Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Régine PASCAL‑VERRIER
Maître Régine PASCAL-VERRIER est une avocate inscrite au Barreau d'Auxerre. Elle exerce son activité dans la ville d'Auxerre, au cœur du département de l'Yonne et de la région Bourgogne-Franche-Comté. Elle propose ses services juridiques et représente les intérêts de ses clients exclusivement en langue française, assurant une communication claire et précise dans le traitement de chaque dossier.
Son activité se concentre principalement sur le Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Dans ce cadre, elle traite des dossiers relatifs aux baux d'habitation, commerciaux et ruraux, incluant les procédures de résiliation et d'expulsion. Elle gère également des problématiques de copropriété, de construction et de troubles du voisinage. Ses interventions s'étendent au Droit Civil, englobant des questions liées au droit des contrats, à la responsabilité civile et aux successions, notamment en matière de partage d'indivision. Elle pratique aussi en Droit Commercial et des Affaires, où elle gère des litiges entre sociétés ou des questions relatives aux fonds de commerce.
Les données extraites des décisions de justice publiques indiquent que Maître PASCAL-VERRIER intervient régulièrement dans des affaires portant sur les points suivants :
– Expulsion et recouvrement de loyers impayés – Procédures relatives aux fermages impayés en droit rural – Contentieux liés à la résiliation de bail (habitation, commercial, rural) – Litiges concernant le calcul et le paiement de l'indemnité d'occupation – Affaires d'indivision successorale portant sur des biens immobiliers – Demandes d'autorisation d'exploiter en matière agricole – Actions fondées sur une procédure déloyale dans un contexte contractuel
Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître Régine PASCAL-VERRIER directement depuis la plateforme Caius.
Compétences
Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 15 décisions
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme10
- Droit des baux12
- Droit rural10
- Droit Civil4
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution7
- Droit des successions et des libéralités5
- Droit des obligations et de la responsabilité civile4
- Droit des contrats civils1
- Droit Commercial et des Affaires2
- Droit des entreprises en difficulté4
- Droit des sociétés2
- Droit de la Propriété Intellectuelle2
- Droit Administratif1
- Droit des contrats et marchés publics8
- Droit des collectivités territoriales1
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assistée par Me Régine PASCAL-VERRIER de la SCP S.C.P.PASCAL-VERRIER, avocat au barreau d'AUXERRE substituée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018
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Maître Régine PASCAL‑VERRIER a plaidé dans cette affaire
Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant
Représentée par Me Régine PASCAL-VERRIER, avocat au barreau d'AUXERRE, avocat plaidant
COMPOSITION DE LA COUR :