Langues parlées : Allemand, Anglais, Français
Fiche détaillée de Maître Raphaël MAYET
Maître Raphaël MAYET est avocat inscrit au barreau de Versailles. Il exerce son activité à Versailles, dans le département des Yvelines, et est en mesure d'accompagner ses clients en français, en anglais et en allemand. Cette capacité linguistique lui permet de traiter des dossiers dans un contexte national et international, en assurant une communication fluide et précise avec l'ensemble des parties concernées par une affaire.
Son activité se concentre principalement en Droit Social et de la Santé. Il intervient également dans des dossiers relevant du Droit Administratif et du Droit Civil. Cette pratique lui permet de traiter des problématiques où ces différents domaines juridiques se rejoignent, notamment dans le cadre des relations entre les patients, les professionnels, les établissements de santé et les administrations publiques. Il aborde ainsi les litiges sous des angles complémentaires.
Les données issues des décisions de justice publiques indiquent que Maître Raphaël MAYET intervient régulièrement sur des questions spécifiques, parmi lesquelles : – La gestion des procédures de soins psychiatriques sans consentement. – Les cas d'hospitalisation sous contrainte et les audiences devant le Juge des libertés et de la détention (JLD). – La défense du droit des patients dans le cadre de mesures restrictives de liberté. – Les demandes de mainlevée de mesure d'hospitalisation. – L'analyse de l'avis motivé du médecin dans le cadre de ces procédures. – L'évaluation de la notion de danger imminent justifiant une mesure de soins contraints.
Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître Raphaël MAYET directement via la plateforme Caius.
Compétences
Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 100 décisions
- Droit Social et de la Santé56
- Droit de la santé54
- Droit du travail (relations collectives)23
- Droit du travail (relations individuelles)19
- Droit de la sécurité sociale15
- Droit Administratif46
- Droit des contrats et marchés publics19
- Droit du contentieux administratif10
- Droit public économique1
- Droit de la fonction publique1
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
- Droit des étrangers et de la nationalité1
- Droit des collectivités territoriales1
- Droit Civil34
- Droit des obligations et de la responsabilité civile43
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution39
- Droit des personnes et de la famille24
- Droit des successions et des libéralités5
- Droit des biens et des sûretés4
- Droit des contrats civils2
- Droit Commercial et des Affaires11
- Droit des assurances15
- Droit des entreprises en difficulté5
- Droit des sociétés5
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce4
- Droit bancaire et financier2
- Droit de la concurrence et de la consommation1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme5
- Droit de la construction3
- Droit des baux2
- Droit de la copropriété1
- Droit Constitutionnel5
- Droit des libertés fondamentales et des droits de l’homme53
- Droit Pénal5
- Droit de la procédure pénale7
- Droit pénal spécial2
- Droit de la Propriété Intellectuelle2
- Droit d’auteur et de la propriété littéraire et artistique1
- Droit Fiscal1
Dernières actualités de Maître Raphaël MAYET
Cour d'appel de Versailles, 15 octobre 2024, n° 23/03126
Maître Raphaël MAYET a plaidé dans cette affaire
[Localité 6]
Représentant : Me Raphaël MAYET de la SELARL MAYET & PERRAULT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393 - N° du dossier RM03671
INTIMEE
Cour d'appel de Versailles, 30 septembre 2024, n° 24/06135
Maître Raphaël MAYET a plaidé dans cette affaire
[Localité 3]
non comparante (ne souhaite pas venir), représentée par Me Raphaël MAYET de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393
APPELANTE
Cour d'appel de Versailles, 25 septembre 2024, n° 22/03575
Maître Raphaël MAYET a plaidé dans cette affaire
[Localité 2]
Représentant : Me Raphaël MAYET de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393 -
INTIMEE
Tribunal judiciaire de l'Eure, 24 septembre 2024, n° 23/00002
Maître Raphaël MAYET a plaidé dans cette affaire
demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Raphaël MAYET, membre de la SELARL MAYET PERRAULT, avocat au barreau de Versailles (avocat plaidant) et par Me Xavier VINCENT, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant)
DEFENDEURS :
Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2024, n° 24/06028
Maître Raphaël MAYET a plaidé dans cette affaire
[Localité 6]
comparant, assisté par Me Raphaël MAYET de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393, subsitué par Me Agathe FEIGNEZ, avocat au barreau de VERSAILLES
bénéficiant l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal judiciaire de Versailles, 5 septembre 2024, n° 24/02229
Maître Raphaël MAYET a plaidé dans cette affaire
actuellement hospitalisé au Société CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL
régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Raphaël MAYET, avocat au barreau de VERSAILLES, substitué par Maître FEIGNEZ
PARTIES INTERVENANTES