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Maître Raphaël MAYET

Noté 4.3/5 sur 11 avis

Avocat en Droit Social et de la Santé

Langues parlées : Allemand, Anglais, Français

Fiche détaillée de Maître Raphaël MAYET

Maître Raphaël MAYET est avocat inscrit au barreau de Versailles. Il exerce son activité à Versailles, dans le département des Yvelines, et est en mesure d'accompagner ses clients en français, en anglais et en allemand. Cette capacité linguistique lui permet de traiter des dossiers dans un contexte national et international, en assurant une communication fluide et précise avec l'ensemble des parties concernées par une affaire.

Son activité se concentre principalement en Droit Social et de la Santé. Il intervient également dans des dossiers relevant du Droit Administratif et du Droit Civil. Cette pratique lui permet de traiter des problématiques où ces différents domaines juridiques se rejoignent, notamment dans le cadre des relations entre les patients, les professionnels, les établissements de santé et les administrations publiques. Il aborde ainsi les litiges sous des angles complémentaires.

Les données issues des décisions de justice publiques indiquent que Maître Raphaël MAYET intervient régulièrement sur des questions spécifiques, parmi lesquelles : – La gestion des procédures de soins psychiatriques sans consentement. – Les cas d'hospitalisation sous contrainte et les audiences devant le Juge des libertés et de la détention (JLD). – La défense du droit des patients dans le cadre de mesures restrictives de liberté. – Les demandes de mainlevée de mesure d'hospitalisation. – L'analyse de l'avis motivé du médecin dans le cadre de ces procédures. – L'évaluation de la notion de danger imminent justifiant une mesure de soins contraints.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître Raphaël MAYET directement via la plateforme Caius.

Compétences

Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 100 décisions

  • Droit Social et de la Santé
    56
    • Droit de la santé
      54
    • Droit du travail (relations collectives)
      23
    • Droit du travail (relations individuelles)
      19
    • Droit de la sécurité sociale
      15
  • Droit Administratif
    46
    • Droit des contrats et marchés publics
      19
    • Droit du contentieux administratif
      10
    • Droit public économique
      1
    • Droit de la fonction publique
      1
    • Droit de l’environnement et de l’énergie
      1
    • Droit des étrangers et de la nationalité
      1
    • Droit des collectivités territoriales
      1
  • Droit Civil
    34
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      43
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      39
    • Droit des personnes et de la famille
      24
    • Droit des successions et des libéralités
      5
    • Droit des biens et des sûretés
      4
    • Droit des contrats civils
      2
  • Droit Commercial et des Affaires
    11
    • Droit des assurances
      15
    • Droit des entreprises en difficulté
      5
    • Droit des sociétés
      5
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      4
    • Droit bancaire et financier
      2
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      1
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    5
    • Droit de la construction
      3
    • Droit des baux
      2
    • Droit de la copropriété
      1
  • Droit Constitutionnel
    5
    • Droit des libertés fondamentales et des droits de l’homme
      53
  • Droit Pénal
    5
    • Droit de la procédure pénale
      7
    • Droit pénal spécial
      2
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    2
    • Droit d’auteur et de la propriété littéraire et artistique
      1
  • Droit Fiscal
    1

Dernières actualités de Maître Raphaël MAYET

Cour d'appel de Versailles, 15 octobre 2024, n° 23/03126

Maître Raphaël MAYET a plaidé dans cette affaire

[Localité 6]

Représentant : Me Raphaël MAYET de la SELARL MAYET & PERRAULT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393 - N° du dossier RM03671

INTIMEE

Cour d'appel de Versailles, 30 septembre 2024, n° 24/06135

Maître Raphaël MAYET a plaidé dans cette affaire

[Localité 3]

non comparante (ne souhaite pas venir), représentée par Me Raphaël MAYET de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393

APPELANTE

Cour d'appel de Versailles, 25 septembre 2024, n° 22/03575

Maître Raphaël MAYET a plaidé dans cette affaire

[Localité 2]

Représentant : Me Raphaël MAYET de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393 -

INTIMEE

Tribunal judiciaire de l'Eure, 24 septembre 2024, n° 23/00002

Maître Raphaël MAYET a plaidé dans cette affaire

demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Raphaël MAYET, membre de la SELARL MAYET PERRAULT, avocat au barreau de Versailles (avocat plaidant) et par Me Xavier VINCENT, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant)

DEFENDEURS :

Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2024, n° 24/06028

Maître Raphaël MAYET a plaidé dans cette affaire

[Localité 6]

comparant, assisté par Me Raphaël MAYET de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393, subsitué par Me Agathe FEIGNEZ, avocat au barreau de VERSAILLES

bénéficiant l'aide juridictionnelle provisoire

Tribunal judiciaire de Versailles, 5 septembre 2024, n° 24/02229

Maître Raphaël MAYET a plaidé dans cette affaire

actuellement hospitalisé au Société CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL

régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Raphaël MAYET, avocat au barreau de VERSAILLES, substitué par Maître FEIGNEZ

PARTIES INTERVENANTES