Fiche détaillée de Maître Fatos CETINKAYA
Maître Fatos CETINKAYA est un avocat inscrit au Barreau de Carpentras. Son cabinet est établi dans la ville de Carpentras, au sein du département du Vaucluse et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il intervient en langue française pour la représentation et le conseil de ses clients devant les juridictions compétentes.
L’activité de Maître CETINKAYA est principalement orientée vers le Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Ce domaine couvre notamment les litiges relatifs aux baux d'habitation, aux procédures de recouvrement de loyers ou aux conflits de propriété. Il pratique également en Droit Civil, un champ qui inclut la gestion des obligations et de la responsabilité contractuelle entre les parties. Ses interventions s’étendent aussi au Droit Social et de la Santé, où il traite des questions liées aux relations de travail individuelles et collectives ainsi que des problématiques associées.
L'analyse des décisions de justice dans lesquelles Maître Fatos CETINKAYA est intervenu met en évidence sa pratique sur des questions spécifiques, notamment : – La fixation d'indemnité d'occupation – L'application de la clause résolutoire dans les contrats de bail – L'engagement de la responsabilité contractuelle – La gestion des procédures d'appel incident – Les litiges liés à la classification professionnelle en droit du travail – Les demandes de radiation d'affaire du rôle de la cour – La conduite des procédures d'expulsion
Pour obtenir des informations complémentaires ou pour organiser une consultation, il est possible de prendre contact avec Maître Fatos CETINKAYA via la plateforme Caius.
Compétences
Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 8 décisions
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme3
- Droit des baux3
- Droit de la construction1
- Droit Civil3
- Droit des obligations et de la responsabilité civile4
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution4
- Droit des contrats civils2
- Droit des personnes et de la famille1
- Droit Social et de la Santé3
- Droit du travail (relations individuelles)2
- Droit du travail (relations collectives)2
- Droit de la sécurité sociale1
- Droit Commercial et des Affaires2
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce1
- Droit de la concurrence et de la consommation1
- Droit Administratif1
- Droit des contrats et marchés publics3
- Droit des étrangers et de la nationalité1
- Droit Pénal1
Dernières actualités de Maître Fatos CETINKAYA
Cour d'appel de Nîmes, 14 octobre 2024, n° 24/01349
Maître Fatos CETINKAYA a plaidé dans cette affaire
[Localité 6]
Représentant : Me Fatos CETINKAYA, avocat au barreau de CARPENTRAS
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro c-30189-2024-3412 du 02/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8])
Cour d'appel de Nîmes, 2 mai 2024, n° 23/03004
Maître Fatos CETINKAYA a plaidé dans cette affaire
le
à Me Cetinkaya
Selarl Leonard Vezian
Cour d'appel de Nîmes, 24 novembre 2023, n° 23/02782
Maître Fatos CETINKAYA a plaidé dans cette affaire
[Localité 4]
Représentant : Me Fatos CETINKAYA, avocat au barreau de CARPENTRAS
APPELANT
Cour d'appel de Nîmes, 1 février 2023, n° 23/00102
Maître Fatos CETINKAYA a plaidé dans cette affaire
Vu la comparution de Monsieur [Z] [B], régulièrement convoqué ;
Vu la présence de Me Fatos CETINKAYA, avocat de Monsieur [Z] [B] qui a été entendu en sa plaidoirie ;
MOTIFS
Cour d'appel de Nîmes, 10 janvier 2023, n° 20/00901
Maître Fatos CETINKAYA a plaidé dans cette affaire
[Localité 4]
Représenté par Me Fatos CETINKAYA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS
INTIMÉE :
Cour d'appel de Nîmes, 5 octobre 2022, n° 20/02933
Maître Fatos CETINKAYA a plaidé dans cette affaire
Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à :
- Me CETINKAYA
- Me VAJOU