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Maître Houria BOUSEKSOU

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

37 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Houria BOUSEKSOU

Maître Houria BOUSEKSOU est avocate inscrite au Barreau de BOURGOIN-JALLIEU. Elle exerce depuis 37 ans à Bourgoin-Jallieu, dans le département de l'Isère, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Son activité professionnelle est menée en langue française.

La pratique de Maître BOUSEKSOU s'articule autour de plusieurs domaines juridiques. Son champ d'intervention principal est le Droit Civil, qui régit les rapports entre les personnes physiques ou morales de droit privé. Elle intervient également dans des dossiers relevant du Droit Commercial et des Affaires, ainsi qu'en Droit Social et de la Santé. Cette polyvalence lui permet de traiter des problématiques variées, allant des litiges contractuels aux questions de responsabilité professionnelle ou médicale.

L'analyse des décisions de justice dans lesquelles Maître BOUSEKSOU est apparue démontre une pratique régulière sur des questions spécifiques. Ses interventions couvrent notamment les points de droit suivants :

– La responsabilité délictuelle, engageant la réparation d'un dommage causé à un tiers – Les contentieux liés aux malfaçons dans le secteur de la construction et de l'immobilier – La mise en œuvre et le suivi de procédures d'expertise médicale pour l'évaluation de préjudices corporels – Les actions en nullité contractuelle fondées sur un vice de forme ou de consentement – Les moyens de procédure tels que le défaut de qualité à agir – Les litiges relatifs aux instruments de paiement, comme le billet à ordre – La défense des droits et obligations découlant d'un engagement personnel, tel qu'un cautionnement

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’exercice ou pour solliciter un rendez-vous, vous pouvez contacter Maître Houria BOUSEKSOU directement via la plateforme Caius.

Compétences

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 18 décisions

  • Droit Civil
    7
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      15
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      4
    • Droit des contrats civils
      3
    • Droit des personnes et de la famille
      2
  • Droit Commercial et des Affaires
    7
    • Droit des assurances
      6
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      3
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      3
    • Droit bancaire et financier
      2
    • Droit des sociétés
      2
    • Droit des entreprises en difficulté
      1
  • Droit Social et de la Santé
    5
    • Droit du travail (relations collectives)
      7
    • Droit de la sécurité sociale
      4
    • Droit du travail (relations individuelles)
      4
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    3
    • Droit des baux
      2
    • Droit de la construction
      2
  • Droit Pénal
    2
    • Droit pénal spécial
      2
    • Droit de la procédure pénale
      2
  • Droit Administratif
    2
    • Droit des contrats et marchés publics
      10
    • Droit du contentieux administratif
      1

Dernières actualités de Maître Houria BOUSEKSOU

Cour d'appel de Dijon, 13 juin 2024, n° 22/00209

Maître Houria BOUSEKSOU a plaidé dans cette affaire

[Localité 4]

représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Houria BOUSEKSOU, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

INTIMÉE :

Cour d'appel de Grenoble, 26 mars 2024, n° 22/03770

Maître Houria BOUSEKSOU a plaidé dans cette affaire

[Localité 4]

représenté par Me Houria BOUSEKSOU de la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

INTIMEE :

Cour d'appel de Grenoble, 25 janvier 2024, n° 22/01957

Maître Houria BOUSEKSOU a plaidé dans cette affaire

- condamné in solidum M. [E] [F] et M. [L] [F] à payer à la Selarl AJ UP, prise en la personne de Me [S] [T], en sa qualité d'administrateur judiciaire, la somme de 2.000 euros et à Me [S] [T], en sa qualité d'administrateur judiciaire, la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

- condamné M. [E] [F] et M. [L] [F] aux dépens dont distraction au profit de Me Houria Bouseksou, avocat, sur son affirmation de droit.

Par déclaration du 18 mai 2022, visant expressément l'ensemble des chefs du jugement, M. [E] [F] et M. [L] [F] ont interjeté appel.

Cour d'appel de Grenoble, 11 janvier 2024, n° 22/04252

Maître Houria BOUSEKSOU a plaidé dans cette affaire

[Localité 7]

représentée par Me Houria BOUSEKSOU de la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

INTERVENANTE VOLONTAIRE :

Cour d'appel de Grenoble, 14 novembre 2023, n° 22/00147

Maître Houria BOUSEKSOU a plaidé dans cette affaire

[Localité 3]

représentée par Me Houria BOUSEKSOU de la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

COMPOSITION DE LA COUR :

Cour d'appel de Grenoble, 5 septembre 2023, n° 21/02704

Maître Houria BOUSEKSOU a plaidé dans cette affaire

[Localité 7]

représentée par Me Houria BOUSEKSOU de la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

INTIM ÉS :