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Maître Emmanuelle PLAN

Noté 4.2/5 sur 15 avis

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

19 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Emmanuelle PLAN

Maître Emmanuelle PLAN est avocate inscrite au Barreau d'AIX EN PROVENCE. Exerçant depuis 19 ans, elle a établi son cabinet à Bouc-Bel-Air, dans le département des Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur). Elle traite les dossiers qui lui sont confiés en langue française et axe sa pratique principalement sur le Droit Civil. Son expérience s'appuie sur une présence continue au sein de sa juridiction, où elle représente les intérêts de ses clients dans diverses procédures.

L'activité de Maître Emmanuelle PLAN couvre plusieurs domaines du droit. Elle intervient régulièrement en Droit Civil, notamment pour la gestion de litiges liés à l'exécution ou à l'inexécution des obligations contractuelles. Ses interventions s'étendent également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur dans lequel elle traite des dossiers impliquant la garantie des constructeurs, les assurances liées à la construction ou encore les problématiques d'occupation de biens. Sa pratique couvre aussi le Droit Social et de la Santé, un champ qui inclut les questions de responsabilité médicale.

Les décisions de justice accessibles publiquement indiquent que Maître Emmanuelle PLAN intervient sur des problématiques variées. Les dossiers qu'elle a traités concernent notamment : – La garantie décennale et l'assurance dommages-ouvrage dans le secteur de la construction. – Le contentieux contractuel pour des litiges civils ou commerciaux. – La responsabilité médicale engageant des professionnels ou des établissements de santé. – Les situations de procédure déloyale dans différents contextes juridiques. – L'assistance de parties dans le cadre de procédures collectives. – Les litiges relatifs au versement d'une indemnité d'occupation pour un bien immobilier.

Pour obtenir des informations complémentaires ou pour toute demande de mise en relation, il est possible de contacter Maître Emmanuelle PLAN directement via la plateforme Caius.

Compétences

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 89 décisions

  • Droit Civil
    51
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      68
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      57
    • Droit des successions et des libéralités
      13
    • Droit des biens et des sûretés
      12
    • Droit des personnes et de la famille
      12
    • Droit des contrats civils
      8
    • Droit des associations et fondations
      2
  • Droit Social et de la Santé
    30
    • Droit de la santé
      16
    • Droit du travail (relations individuelles)
      15
    • Droit du travail (relations collectives)
      15
    • Droit de la sécurité sociale
      10
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    30
    • Droit de la construction
      14
    • Droit de la copropriété
      11
    • Droit des baux
      7
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      3
    • Droit rural
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    23
    • Droit des assurances
      27
    • Droit des entreprises en difficulté
      15
    • Droit des sociétés
      7
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      4
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      4
    • Droit bancaire et financier
      2
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    5
    • Droit de la propriété industrielle
      1
    • Droit d’auteur et de la propriété littéraire et artistique
      1
  • Droit Administratif
    4
    • Droit des contrats et marchés publics
      46
    • Droit du contentieux administratif
      3
    • Droit de l’environnement et de l’énergie
      1
  • Droit Fiscal
    2

Dernières actualités de Maître Emmanuelle PLAN

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 octobre 2024, n° 23/01532

Maître Emmanuelle PLAN a plaidé dans cette affaire

S.A.S.U. PROVETIQ INDUSTRIE GROUP, demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Emmanuelle PLAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

*-*-*-*-*

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 octobre 2024, n° 23/12523

Maître Emmanuelle PLAN a plaidé dans cette affaire

+4

domicilié Clinique du [7] - [Adresse 4] - [Localité 1]

représenté par Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

et assisté de Me Nicolas RUA de la SELARL CABINET ESTEVE-RUA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Laura FESNEAU, avocat au barreau de NICE

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 septembre 2024, n° 20/01737

Maître Emmanuelle PLAN a plaidé dans cette affaire

+2

, demeurant [Adresse 10]

représentée par Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Brice LOMBARDO, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 septembre 2024, n° 24/05306

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M. [L] [V]

Représentant : Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [R] [W]

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 septembre 2024, n° 24/05610

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M. [C] [G]

Représentant : Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [H] [K]

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 septembre 2024, n° 24/00425

Maître Emmanuelle PLAN a plaidé dans cette affaire

Monsieur [I] [Y], demeurant [Adresse 1] [Localité 4] (BERMUDES)

représenté par Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Jérôme DA ROS avocat au barreau de PARIS

DEFENDEURS