Fiche détaillée de Maître Patricia NOGARET
Maître Patricia NOGARET est une avocate inscrite au barreau d'Auxerre. Elle exerce son activité dans la ville d'Auxerre, située dans le département de l'Yonne, en région Bourgogne-Franche-Comté. Maître NOGARET assiste et représente ses clients exclusivement en langue française.
Son activité se concentre principalement sur des dossiers relevant du Droit Civil, du Droit Commercial et des Affaires, ainsi que du Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Elle intervient dans des litiges variés qui couvrent les relations contractuelles et délictuelles entre personnes privées, les contentieux commerciaux entre entreprises et les questions relatives à la propriété et à l'aménagement du territoire. Son champ de pratique inclut également des aspects du droit du travail, notamment dans le cadre de contentieux prud'homaux.
Les données issues des décisions de justice publiques montrent que Maître Patricia NOGARET intervient notamment dans les domaines suivants :
– Procédure collective – Extinction de l'instance et désistement d'appel – Jouissance privative en matière immobilière – Licenciement pour inaptitude – Contentieux liés à l'octroi de dommages et intérêts pour licenciement abusif – Litiges relatifs aux congés payés
Pour obtenir plus d'informations sur ses modalités d'intervention ou pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter Maître Patricia NOGARET directement via la plateforme Caius.
Compétences
Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 38 décisions
- Droit Civil19
- Droit des obligations et de la responsabilité civile28
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution22
- Droit des biens et des sûretés7
- Droit des successions et des libéralités5
- Droit des contrats civils3
- Droit des associations et fondations2
- Droit des personnes et de la famille1
- Droit Commercial et des Affaires13
- Droit des assurances13
- Droit des entreprises en difficulté5
- Droit bancaire et financier4
- Droit de la concurrence et de la consommation2
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce1
- Droit des sociétés1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme9
- Droit des baux4
- Droit de la construction3
- Droit de la copropriété1
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire1
- Droit Social et de la Santé8
- Droit du travail (relations collectives)9
- Droit de la sécurité sociale7
- Droit du travail (relations individuelles)5
- Droit Pénal3
- Droit pénal spécial3
- Droit de la procédure pénale3
- Droit Administratif1
- Droit des contrats et marchés publics17
- Droit du contentieux administratif1
- Droit des collectivités territoriales1
- Droit Constitutionnel1
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
- Droit Fiscal1
Dernières actualités de Maître Patricia NOGARET
Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2024, n° 22/14813
Maître Patricia NOGARET a plaidé dans cette affaire
[Localité 14] - ETATS-UNIS
représentée par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI-RLNDC, avocat au barreau d'AUXERRE
COMPOSITION DE LA COUR :
Cour d'appel de Paris, 21 juin 2024, n° 23/14832
Maître Patricia NOGARET a plaidé dans cette affaire
[Localité 8]
Représentée par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI-RLNDC, avocat au barreau d'AUXERRE
S.A. PACIFICA
Cour d'appel de Paris, 19 juin 2024, n° 21/01899
Maître Patricia NOGARET a plaidé dans cette affaire
[Localité 3]
Représentée par Me Patricia NOGARET, avocat au barreau d'AUXERRE
INTIMEE
Cour d'appel de Paris, 13 juin 2024, n° 21/01720
Maître Patricia NOGARET a plaidé dans cette affaire
Appelante :
S.A.R.L. Dury, représentée par Me Patricia Nogaret, avocat au barreau d'Auxerre
Intimés :
Cour d'appel de Paris, 2 mai 2024, n° 22/02977
Maître Patricia NOGARET a plaidé dans cette affaire
[Localité 10]
Représentée par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI-RLNDC, avocat au barreau d'AUXERRE
S.A.M.C.V. MACIF
Tribunal judiciaire de Paris, 4 avril 2024, n° 23/01459
Maître Patricia NOGARET a plaidé dans cette affaire
S.C.P. [4], dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Patricia NOGARET, avocat au barreau d’AUXERRE,
COMPOSITION DU TRIBUNAL