Bannière de présentation
Bannière de présentation
Photo de profil générique

Maître Jean‑Christophe DAVID

Noté 4.9/5 sur 51 avis

Avocat en Droit Social et de la Santé

Langues parlées : Français

9 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Jean‑Christophe DAVID

Maître Jean-Christophe DAVID est un avocat inscrit au barreau de NANTES. Il exerce depuis 9 ans à partir de son cabinet situé à Bouguenais, dans le département de la Loire-Atlantique. Son périmètre d'intervention couvre principalement la région des Pays de la Loire. Il pratique en langue française. Cette présentation de son activité professionnelle est élaborée à partir de l'analyse des décisions de justice publiques dans lesquelles il est intervenu, offrant ainsi un aperçu factuel de ses domaines de pratique.

L’activité de Maître Jean-Christophe DAVID se concentre principalement en Droit Social et de la Santé. Dans ce cadre, il intervient sur des problématiques liées aux relations individuelles et collectives de travail. Sa pratique s'étend également à d'autres domaines du droit. Il traite ainsi des dossiers relevant du Droit Civil, qui encadre les rapports entre les personnes physiques ou morales, notamment en matière contractuelle et de responsabilité. Enfin, ses interventions couvrent le Droit Commercial et des Affaires, un champ qui régit les activités des entreprises, les actes de commerce et les relations entre professionnels.

Les données extraites des décisions de justice dans lesquelles il est mentionné font état d’interventions régulières sur les thématiques suivantes :

Accord collectifContrat de travail à temps partielRappels de salaireCongés payésClassification professionnelleIndemnités de licenciementPrime décentralisée

Pour toute information sur ses modalités d'exercice ou pour solliciter une consultation, il est possible de contacter Maître Jean-Christophe DAVID via la plateforme Caius.

Compétences

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 45 décisions

  • Droit Social et de la Santé
    43
    • Droit du travail (relations collectives)
      44
    • Droit du travail (relations individuelles)
      43
    • Droit de la sécurité sociale
      10
  • Droit Civil
    1
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      14
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      12
    • Droit des contrats civils
      1
    • Droit des associations et fondations
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    1
    • Droit des sociétés
      4
    • Droit des entreprises en difficulté
      2
    • Droit bancaire et financier
      1
    • Droit des assurances
      1
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      1
  • Droit Pénal
    1
  • Droit Administratif
    1
    • Droit des contrats et marchés publics
      37
    • Droit de la fonction publique
      15

Dernières actualités de Maître Jean‑Christophe DAVID

Cour d'appel de Rennes, 9 octobre 2024, n° 21/03872

Maître Jean‑Christophe DAVID a plaidé dans cette affaire

[Localité 3]

Représentée par Me Jean-Christophe DAVID, Avocat au Barreau de NANTES

Madame [S] [G] a éte engagée par l'association Ste Famille de Grillaud qui gère un EHPAD dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en date du 29 septembre 2017, en qualité d'agent d'accueil, coefficient 329, avec application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but non lucratif, ainsi que des accord étendus du secteur sanitaire, social et médico-social, et de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail, du 21 janvier 2016 ;

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 octobre 2024, n° 23/15697

Maître Jean‑Christophe DAVID a plaidé dans cette affaire

Monsieur [T] [M], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Jean-Christophe DAVID, avocat au barreau de NANTES

*-*-*-*-*

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 octobre 2024, n° 23/15694

Maître Jean‑Christophe DAVID a plaidé dans cette affaire

Monsieur [O] [H], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Jean-Christophe DAVID, avocat au barreau de NANTES

*-*-*-*-*

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 octobre 2024, n° 23/15699

Maître Jean‑Christophe DAVID a plaidé dans cette affaire

Monsieur [U] [J], demeurant [Adresse 8]

représenté par Me Jean-Christophe DAVID, avocat au barreau de NANTES

*-*-*-*-*

Cour d'appel de Rennes, 24 juin 2024, n° 24/02828

Maître Jean‑Christophe DAVID a plaidé dans cette affaire

[Localité 4]

Représenté par Me Jean-Christophe DAVID, Avocat au Barreau de NANTES

EXPOSÉ DU LITIGE

Cour d'appel de Rennes, 29 mai 2024, n° 24/01625

Maître Jean‑Christophe DAVID a plaidé dans cette affaire

[Localité 1]

Représentée par Me Jean-Christophe DAVID, Avocat au Barreau de NANTES

EXPOSÉ DU LITIGE