Bannière de présentation
Bannière de présentation
Photo de profil générique

Maître Jean‑Michel PENIN

Noté 2.9/5 sur 9 avis

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Jean‑Michel PENIN

Maître Jean-Michel PENIN est un avocat inscrit au Barreau de LYON. Son activité principale est exercée depuis son cabinet situé à Lorient, dans le département du Morbihan (Bretagne). Il accompagne et représente ses clients en langue française. Cette implantation lui permet d'intervenir auprès d'une clientèle locale tout en conservant son rattachement à une juridiction majeure, lui offrant un champ d’action géographique étendu pour le suivi de ses dossiers.

L'activité de Maître PENIN s'organise autour de trois pôles juridiques principaux. Il intervient de manière significative en Droit Administratif, où son action se concentre sur les litiges opposant les administrés à l'État ou aux collectivités. Les dossiers analysés montrent une pratique particulièrement orientée vers le contentieux du droit des étrangers. Parallèlement, il pratique le Droit Civil, domaine qui régit les rapports entre les personnes physiques ou morales, incluant par exemple le droit des contrats ou la responsabilité civile. Enfin, son champ d'action couvre le Droit Social et de la Santé, qui englobe les relations de travail ainsi que les questions de responsabilité médicale.

Sur la base des affaires judiciaires publiques le mentionnant, son intervention couvre de manière récurrente les problématiques suivantes :

– Les procédures de contestation de la rétention administrative. – La défense des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). – L'accompagnement dans les démarches et recours liés au droit d'asile. – Le suivi des mesures d'assignation à résidence et de leurs conditions. – La représentation dans le cadre des appels en matière de rétention. – La contestation des décisions d’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF). – L’analyse et le contrôle de la motivation des actes administratifs pris par l'administration.

Pour toute information sur ses modalités d'intervention, la prise de rendez-vous ou pour solliciter un premier avis juridique, vous pouvez prendre contact avec Maître Jean-Michel PENIN directement via la plateforme Caius.

Compétences

Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 117 décisions

  • Droit Civil
    97
    • Droit des personnes et de la famille
      94
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      22
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      10
    • Droit des contrats civils
      1
  • Droit Administratif
    96
    • Droit des étrangers et de la nationalité
      93
    • Droit des contrats et marchés publics
      5
    • Droit du contentieux administratif
      4
  • Droit Social et de la Santé
    21
    • Droit du travail (relations collectives)
      18
    • Droit du travail (relations individuelles)
      16
    • Droit de la sécurité sociale
      15
    • Droit de la santé
      2
  • Droit Pénal
    18
    • Droit de la procédure pénale
      4
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    1
    • Droit de la construction
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    1
    • Droit des entreprises en difficulté
      3
    • Droit des assurances
      1

Dernières actualités de Maître Jean‑Michel PENIN

Cour d'appel de Lyon, 4 octobre 2024, n° 24/07587

Maître Jean‑Michel PENIN a plaidé dans cette affaire

Actuellement retenu au centre de rétention administrative de[5]2

Ayant pour conseil de Maître Jean-Michel PENIN, avocat au barreau de LYON, commis d'office

ET

Cour d'appel de Lyon, 4 octobre 2024, n° 24/07599

Maître Jean‑Michel PENIN a plaidé dans cette affaire

Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4]

Comparant et assisté de Maître Jean-Michel PENIN, avocat au barreau de LYON, commis d'office

ET

Cour d'appel de Lyon, 4 octobre 2024, n° 24/07584

Maître Jean‑Michel PENIN a plaidé dans cette affaire

Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5]

Comparant et assisté de Maître Jean-Michel PENIN, avocat au barreau de LYON, commis d'office et avec le concours de Monsieur [V] [E], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste CESEDA et ayant prêté serment à l'audience

ET

Cour d'appel de Lyon, 4 octobre 2024, n° 24/07585

Maître Jean‑Michel PENIN a plaidé dans cette affaire

Actuellement au centre de rétention administrative de [4]

Ayant pour conseil Maître Jean-Michel PENIN, avocat au barreau de LYON, commis d'office

ET

Tribunal judiciaire de Lyon, 24 septembre 2024, n° 19/01408

Maître Jean‑Michel PENIN a plaidé dans cette affaire

Monsieur [M] [Y], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Jean-Michel PENIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 565

DÉFENDERESSE

Cour d'appel de Lyon, 30 juillet 2024, n° 24/06258

Maître Jean‑Michel PENIN a plaidé dans cette affaire

Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 2

comparant assisté de Maître Jean-Michel PENIN, avocat au barreau de LYON, commis d'office et avec le concours de Madame [R] [C], interprète en langue arabe inscrite sur la liste des experts près de la cour d'appel de LYON ;

ET