Fiche détaillée de Maître François Xavier GOMBERT
Maître François Xavier GOMBERT est un avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence. Il exerce son activité dans le département des Bouches-du-Rhône et plus largement au sein de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les informations extraites des décisions de justice publiques où il est mentionné indiquent qu'il pratique en langue française. Sa pratique se concentre sur les contentieux civils et commerciaux.
L'analyse des dossiers traités met en lumière une activité juridique s'articulant principalement autour du Droit Civil, du Droit Immobilier et de l’Urbanisme et du Droit Commercial et des Affaires. Dans ces domaines, il intervient sur des problématiques variées, incluant des questions de responsabilité contractuelle ou délictuelle, des litiges liés aux garanties dans le secteur de la construction, ainsi que des contentieux impliquant des compagnies d'assurance. Sa pratique couvre à la fois les phases amiables et les procédures judiciaires.
Les interventions de Maître GOMBERT dans les affaires publiques permettent d'identifier plusieurs domaines de compétences spécifiques, parmi lesquels figurent : – Responsabilité délictuelle – Mandat apparent – Subrogation de l'assureur – Contentieux assurantiel – Garantie décennale – Procédure de recours amiable – Sursis à statuer
Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une première consultation, il est possible de prendre contact avec Maître François Xavier GOMBERT directement via la plateforme Caius.
Compétences
Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 82 décisions
- Droit Civil61
- Droit des obligations et de la responsabilité civile67
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution53
- Droit des biens et des sûretés16
- Droit des contrats civils12
- Droit des successions et des libéralités6
- Droit des personnes et de la famille2
- Droit des associations et fondations1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme37
- Droit de la construction26
- Droit de la copropriété11
- Droit des baux4
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire4
- Droit rural1
- Droit Commercial et des Affaires23
- Droit des assurances39
- Droit des sociétés8
- Droit de la concurrence et de la consommation8
- Droit des entreprises en difficulté7
- Droit bancaire et financier3
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce2
- Droit Pénal20
- Droit pénal spécial1
- Droit de la procédure pénale1
- Droit Administratif11
- Droit des contrats et marchés publics46
- Droit de l’environnement et de l’énergie8
- Droit des collectivités territoriales1
- Droit du contentieux administratif1
- Droit de la Propriété Intellectuelle6
- Droit Social et de la Santé2
- Droit de la santé5
- Droit de la sécurité sociale3
- Droit du travail (relations collectives)3
- Droit du travail (relations individuelles)1
- Droit des Nouvelles Technologies2
- Droit Fiscal1
Dernières actualités de Maître François Xavier GOMBERT
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 octobre 2024, n° 24/02527
Maître François Xavier GOMBERT a plaidé dans cette affaire
demeurant [Adresse 7]
tous trois représentés par Me François-Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
et ayant pour avocat plaidant Me Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué à l'audience par Maître Anaïs LOURABI,a vocate au barreau de PARIS
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 octobre 2024, n° 21/06472
Maître François Xavier GOMBERT a plaidé dans cette affaire
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me François Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Madame [N] [K] épouse [L]
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1 octobre 2024, n° 19/16071
Maître François Xavier GOMBERT a plaidé dans cette affaire
Mme [F] [C] [W] [K] épouse [O]
Représentant : Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 septembre 2024, n° 24/01262
Maître François Xavier GOMBERT a plaidé dans cette affaire
S.A.S. FINANCIERE TANDEM prise en la personne de ses représentants légaux
Représentant : Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 août 2024, n° 22/14860
Maître François Xavier GOMBERT a plaidé dans cette affaire
- Me Patrick DAVID
- Me François xavier GOMBERT
- Me Paul GUEDJ
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 juillet 2024, n° 24/00126
Maître François Xavier GOMBERT a plaidé dans cette affaire
Maître [E] [P], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me François-Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Compagnie d'assurance MMA IARD, demeurant [Adresse 1]