Fiche détaillée de Maître Frédéric PINET
Maître Frédéric PINET est un avocat exerçant au Barreau de NARBONNE. Son cabinet est implanté dans la ville de Narbonne, au sein du département de l'Aude en région Occitanie. Il intervient en langue française pour une clientèle composée de particuliers et de professionnels, qu'il représente et conseille devant les juridictions compétentes sur l'ensemble du territoire.
L'activité de Maître Frédéric PINET se déploie principalement autour de trois axes juridiques. Il pratique le Droit Civil, domaine dans lequel les décisions de justice le mentionnant font état de son intervention sur des dossiers de responsabilité délictuelle et de contentieux contractuel, notamment en matière de vices cachés dans les transactions. Son activité s'étend également au Droit Social et de la Santé, où il aborde des questions relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail. Les cas traités incluent des problématiques de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le calcul des indemnités de licenciement, la gestion des congés payés ou encore les spécificités du contrat de travail à temps partiel. Il exerce enfin en Droit Commercial et des Affaires, accompagnant les structures professionnelles dans la résolution de leurs litiges contractuels.
Les données issues des décisions de justice publiques indiquent une pratique dans les matières suivantes :
– Contentieux contractuel – Congés payés – Indemnités de licenciement – Licenciement sans cause réelle et sérieuse – Vices cachés – Contrat de travail à temps partiel – Responsabilité délictuelle
Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour organiser une consultation, il est possible de prendre contact avec Maître Frédéric PINET directement via la plateforme sécurisée Caius.
Compétences
Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 88 décisions
- Droit Civil45
- Droit des obligations et de la responsabilité civile67
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution41
- Droit des contrats civils14
- Droit des biens et des sûretés13
- Droit des personnes et de la famille7
- Droit des successions et des libéralités5
- Droit des associations et fondations1
- Droit Social et de la Santé28
- Droit du travail (relations collectives)27
- Droit du travail (relations individuelles)25
- Droit de la sécurité sociale18
- Droit de la santé1
- Droit Commercial et des Affaires25
- Droit des assurances20
- Droit des entreprises en difficulté12
- Droit des sociétés6
- Droit bancaire et financier5
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce3
- Droit de la concurrence et de la consommation3
- Droit du commerce international1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme25
- Droit de la construction13
- Droit des baux9
- Droit de la copropriété4
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire3
- Droit rural2
- Droit Pénal3
- Droit pénal spécial2
- Droit de la procédure pénale2
- Droit Fiscal2
- Droit Administratif2
- Droit des contrats et marchés publics48
- Droit des collectivités territoriales1
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Représenté sur l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE
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Maître Frédéric PINET a plaidé dans cette affaire
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Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE substitué par Me Maud LAMBERT
Syndicat des copropriétaires SDC [9] de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 13], représenté par son syndic en exercice PASCALE VIALAN IMMOBILIER [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
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