Fiche détaillée de Maître Houria BOUSEKSOU
Maître Houria BOUSEKSOU est avocate inscrite au Barreau de BOURGOIN-JALLIEU. Elle exerce depuis 37 ans à Bourgoin-Jallieu, dans le département de l'Isère, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Son activité professionnelle est menée en langue française.
La pratique de Maître BOUSEKSOU s'articule autour de plusieurs domaines juridiques. Son champ d'intervention principal est le Droit Civil, qui régit les rapports entre les personnes physiques ou morales de droit privé. Elle intervient également dans des dossiers relevant du Droit Commercial et des Affaires, ainsi qu'en Droit Social et de la Santé. Cette polyvalence lui permet de traiter des problématiques variées, allant des litiges contractuels aux questions de responsabilité professionnelle ou médicale.
L'analyse des décisions de justice dans lesquelles Maître BOUSEKSOU est apparue démontre une pratique régulière sur des questions spécifiques. Ses interventions couvrent notamment les points de droit suivants :
– La responsabilité délictuelle, engageant la réparation d'un dommage causé à un tiers – Les contentieux liés aux malfaçons dans le secteur de la construction et de l'immobilier – La mise en œuvre et le suivi de procédures d'expertise médicale pour l'évaluation de préjudices corporels – Les actions en nullité contractuelle fondées sur un vice de forme ou de consentement – Les moyens de procédure tels que le défaut de qualité à agir – Les litiges relatifs aux instruments de paiement, comme le billet à ordre – La défense des droits et obligations découlant d'un engagement personnel, tel qu'un cautionnement
Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’exercice ou pour solliciter un rendez-vous, vous pouvez contacter Maître Houria BOUSEKSOU directement via la plateforme Caius.
Compétences
Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 18 décisions
- Droit Civil7
- Droit des obligations et de la responsabilité civile15
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution4
- Droit des contrats civils3
- Droit des personnes et de la famille2
- Droit Commercial et des Affaires7
- Droit des assurances6
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce3
- Droit de la concurrence et de la consommation3
- Droit bancaire et financier2
- Droit des sociétés2
- Droit des entreprises en difficulté1
- Droit Social et de la Santé5
- Droit du travail (relations collectives)7
- Droit de la sécurité sociale4
- Droit du travail (relations individuelles)4
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme3
- Droit des baux2
- Droit de la construction2
- Droit Pénal2
- Droit pénal spécial2
- Droit de la procédure pénale2
- Droit Administratif2
- Droit des contrats et marchés publics10
- Droit du contentieux administratif1
Dernières actualités de Maître Houria BOUSEKSOU
Cour d'appel de Dijon, 13 juin 2024, n° 22/00209
Maître Houria BOUSEKSOU a plaidé dans cette affaire
[Localité 4]
représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Houria BOUSEKSOU, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
INTIMÉE :
Cour d'appel de Grenoble, 26 mars 2024, n° 22/03770
Maître Houria BOUSEKSOU a plaidé dans cette affaire
[Localité 4]
représenté par Me Houria BOUSEKSOU de la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
INTIMEE :
Cour d'appel de Grenoble, 25 janvier 2024, n° 22/01957
Maître Houria BOUSEKSOU a plaidé dans cette affaire
- condamné in solidum M. [E] [F] et M. [L] [F] à payer à la Selarl AJ UP, prise en la personne de Me [S] [T], en sa qualité d'administrateur judiciaire, la somme de 2.000 euros et à Me [S] [T], en sa qualité d'administrateur judiciaire, la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,
- condamné M. [E] [F] et M. [L] [F] aux dépens dont distraction au profit de Me Houria Bouseksou, avocat, sur son affirmation de droit.
Par déclaration du 18 mai 2022, visant expressément l'ensemble des chefs du jugement, M. [E] [F] et M. [L] [F] ont interjeté appel.
Cour d'appel de Grenoble, 11 janvier 2024, n° 22/04252
Maître Houria BOUSEKSOU a plaidé dans cette affaire
[Localité 7]
représentée par Me Houria BOUSEKSOU de la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
INTERVENANTE VOLONTAIRE :
Cour d'appel de Grenoble, 14 novembre 2023, n° 22/00147
Maître Houria BOUSEKSOU a plaidé dans cette affaire
[Localité 3]
représentée par Me Houria BOUSEKSOU de la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
COMPOSITION DE LA COUR :
Cour d'appel de Grenoble, 5 septembre 2023, n° 21/02704
Maître Houria BOUSEKSOU a plaidé dans cette affaire
[Localité 7]
représentée par Me Houria BOUSEKSOU de la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
INTIM ÉS :