Fiche détaillée de Maître Michel ROHRBACHER
Maître Michel ROHRBACHER est avocat au barreau de Colmar, où il exerce depuis 9 ans. Sa pratique est principalement localisée dans la région Grand Est, avec une forte concentration d'activité dans le département du Haut-Rhin. Intervenant en langue française, il assure la représentation et la défense des intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes. Son inscription au barreau lui permet d’agir sur l'ensemble du territoire national, en conformité avec les règles déontologiques de la profession d'avocat, pour assister et conseiller dans le cadre des procédures judiciaires et administratives.
L'analyse des décisions de justice le mentionnant montre une pratique orientée vers plusieurs domaines juridiques. Il intervient en droit civil, qui constitue la base des relations juridiques entre les individus. Son activité est également marquée en droit administratif, notamment dans les contentieux qui opposent les citoyens à l'administration. Ce champ d'action inclut des questions spécifiques et techniques relatives au droit des étrangers, telles que les procédures de rétention, les assignations à résidence et les demandes de droit d'asile. Par ailleurs, sa pratique s'étend au droit social et de la santé, un secteur où il traite des problématiques réglementaires et humaines, comme celles encadrant les soins psychiatriques sans consentement.
Son parcours l'a conduit à intervenir sur des questions juridiques précises, telles que :
- Rétention administrative
- Délégation de signature
- Assignation à résidence
- Obligation de quitter le territoire
- Droit d'asile
- Notification de décision
- Soins psychiatriques sans consentement
Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour prendre contact avec Maître Michel ROHRBACHER, vous pouvez utiliser la plateforme Caius.fr.
Compétences
Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 63 décisions
- Droit Civil60
- Droit des personnes et de la famille54
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution16
- Droit des obligations et de la responsabilité civile5
- Droit des biens et des sûretés2
- Droit Administratif55
- Droit des étrangers et de la nationalité42
- Droit du contentieux administratif11
- Droit des contrats et marchés publics5
- Droit Social et de la Santé13
- Droit de la santé13
- Droit du travail (relations individuelles)1
- Droit du travail (relations collectives)1
- Droit Pénal7
- Droit Commercial et des Affaires5
- Droit bancaire et financier1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme3
- Droit des baux2
- Droit de la copropriété1
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
Dernières actualités de Maître Michel ROHRBACHER
Cour d'appel de Colmar, 6 septembre 2024, n° 24/03106
Maître Michel ROHRBACHER a plaidé dans cette affaire
VU l'appel de cette ordonnance interjeté par M. [L] [P] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 05 septembre 2024 à 16h09 ;
VU les avis d'audience délivrés le 05 septembre 2024 à l'intéressé, à Maître Michel ROHRBACHER, avocat de permanence, à M. LE PREFET DU HAUT RHIN et à M. Le Procureur Général ;
Le représentant de M. LE PREFET DU HAUT RHIN, intimé, dûment informé de l'heure de l'audience par courrier électronique du 05 septembre 2024, n'a pas comparu, mais a fait parvenir des conclusions en date du 06 septembre 2024, qui ont été communiquées au conseil de la personne retenue.
Cour d'appel de Colmar, 6 septembre 2024, n° 24/03104
Maître Michel ROHRBACHER a plaidé dans cette affaire
VU l'appel de cette ordonnance interjeté par M. X se disant [W] [Z] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 05 Septembre 2024 à 15h42 ;
VU les avis d'audience délivrés le 05 septembre 2024 à l'intéressé, à Maître Michel ROHRBACHER, avocat de permanence, à [S] [B], interprète en langue arabe assermenté, à M. LE PREFET DU HAUT-RHIN et à M. Le Procureur Général ;
Le représentant de M. LE PREFET DU HAUT-RHIN, intimé, dûment informé de l'heure de l'audience par courrier électronique du 05 septembre 2024, n'a pas comparu, mais a fait parvenir des conclusions en date du 06 septembre 2024, qui ont été communiquées au conseil de la personne retenue.
Cour d'appel de Colmar, 5 septembre 2024, n° 24/03086
Maître Michel ROHRBACHER a plaidé dans cette affaire
VU l'appel de cette ordonnance interjeté par M. X se disant [N] [O] alias [M] [S] né le 17 juin 1990, alias [L] [N] né le 07 juin 1999 par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 04 Septembre 2024 à 15h32 ;
VU les avis d'audience délivrés le 05 septembre 2024 à l'intéressé, à Maître Michel ROHRBACHER, avocat de permanence, à [P] [R], interprète en langue arabe assermenté, à LE PREFET DU HAUT-RHIN et à M. Le Procureur Général ;
Le représentant de M. LE PREFET DU HAUT-RHIN, intimé, dûment informé de l'heure de l'audience par courrier électronique du 05 septembre 2024, n'a pas comparu, mais a fait parvenir des conclusions en date du 05 septembre 2024, qui ont été communiquées au conseil de la personne retenue.
Cour d'appel de Colmar, 5 septembre 2024, n° 24/03084
Maître Michel ROHRBACHER a plaidé dans cette affaire
VU l'appel de cette ordonnance interjeté par M. X se disant [I] [Z] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 04 Septembre 2024 à 16h20 ;
VU les avis d'audience délivrés le 04 septembre 2024 à l'intéressé, à Maître Michel ROHRBACHER, avocat de permanence, à [P] [F], interprète en langue arabe assermenté, à LA PREFETE DU BAS-RHIN et à M. Le Procureur Général ;
Le représentant de Mme LA PREFETE DU BAS-RHIN, intimé, dûment informé de l'heure de l'audience par courrier électronique du xx, n'a pas comparu, mais a fait parvenir des conclusions en date du xx, qui ont été communiquées au conseil de la personne retenue.
Cour d'appel de Colmar, 4 septembre 2024, n° 24/03067
Maître Michel ROHRBACHER a plaidé dans cette affaire
Le représentant de LA PREFECTURE DU BAS-RHIN, appelant, dûment informé de l'heure de l'audience, n'a pas comparu.
Après avoir entendu Maître Michel ROHRBACHER, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu.
MOTIFS DE LA DÉCISION :
Cour d'appel de Colmar, 3 septembre 2024, n° 24/03065
Maître Michel ROHRBACHER a plaidé dans cette affaire
- à Maître Raphaël NISAND
- à Maître Michel ROHRBACHER
- à la SCP CENTAURE