Paris, 21 mai 2024, n° 21/04737
Maître Stéphane MIGNE a plaidé dans cette affaire
Représenté par Me Martine ASSAYAG, avocat au barreau de PARIS, toque : B0087, avocat postulant
Représenté par Me Stéphane MIGNE, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, avocat plaidant substitué par Me Cécile GAUVRY, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON
Monsieur [P] [E]
Cour d'appel de Poitiers, 21 mai 2024, n° 22/02284
Maître Stéphane MIGNE a plaidé dans cette affaire
[Localité 3]
ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Stéphane MIGNÉ, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON
INTIMÉE :
Cour d'appel de Paris, 28 mars 2024, n° 23/12981
Maître Stéphane MIGNE a plaidé dans cette affaire
Ayant pour avocat postulant Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480
Représentées à l'audience par Me Stéphane MIGNÉ, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON
S.A.S. CASHWAY, RCS de Paris sous le n°799 840 558, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Cour d'appel de Poitiers, 5 décembre 2023, n° 23/00473
Maître Stéphane MIGNE a plaidé dans cette affaire
Ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS.
Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane MIGNE de la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON.
COMPOSITION DE LA COUR :
Cour d'appel de Poitiers, 14 novembre 2023, n° 22/02185
Maître Stéphane MIGNE a plaidé dans cette affaire
Ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS
Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane MIGNE, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON.
COMPOSITION DE LA COUR :