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Maître Frédéric BASSOMPIERRE

Noté 3.2/5 sur 5 avis

Avocat en Droit Immobilier

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Frédéric BASSOMPIERRE

Maître Frédéric BASSOMPIERRE est un avocat inscrit au barreau de Carpentras. Il exerce son activité dans la ville de Carpentras, située dans le département du Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il assiste et représente ses clients en langue française. Sa pratique est principalement tournée vers le droit immobilier, un domaine dans lequel il accompagne une clientèle variée.

Son activité est majoritairement orientée vers le droit immobilier et de l’urbanisme. Parallèlement, il intervient dans des dossiers relevant du droit civil et, de manière plus ponctuelle, du droit de la propriété intellectuelle. Cette pratique lui permet de traiter des litiges concernant la propriété, la construction, les baux d'habitation ou commerciaux, ainsi que des questions contractuelles plus générales. Il aborde également les problématiques liées à la protection des droits d'auteur ou des marques.

L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu met en évidence son implication dans des affaires portant sur les points suivants :

– Les procédures d'expulsion et les contentieux locatifs. – L'application et l'interprétation de la clause résolutoire dans les contrats de bail. – Les actions en garantie des vices cachés suite à une vente immobilière. – La fixation et le recouvrement de l'indemnité d'occupation. – Les litiges relatifs au contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI). – L'analyse du défaut de qualité à agir comme moyen de procédure. – La défense et le recouvrement d'un droit de créance.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier échange, vous pouvez contacter Maître Frédéric BASSOMPIERRE directement via la plateforme Caius.

Compétences

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 25 décisions

  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    16
    • Droit des baux
      6
    • Droit rural
      4
    • Droit de la construction
      3
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      2
    • Droit de la copropriété
      1
  • Droit Civil
    15
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      21
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      13
    • Droit des contrats civils
      6
    • Droit des successions et des libéralités
      5
    • Droit des personnes et de la famille
      5
    • Droit des biens et des sûretés
      4
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    5
  • Droit Social et de la Santé
    4
    • Droit du travail (relations individuelles)
      3
    • Droit du travail (relations collectives)
      3
    • Droit de la sécurité sociale
      2
    • Droit de la santé
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    4
    • Droit des assurances
      5
    • Droit des entreprises en difficulté
      1
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      1
    • Droit des sociétés
      1
  • Droit Administratif
    2
    • Droit des contrats et marchés publics
      16
    • Droit de l’environnement et de l’énergie
      2

Dernières actualités de Maître Frédéric BASSOMPIERRE

Cour d'appel de Nîmes, 18 septembre 2024, n° 23/02497

Maître Frédéric BASSOMPIERRE a plaidé dans cette affaire

BA [Cadastre 6] [Adresse 14] 0ha03a42ca

avec toutes ses dépendances, EN UN SEUL LOT, sur le cahier des charges dressé par Maître Frédéric BASSOMPIERRE, Avocat au Barreau de CARPENTRAS.

- Pour ce faire, dit que le notaire commis recueillera1'avis de trois agences immobilières de [Localité 12] sur la valeur de l'ensemble immobilier sus indiqué et que la mise à prix sera fixée à la moyenne de ces trois avis moins 30% et dit qu'en cas de carence d'enchères, la mise à prix sera diminuée d'un quart puis de moitié,

Cour d'appel de Nîmes, 12 septembre 2024, n° 22/03049

Maître Frédéric BASSOMPIERRE a plaidé dans cette affaire

+1

- 1 098 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion, par application des dispositions de l'article L. 376-1 alinéa 7 du code de la sécurité sociale ;

- l'a condamné aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de Me Bassompierre et de la Selarl Pyxis Avocats,

- l'a condamné à payer aux consorts [R] pris globalement de 2 500 euros et à la CPAM la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Cour d'appel de Nîmes, 23 mai 2024, n° 23/00721

Maître Frédéric BASSOMPIERRE a plaidé dans cette affaire

le 23/05/2024

à Me Frédéric Bassompierre

à Me Grégory Hanson

Cour d'appel de Nîmes, 23 mai 2024, n° 22/03865

Maître Frédéric BASSOMPIERRE a plaidé dans cette affaire

le 23/05/2024

à Me Frédéric Bassompierre

à Me Grégory Hanson

Cour d'appel de Nîmes, 2 mai 2024, n° 23/03626

Maître Frédéric BASSOMPIERRE a plaidé dans cette affaire

+1

- débouté Mme [D] [S] veuve [T] de sa demande de dommages-intérêts,

- condamné Me [V] [H] aux entiers dépens dont distraction au pro't de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK et de Me Frederic BASSOMPIERRE pour les dépens avancés par eux,

- condamné Me [V] [H] à payer à Mme [A] [G] épouse [U] et M. [X] [G] la somme de 2.500 EUR en application de l'article 700 du code de procédure civile,

Cour d'appel de Nîmes, 16 novembre 2023, n° 22/01226

Maître Frédéric BASSOMPIERRE a plaidé dans cette affaire

Représentée par Me Emmanuelle PAYRAU de la SELAS SORBA PAYRAU SOCIETE d' AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

Représentée par Me Frédéric BASSOMPIERRE, Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS

STATUANT EN MATIÈRE D'ASSIGNATION À JOUR FIXE