Fiche détaillée de Maître Pascal BABY
Maître Pascal BABY est avocat au barreau d'Albi. Exerçant dans le département du Tarn et plus largement en région Occitanie, il pratique le droit depuis plus de 18 ans. Il assiste et représente ses clients exclusivement en langue française, en mettant à leur disposition son expérience procédurale.
Son activité est principalement orientée vers le Droit Social et de la Santé, un domaine dans lequel il traite de nombreuses problématiques liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Maître Pascal BABY intervient également dans des dossiers relevant du Droit Administratif et du Droit Fiscal, ce qui lui permet d'aborder des affaires situées à l'intersection de ces différentes branches du droit.
L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est apparu fait ressortir une pratique régulière sur des sujets spécifiques, notamment :
– La reconnaissance de maladie professionnelle et les démarches associées – La gestion de la procédure de recours amiable auprès des organismes sociaux – Le contentieux du licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle ou non – Le suivi et la contestation des conclusions d'expertise médicale – L'évaluation du taux d'incapacité permanente partielle (IPP) – Les questions juridiques relatives à l'opposabilité d'une décision de prise en charge – L'application du barème indicatif d'invalidité dans les procédures d'indemnisation
Pour toute information sur ses modalités d’intervention ou pour solliciter une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Pascal BABY via la plateforme Caius.
Compétences
Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 53 décisions
- Droit Social et de la Santé50
- Droit de la sécurité sociale51
- Droit du travail (relations collectives)50
- Droit du travail (relations individuelles)19
- Droit de la santé2
- Droit Administratif1
- Droit des contrats et marchés publics7
- Droit du contentieux administratif4
- Droit Fiscal1
- Droit Européen et International1
Dernières actualités de Maître Pascal BABY
Cour d'appel de Toulouse, 17 octobre 2024, n° 23/00967
Maître Pascal BABY a plaidé dans cette affaire
[Localité 4]
représenté par Me Pascal BABY, avocat au barreau D'ALBI
COMPOSITION DE LA COUR
Tribunal judiciaire de Seine-Saint-Denis, 1 octobre 2024, n° 23/01593
Maître Pascal BABY a plaidé dans cette affaire
[Localité 4]
représentée par Me Pascal BABY, avocat au barreau d’ALBI,
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Cour d'appel de Toulouse, 18 juillet 2024, n° 22/04488
Maître Pascal BABY a plaidé dans cette affaire
[Localité 1]
représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée à l'audience par Me Pascal BABY, avocat au barreau d'ALBI
INTIMEE
Cour d'appel de Toulouse, 23 mai 2024, n° 22/03613
Maître Pascal BABY a plaidé dans cette affaire
[Localité 2]
représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée à l'audience par Me Pascal BABY, avocat au barreau d'ALBI
COMPOSITION DE LA COUR
Cour d'appel de Toulouse, 23 mai 2024, n° 22/03749
Maître Pascal BABY a plaidé dans cette affaire
[Localité 2]
représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée à l'audience par Me Pascal BABY, avocat au barreau d'ALBI
INTIMEE
Cour d'appel de Toulouse, 23 mai 2024, n° 22/03701
Maître Pascal BABY a plaidé dans cette affaire
[Localité 3]
représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée à l'audience par Me Pascal BABY, avocat au barreau D'ALBI
COMPOSITION DE LA COUR