Langues parlées : Français
31 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Nathalie GARNIER
Maître Nathalie GARNIER est avocate inscrite au Barreau de BOURGOIN-JALLIEU. Elle exerce son activité à Bourgoin-Jallieu, dans le département de l'Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes), et justifie d'une pratique du droit de plus de 30 ans. Maître GARNIER assiste et représente ses clients exclusivement en langue française, intervenant aussi bien pour des particuliers que pour des entreprises dans le cadre de leurs problématiques juridiques.
Son activité se concentre principalement sur le Droit Immobilier et de l’Urbanisme, domaine dans lequel s'inscrivent la majorité de ses interventions. Parallèlement, elle pratique en Droit Civil général et en Droit Commercial et des Affaires. Cette orientation lui permet de gérer des dossiers complexes qui se situent à l'intersection de ces différentes branches du droit, notamment ceux qui portent sur des enjeux contractuels et patrimoniaux liés à des opérations de construction ou des transactions commerciales.
Les décisions de justice dans lesquelles Maître Nathalie GARNIER est intervenue témoignent de sa pratique sur des questions techniques et spécifiques. Ses interventions documentées portent notamment sur les points suivants : – Le contentieux contractuel, incluant les actions en nullité contractuelle pour vice du consentement ou manquement aux obligations. – La mise en œuvre de la garantie décennale des constructeurs et les litiges relatifs à la réception des travaux. – Les procédures visant à obtenir la remise en état d'un bien suite à des désordres ou des malfaçons. – Les litiges engageant la responsabilité bancaire, particulièrement dans le cadre de financements immobiliers. – L'évaluation et la demande de réparation du préjudice esthétique subi.
Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'exercice ou pour convenir d'un premier entretien, Maître Nathalie GARNIER peut être contactée directement via la plateforme Caius.
Compétences
Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 12 décisions
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme6
- Droit de la construction3
- Droit des baux2
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire2
- Droit de la copropriété1
- Droit Civil5
- Droit des obligations et de la responsabilité civile10
- Droit des personnes et de la famille4
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution4
- Droit des contrats civils3
- Droit des biens et des sûretés3
- Droit des successions et des libéralités1
- Droit Commercial et des Affaires4
- Droit des assurances4
- Droit de la concurrence et de la consommation3
- Droit bancaire et financier2
- Droit Social et de la Santé2
- Droit de la sécurité sociale2
- Droit du travail (relations individuelles)1
- Droit du travail (relations collectives)1
- Droit de la Propriété Intellectuelle2
- Droit Fiscal2
Dernières actualités de Maître Nathalie GARNIER
Cour d'appel de Grenoble, 8 octobre 2024, n° 24/00338
Maître Nathalie GARNIER a plaidé dans cette affaire
[Localité 7]
représenté par Me Nathalie GARNIER de la SCP GARNIER - BAELE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, postulant et Me Eric CESAR du cabinet LEGI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, plaidant et substitué par Me LE CALVEZ, avocat au barreau de LYON
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Cour d'appel de Grenoble, 25 juin 2024, n° 22/02133
Maître Nathalie GARNIER a plaidé dans cette affaire
[Localité 6]
représentée par Me Nathalie GARNIER de la SCP GARNIER - BAELE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
INTIMÉS :
Cour d'appel de Grenoble, 13 février 2024, n° 23/03553
Maître Nathalie GARNIER a plaidé dans cette affaire
[Localité 3]
représentés par Me Nathalie GARNIER de la SCP GARNIER - BAELE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
INTIME
Cour d'appel de Grenoble, 6 février 2024, n° 22/03192
Maître Nathalie GARNIER a plaidé dans cette affaire
[Localité 2]
représentée par Me Nathalie GARNIER de la SCP GARNIER - BAELE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
INTIM ÉE :
Cour d'appel de Grenoble, 16 novembre 2023, n° 21/04916
Maître Nathalie GARNIER a plaidé dans cette affaire
[Localité 2]
représenté par Me Nathalie GARNIER de la SCP GARNIER - BAELE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
COMPOSITION DE LA COUR :
Cour d'appel de Grenoble, 30 mai 2023, n° 21/03529
Maître Nathalie GARNIER a plaidé dans cette affaire
-condamné in solidum monsieur [M] [U] et madame [F] [G], épouse [U] à payer à la société AST groupe, la société Actifi et la Caisse de crédit mutuel de [Localité 11] la somme de 2 800 euros, chacune, en application de l'article 700 du code de procédure civile ;
-condamné in solidum monsieur [M] [U] et madame [F] [G], épouse [U], avec distraction au profit de Maître Nathalie Garnier, avocat de la société AST groupe et Maître Justine Barnouin, avocat de la société Actifi, sur leur affirmation de droit ;
-dit n'y avoir lieu à exécution provisoire de la présente décision.