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Maître Rachid LEMOUDAA

Noté 3.8/5 sur 10 avis

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Rachid LEMOUDAA

Maître Rachid LEMOUDAA est un avocat inscrit au Barreau de Béziers. Il exerce son activité professionnelle dans la ville de Béziers, située dans le département de l'Hérault, en région Occitanie. La langue de travail de son cabinet est le français. Sa pratique est principalement orientée vers le Droit Civil, domaine dans lequel il traite une diversité de dossiers pour ses clients.

La pratique de Maître Rachid LEMOUDAA s'étend à plusieurs branches du droit. Ses interventions se concentrent en Droit Civil, où il gère des litiges variés. Il opère également dans des affaires relevant du Droit Administratif et du Droit Immobilier et de l’Urbanisme, ce qui lui permet d’aborder des problématiques croisées entre ces différents secteurs juridiques. Son activité couvre ainsi des contentieux liés aux contrats, à la propriété et aux relations avec l'administration.

Les décisions de justice dans lesquelles il est intervenu font état de son implication sur des questions spécifiques. Son travail inclut le traitement de dossiers relatifs aux points suivants : – Le contentieux contractuel, qui peut impliquer l'analyse de situations de procédure déloyale ou l'application d'une clause résolutoire. – Les litiges en droit immobilier, notamment les demandes d'indemnité d'occupation et l'utilisation de procès-verbal de constat comme élément de preuve. – Les procédures en droit administratif concernant des mesures de rétention administrative ou d'assignation à résidence.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, il est possible de prendre contact avec Maître Rachid LEMOUDAA directement depuis la plateforme Caius.

Compétences

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 38 décisions

  • Droit Civil
    16
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      28
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      22
    • Droit des personnes et de la famille
      8
    • Droit des contrats civils
      4
    • Droit des biens et des sûretés
      2
    • Droit des successions et des libéralités
      1
  • Droit Administratif
    13
    • Droit des contrats et marchés publics
      11
    • Droit des étrangers et de la nationalité
      5
    • Droit du contentieux administratif
      3
    • Droit de la fonction publique
      2
    • Droit des collectivités territoriales
      1
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    10
    • Droit des baux
      8
    • Droit de la copropriété
      2
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      1
    • Droit de la construction
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    9
    • Droit des assurances
      3
    • Droit bancaire et financier
      2
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      2
    • Droit des entreprises en difficulté
      2
    • Droit des sociétés
      1
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      1
  • Droit Social et de la Santé
    9
    • Droit de la sécurité sociale
      7
    • Droit du travail (relations collectives)
      5
    • Droit du travail (relations individuelles)
      4
  • Droit Pénal
    2
    • Droit de la procédure pénale
      1
  • Droit Fiscal
    1

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Représenté sur l'audience par Me Karine MASSON substituant Me Rachid LEMOUDAA, avocats au barreau de BEZIERS

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Maître Rachid LEMOUDAA a plaidé dans cette affaire

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Maître Rachid LEMOUDAA a plaidé dans cette affaire

A l'audience publique de ce jour, à 11 H 00, en visioconférence se sont présentés :

- M. [W] [N], appelant, assisté de Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de Béziers, présent lors du prononcé de la décision et de M. [J] [F], interprète assermenté en langue Perse, présent lors du prononcé de la décision ;

- M. LE PREFET DE LA COTE D'OR, intimé, représenté par Me Dominique MEYER, avocat au barreau de Metz substituant la SELARL Centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision ;

Cour d'appel de Montpellier, 31 mai 2024, n° 24/00766

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Cour d'appel de Montpellier, 23 mai 2024, n° 23/04054

Maître Rachid LEMOUDAA a plaidé dans cette affaire

[Adresse 6]

Représenté par Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS, absent à l'audience

INTIMES :

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Maître Rachid LEMOUDAA a plaidé dans cette affaire

[Localité 7]

Représentée à l'instance et à l'audience par Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS

(Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-34172-2024-002599 du 10/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER)