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Maître Philippe MEILLIER

Noté 2.8/5 sur 9 avis

Avocat en Droit Immobilier

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Philippe MEILLIER

Maître Philippe MEILLIER est avocat inscrit au Barreau d'Arras. Il exerce son activité dans la ville d'Arras, située dans le département du Pas-de-Calais, en région Hauts-de-France. Les dossiers qu'il traite sont gérés en français. Sa pratique est principalement orientée vers le contentieux et le conseil pour une clientèle de particuliers et de professionnels.

Son activité se concentre principalement sur des questions relevant du droit immobilier et de l’urbanisme. Il intervient également dans des dossiers liés au droit civil et au droit de la propriété intellectuelle. Cette pluralité de domaines lui permet d’aborder des problématiques variées relatives aux biens, aux contrats civils, à la construction ainsi qu'à la protection des créations intellectuelles. Ses interventions couvrent les différentes étapes des procédures judiciaires, de la consultation initiale à la représentation devant les juridictions compétentes.

L'analyse de ses interventions dans des décisions de justice accessibles au public fait ressortir une pratique sur des sujets spécifiques, notamment :

– Le contrôle des structures agricoles – La résiliation de bail, qu'il soit rural, commercial ou d'habitation – L'obtention ou la contestation d'une autorisation d'exploiter – Les procédures d'expulsion et leurs suites – Les litiges relatifs au statut du fermage – Les questions liées au congé pour reprise – Le calcul et la contestation de l'indemnité d'occupation

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’intervention ou pour solliciter une consultation, vous pouvez contacter Maître Philippe MEILLIER directement via la plateforme Caius.

Compétences

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 147 décisions

  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    99
    • Droit rural
      114
    • Droit des baux
      88
    • Droit de la copropriété
      2
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      2
    • Droit de la construction
      1
  • Droit Civil
    39
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      86
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      70
    • Droit des successions et des libéralités
      58
    • Droit des biens et des sûretés
      29
    • Droit des personnes et de la famille
      21
    • Droit des contrats civils
      7
    • Droit des associations et fondations
      2
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    17
  • Droit Commercial et des Affaires
    11
    • Droit des sociétés
      17
    • Droit des assurances
      6
    • Droit des entreprises en difficulté
      6
    • Droit bancaire et financier
      5
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      3
  • Droit Administratif
    7
    • Droit des contrats et marchés publics
      84
    • Droit de l’environnement et de l’énergie
      3
    • Droit des collectivités territoriales
      3
  • Droit Pénal
    3
    • Droit pénal spécial
      1
  • Droit Fiscal
    1
  • Droit Social et de la Santé
    1
    • Droit de la sécurité sociale
      2
    • Droit du travail (relations collectives)
      1

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DÉBATS à l'audience publique du 23 mai 2024 tenue par Véronique Dellelis et Emmanuelle Boutié magistrates chargées d'instruire le dossier qui ont entendu les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en ont rendu compte à la cour dans leur délibéré (article 805 du code de procédure civile).

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DÉBATS à l'audience publique du 23 mai 2024 tenue par Véronique Dellelis et Emmanuelle Boutié magistrates chargées d'instruire le dossier qui ont entendu les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en ont rendu compte à la cour dans leur délibéré (article 805 du code de procédure civile).

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[Localité 2]

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APPELANT

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En conséquence,

- Enjoindre à Me [NP], successeur de Me [GN], notaire, de communiquer à Me Meillier, avocat au barreau d'Arras, conseil de M. [Y] [X] une copie des comptes de l'étude [GN] faisant apparaître la ventilation du prix de vente des ventes reçues par ministère de son prédécesseur :

* le 5 octobre 2006 par [E] [X] et M. [P] [X] à M. [V] [G] et Mme [F] [A] d'une parcelle cadastrée T97 sur la commune de [Localité 22] moyennant le prix net vendeur de 92 400 euros,