Fiche détaillée de Maître Luc PERROUIN
Maître Luc PERROUIN est un avocat inscrit au barreau d'Albi, exerçant son activité dans le département du Tarn. Son cabinet est situé à Albi, en région Occitanie, et il assiste ses clients en langue française. Sa pratique est principalement orientée vers le contentieux et le conseil pour une clientèle composée de particuliers et d'entreprises confrontés à des problématiques juridiques civiles et commerciales.
Son activité se concentre sur des dossiers relevant du Droit Civil, du Droit Immobilier et de l’Urbanisme, ainsi que du Droit Commercial et des Affaires. Les interventions de Maître Perrouin couvrent des problématiques variées liées aux transactions, à la construction et aux litiges contractuels. Il traite notamment des questions de responsabilité civile et commerciale, des baux, ainsi que des contentieux inhérents aux opérations de construction et de vente immobilière.
D'après l'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu, Maître Luc PERROUIN a traité de manière récurrente des questions relatives à :
– La garantie décennale et sa mise en œuvre dans le cadre de désordres affectant des ouvrages. – La responsabilité contractuelle, notamment en cas de manquement aux obligations prévues dans un contrat. – La réception des travaux, étape clé marquant le transfert de la garde de l'ouvrage et le point de départ des garanties légales. – La non-conformité contractuelle des biens ou des prestations livrés. – Les vices cachés affectant un bien vendu. – L’interruption de la prescription des actions en justice. – L’obligation de conseil pesant sur les professionnels.
Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Luc PERROUIN directement via la plateforme Caius.
Compétences
Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 20 décisions
- Droit Civil14
- Droit des obligations et de la responsabilité civile19
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution10
- Droit des contrats civils4
- Droit Commercial et des Affaires13
- Droit des assurances13
- Droit bancaire et financier2
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce1
- Droit de la concurrence et de la consommation1
- Droit des entreprises en difficulté1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme12
- Droit de la construction13
- Droit des baux2
- Droit des Nouvelles Technologies1
Dernières actualités de Maître Luc PERROUIN
Cour d'appel de Toulouse, 2 juillet 2024, n° 22/01577
Maître Luc PERROUIN a plaidé dans cette affaire
[Localité 6]
Représentée par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau D'ALBI
INTIMES
Cour d'appel de Toulouse, 25 juin 2024, n° 22/01554
Maître Luc PERROUIN a plaidé dans cette affaire
[Localité 4]
Représenté par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau D'ALBI
INTIMÉS
Cour d'appel de Toulouse, 25 juin 2024, n° 22/03834
Maître Luc PERROUIN a plaidé dans cette affaire
[Adresse 2]
Représenté par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau D'ALBI
INTIMEE
Tribunal judiciaire de Paris, 14 mars 2024, n° 23/07935
Maître Luc PERROUIN a plaidé dans cette affaire
le :
à : Maître PERROUIN
Pôle civil de proximité
Cour d'appel de Toulouse, 17 octobre 2023, n° 23/03233
Maître Luc PERROUIN a plaidé dans cette affaire
[Localité 7]
Représenté par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau D'ALBI
DEFENDEURS A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Cour d'appel de Toulouse, 17 octobre 2023, n° 21/02134
Maître Luc PERROUIN a plaidé dans cette affaire
[Localité 3]
Représenté par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau D'ALBI
Madame [M] [S]