Fiche détaillée de Maître Pascal KNITTEL
Maître Pascal KNITTEL est un avocat inscrit au barreau d'Épinal, exerçant son activité dans la région Grand Est, plus particulièrement dans le département des Vosges. Sa pratique est principalement orientée vers le Droit Civil. L'ensemble de ses interventions et de ses échanges professionnels se déroule en langue française. Son cabinet est établi dans la ville d'Épinal, d'où il gère les dossiers qui lui sont confiés et représente les intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes.
L'activité de Maître Pascal KNITTEL couvre plusieurs domaines juridiques. Il intervient de manière prédominante en Droit Civil, ce qui englobe les relations entre personnes privées, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises. Sa pratique s'étend également au Droit Commercial et des Affaires, ce qui l'amène à traiter des litiges liés à l'activité des sociétés, aux baux commerciaux ou aux actes de commerce. Il opère par ailleurs en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur qui inclut les contentieux de la construction, les troubles du voisinage ou encore les questions relatives aux permis de construire.
Les données extraites des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu indiquent une pratique régulière dans les matières suivantes : – Contentieux contractuel, pour les litiges liés à l'exécution ou à la rupture des contrats. – Garantie décennale, concernant la responsabilité des constructeurs d'ouvrages immobiliers. – Indemnités de licenciement, dans le cadre de la contestation des sommes dues après la rupture d'un contrat de travail. – Responsabilité délictuelle, pour obtenir la réparation d'un préjudice causé par un tiers en dehors d'un cadre contractuel. – Indemnisation des préjudices corporels, visant à l'évaluation et à la réparation des dommages subis par une personne. – Contentieux indemnitaire, portant sur la détermination et l'octroi de dommages et intérêts. – Frais de procédure, incluant la gestion des dépens et des frais irrépétibles.
Pour toute information complémentaire sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un rendez-vous, vous pouvez contacter Maître Pascal KNITTEL directement via la plateforme Caius.
Compétences
Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 51 décisions
- Droit Civil29
- Droit des obligations et de la responsabilité civile41
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution25
- Droit des contrats civils7
- Droit des biens et des sûretés5
- Droit des successions et des libéralités3
- Droit des personnes et de la famille2
- Droit Commercial et des Affaires20
- Droit des assurances21
- Droit de la concurrence et de la consommation4
- Droit des entreprises en difficulté4
- Droit bancaire et financier3
- Droit des sociétés2
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme19
- Droit de la construction11
- Droit des baux7
- Droit rural2
- Droit de la copropriété2
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire1
- Droit Social et de la Santé11
- Droit du travail (relations individuelles)10
- Droit du travail (relations collectives)10
- Droit de la sécurité sociale6
- Droit de la santé2
- Droit Administratif3
- Droit des contrats et marchés publics28
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
- Droit du contentieux administratif1
- Droit Pénal2
- Droit pénal spécial1
- Droit de la procédure pénale1
- Droit de la Propriété Intellectuelle2
- Droit des médias1
Dernières actualités de Maître Pascal KNITTEL
Cour d'appel de Nancy, 17 octobre 2024, n° 23/01469
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société anonyme dont le siège est situé [Adresse 6] immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 352 406 748 prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège
Représentée par Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL substitué par Me Renaud GIRARDIN, avocat au barreau d'EPINAL
GROUPAMA ASSURANCES,
Cour d'appel de Nancy, 16 septembre 2024, n° 23/02439
Maître Pascal KNITTEL a plaidé dans cette affaire
Société AREAS ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1]
Représentée par Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL
COMPOSITION DE LA COUR :
Cour d'appel de Nancy, 27 juin 2024, n° 23/01121
Maître Pascal KNITTEL a plaidé dans cette affaire
[Localité 5]
Représentée par Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL substitué par Me NAUDIN, avocat au barreau de NANCY
INTIMÉES :
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né le 29 mai 1964 à [Localité 17] (88) domicilié [Adresse 8]
Assisté de Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL
INTIMÉS :
Cour d'appel de Dijon, 25 juin 2024, n° 22/00383
Maître Pascal KNITTEL a plaidé dans cette affaire
La société Groupama Centre Manche est intervenue volontairement aux côtés de la société Groupama Grand Est par des conclusions notifiées le 17 septembre 2015.
Il est apparu en cours de procédure que M. [J] [C], demeurant [Adresse 14] et assigné à personne à cette adresse par acte du 25 mars 2015, était en réalité un homonyme du maître d'oeuvre, ce dont il a fait état à plusieurs reprises dans le cadre de l'instance au fond, notamment par un courrier recommandé du 3 octobre 2018 et par un courrier de son conseil, Me Knittel, en date du 22 octobre 2018, précisant qu'à la date des faits il était employé comme technicien forestier à [Localité 17].
L'ensemble des parties, à l'exception de la société Groupama Centre Manche, a en conséquence renoncé à ses demandes principales et appels en garantie à l'encontre de M. [C].
Cour d'appel de Nancy, 20 juin 2024, n° 23/01527
Maître Pascal KNITTEL a plaidé dans cette affaire
Société anonyme dont le siège [Adresse 3], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE (92000) sous le n° 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège
Représentée par Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL
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