Bannière de présentation
Bannière de présentation
Photo de profil générique

Maître François VALLAS

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

17 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître François VALLAS

Maître François VALLAS est avocat au barreau d'Épinal, où il exerce depuis 17 ans. Implanté dans les Vosges, il représente ses clients dans la région Grand Est et intervient dans les dossiers en langue française. Son parcours lui a permis de développer une pratique juridique axée sur la représentation et la défense des intérêts de ses mandants devant les juridictions compétentes.

Son activité se concentre sur plusieurs domaines du droit. Il intervient régulièrement en Droit Civil, qui constitue un axe majeur de sa pratique. Ses interventions s'étendent également au Droit Commercial et des Affaires, ainsi qu'au Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Cette approche lui permet de traiter des dossiers variés, touchant aux relations contractuelles entre particuliers, aux litiges entre sociétés commerciales et aux questions relatives à la propriété, la construction ou les baux.

Les décisions de justice dans lesquelles il est intervenu font état de son implication dans des dossiers traitant des thématiques suivantes :

Responsabilité du professionnel et responsabilité contractuelle – Contentieux liés à l'enrichissement injustifié – Gestion de contentieux indemnitaires, notamment en matière d'indemnité d'occupation – Questions relatives à la charge de la preuve – Litiges portant sur la remise en état de biens

Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier échange, Maître François VALLAS est accessible via la plateforme Caius.

Compétences

Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 19 décisions

  • Droit Civil
    14
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      18
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      10
    • Droit des contrats civils
      9
    • Droit des personnes et de la famille
      3
    • Droit des biens et des sûretés
      2
    • Droit des successions et des libéralités
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    11
    • Droit des assurances
      6
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      4
    • Droit des sociétés
      3
    • Droit des entreprises en difficulté
      2
    • Droit bancaire et financier
      2
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    3
    • Droit des baux
      2
    • Droit de la construction
      1
  • Droit Administratif
    2
    • Droit des contrats et marchés publics
      8
    • Droit du contentieux administratif
      3
    • Droit de la fonction publique
      1
  • Droit Pénal
    2
    • Droit de la procédure pénale
      2
  • Droit Social et de la Santé
    1
    • Droit du travail (relations collectives)
      2
    • Droit du travail (relations individuelles)
      1
    • Droit de la sécurité sociale
      1

Dernières actualités de Maître François VALLAS

Cour d'appel de Nancy, 3 octobre 2024, n° 23/01917

Maître François VALLAS a plaidé dans cette affaire

[Adresse 3] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 821 589 470

Représentée par Me François VALLAS, avocat au barreau d'EPINAL

INTIMÉS :

Tribunal judiciaire du Mans, 26 septembre 2024, n° 24/00483

Maître François VALLAS a plaidé dans cette affaire

dont le siège social est situé [Adresse 2]

représentée par Maître François VALLAS, avocat au Barreau d'EPINAL, avocat plaidant et par Maître Valérie MOINE, membre de la SELARL MOINE - DEMARET, avocate au Barreau du MANS, avocate plaidante

DEFENDERESSE au principal

Cour d'appel de Nancy, 2 juillet 2024, n° 23/00467

Maître François VALLAS a plaidé dans cette affaire

domicilié [Adresse 1]

Représenté par Me François VALLAS, avocat au barreau d'EPINAL

INTIMÉE :

Cour d'appel de Nancy, 20 juin 2024, n° 23/01527

Maître François VALLAS a plaidé dans cette affaire

né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6], domicilié [Adresse 4]

Représenté par Me François VALLAS, avocat au barreau d'EPINAL

la S.A.S. LA FAYETTE

Cour d'appel de Nancy, 20 juin 2024, n° 23/01956

Maître François VALLAS a plaidé dans cette affaire

née le 14 Février 1944 à [Localité 3] (69), domiciliée [Adresse 1]

Représentée par Me François VALLAS, avocat au barreau d'EPINAL

INTIMÉS :

Cour d'appel de Nancy, 10 avril 2024, n° 23/00574

Maître François VALLAS a plaidé dans cette affaire

domiciliée [Adresse 2]

Représentée par Me François VALLAS, avocat au barreau d'EPINAL, substituée par Me Charlotte MOUTON, avocat au barreau de NANCY

Avons, après avoir entendu à l'audience de cabinet du 13 mars 2024, les avocats des parties en leurs explications, mis l'affaire en délibéré pour l'ordonnance être rendue le 10 avril 2024 ;