Bannière de présentation
Bannière de présentation
Photo de profil générique

Maître François POULET

Noté 4.6/5 sur 28 avis

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

27 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître François POULET

Maître François POULET est un avocat inscrit au barreau de CLERMONT-FERRAND, où il exerce depuis 27 ans. Son activité est principalement basée à Clermont-Ferrand, dans le département du Puy-de-Dôme, au cœur de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il accompagne ses clients et plaide exclusivement en français, mettant à profit sa longue pratique du droit sur le territoire national.

L'activité de Maître François POULET s'articule autour de plusieurs branches du droit. Il intervient de manière prépondérante en Droit Civil, qui constitue l'un de ses principaux domaines de pratique. Son champ d'action couvre également le Droit Commercial et des Affaires, où il traite des litiges et des questions juridiques relatives aux entreprises et aux actes de commerce. Enfin, il pratique aussi en matière de Droit Social et de la Santé, abordant les problématiques liées aux relations de travail et aux enjeux du secteur sanitaire.

Les interventions de Maître François POULET dans les dossiers judiciaires accessibles publiquement montrent une pratique régulière sur des questions spécifiques, notamment :

– La garantie décennale et les litiges liés à la construction. – Le contentieux contractuel, incluant la formation, l'exécution et la rupture des contrats. – Les problématiques de réception des travaux et les désordres qui peuvent en découler. – L'application de la prescription extinctive dans les actions en justice. – Les procédures de liquidation judiciaire d'entreprises. – L'analyse et le contentieux des clauses de non-concurrence. – La défense du principe de liberté du commerce et de l'industrie.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier échange, vous pouvez prendre contact directement avec Maître François POULET via la plateforme Caius.

Compétences

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 27 décisions

  • Droit Civil
    13
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      21
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      10
    • Droit des contrats civils
      5
    • Droit des personnes et de la famille
      1
    • Droit des biens et des sûretés
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    10
    • Droit des assurances
      10
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      3
    • Droit des entreprises en difficulté
      2
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      1
    • Droit des sociétés
      1
  • Droit Social et de la Santé
    10
    • Droit du travail (relations collectives)
      11
    • Droit du travail (relations individuelles)
      6
    • Droit de la sécurité sociale
      6
    • Droit de la santé
      1
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    9
    • Droit de la construction
      8
    • Droit de la copropriété
      2
    • Droit des baux
      1
  • Droit Pénal
    1
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    1
  • Droit Fiscal
    1
  • Droit Administratif
    1
    • Droit des contrats et marchés publics
      19
    • Droit de l’environnement et de l’énergie
      1

Dernières actualités de Maître François POULET

Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 25 juin 2024, n° 22/01512

Maître François POULET a plaidé dans cette affaire

+6

[Adresse 11]

Représenté par Maître François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Timbre fiscal acquitté

Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 22 mai 2024, n° 23/00668

Maître François POULET a plaidé dans cette affaire

[Localité 5]

Représentant : Me François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIMÉ

Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 15 mai 2024, n° 23/00424

Maître François POULET a plaidé dans cette affaire

Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

et Me François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIMÉ

Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 7 mai 2024, n° 22/00648

Maître François POULET a plaidé dans cette affaire

[Localité 4]

Représentés par Maître François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Timbre fiscal acquitté

Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 16 avril 2024, n° 22/00023

Maître François POULET a plaidé dans cette affaire

[Adresse 4]

Représenté par Me Apolline PONCET, avocat suppléant Me François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIME

Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 9 avril 2024, n° 22/00885

Maître François POULET a plaidé dans cette affaire

[Localité 4]

Représenté par Me David TEYSSIER suppléant Me François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANT