Fiche détaillée de Maître Philippe MEILLIER
Maître Philippe MEILLIER est avocat inscrit au Barreau d'Arras. Il exerce son activité dans la ville d'Arras, située dans le département du Pas-de-Calais, en région Hauts-de-France. Les dossiers qu'il traite sont gérés en français. Sa pratique est principalement orientée vers le contentieux et le conseil pour une clientèle de particuliers et de professionnels.
Son activité se concentre principalement sur des questions relevant du droit immobilier et de l’urbanisme. Il intervient également dans des dossiers liés au droit civil et au droit de la propriété intellectuelle. Cette pluralité de domaines lui permet d’aborder des problématiques variées relatives aux biens, aux contrats civils, à la construction ainsi qu'à la protection des créations intellectuelles. Ses interventions couvrent les différentes étapes des procédures judiciaires, de la consultation initiale à la représentation devant les juridictions compétentes.
L'analyse de ses interventions dans des décisions de justice accessibles au public fait ressortir une pratique sur des sujets spécifiques, notamment :
– Le contrôle des structures agricoles – La résiliation de bail, qu'il soit rural, commercial ou d'habitation – L'obtention ou la contestation d'une autorisation d'exploiter – Les procédures d'expulsion et leurs suites – Les litiges relatifs au statut du fermage – Les questions liées au congé pour reprise – Le calcul et la contestation de l'indemnité d'occupation
Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’intervention ou pour solliciter une consultation, vous pouvez contacter Maître Philippe MEILLIER directement via la plateforme Caius.
Compétences
Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 147 décisions
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme99
- Droit rural114
- Droit des baux88
- Droit de la copropriété2
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire2
- Droit de la construction1
- Droit Civil39
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution86
- Droit des obligations et de la responsabilité civile70
- Droit des successions et des libéralités58
- Droit des biens et des sûretés29
- Droit des personnes et de la famille21
- Droit des contrats civils7
- Droit des associations et fondations2
- Droit de la Propriété Intellectuelle17
- Droit Commercial et des Affaires11
- Droit des sociétés17
- Droit des assurances6
- Droit des entreprises en difficulté6
- Droit bancaire et financier5
- Droit de la concurrence et de la consommation3
- Droit Administratif7
- Droit des contrats et marchés publics84
- Droit de l’environnement et de l’énergie3
- Droit des collectivités territoriales3
- Droit Pénal3
- Droit pénal spécial1
- Droit Fiscal1
- Droit Social et de la Santé1
- Droit de la sécurité sociale2
- Droit du travail (relations collectives)1
Dernières actualités de Maître Philippe MEILLIER
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[Localité 10]
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[Localité 2]
Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS
APPELANT
Cour d'appel d'Amiens, 18 septembre 2024, n° 23/02482
Maître Philippe MEILLIER a plaidé dans cette affaire
En conséquence,
- Enjoindre à Me [NP], successeur de Me [GN], notaire, de communiquer à Me Meillier, avocat au barreau d'Arras, conseil de M. [Y] [X] une copie des comptes de l'étude [GN] faisant apparaître la ventilation du prix de vente des ventes reçues par ministère de son prédécesseur :
* le 5 octobre 2006 par [E] [X] et M. [P] [X] à M. [V] [G] et Mme [F] [A] d'une parcelle cadastrée T97 sur la commune de [Localité 22] moyennant le prix net vendeur de 92 400 euros,