Bannière de présentation
Bannière de présentation
Photo de profil générique

Maître Dominique LEYER

Noté 3/5 sur 4 avis

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Dominique LEYER

Maître Dominique LEYER est un avocat inscrit au barreau de Brest. Il exerce son activité dans la ville de Brest, au sein du département du Finistère et de la région Bretagne. Son activité professionnelle est conduite en français, ce qui lui permet d'accompagner une clientèle locale dans la gestion de ses problématiques juridiques.

Son activité se déploie principalement autour de trois axes juridiques : le Droit Civil, le Droit Commercial et des Affaires, et le Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Ces domaines d'intervention lui permettent de traiter une large gamme de litiges touchant aussi bien les particuliers que les professionnels dans leurs relations contractuelles, commerciales ou patrimoniales. Il intervient sur des dossiers qui concernent les relations entre particuliers, les litiges entre professionnels et les questions relatives aux biens immobiliers.

L'analyse des décisions de justice publiques dans lesquelles il est intervenu met en évidence sa pratique sur des sujets spécifiques. Il a notamment traité des dossiers portant sur les thématiques suivantes :

Liquidation judiciaire : gestion des procédures collectives pour les entreprises en difficulté. – Responsabilité contractuelle : traitement des litiges nés de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'un contrat. – Contentieux commercial : défense des intérêts des entreprises devant les juridictions commerciales. – Contentieux contractuel : gestion des désaccords liés à l'interprétation ou à l'application de contrats civils et commerciaux. – Bornage : intervention dans les litiges de délimitation de propriété foncière. – Médiation judiciaire : participation à des processus de résolution amiable des conflits sous l'égide d'un juge. – Caution solidaire : traitement des affaires relatives aux engagements de cautionnement.

Pour obtenir plus d’informations sur ses modalités d’intervention ou pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter Maître Dominique LEYER directement via la plateforme Caius.

Compétences

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 30 décisions

  • Droit Civil
    18
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      22
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      11
    • Droit des contrats civils
      6
    • Droit des biens et des sûretés
      6
    • Droit des successions et des libéralités
      2
    • Droit des personnes et de la famille
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    12
    • Droit des assurances
      8
    • Droit bancaire et financier
      7
    • Droit des entreprises en difficulté
      7
    • Droit des sociétés
      4
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      3
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      1
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    7
    • Droit de la construction
      3
    • Droit de la copropriété
      3
    • Droit des baux
      1
  • Droit Social et de la Santé
    5
    • Droit du travail (relations collectives)
      6
    • Droit du travail (relations individuelles)
      5
    • Droit de la sécurité sociale
      2
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    4
    • Droit d’auteur et de la propriété littéraire et artistique
      1
  • Droit Administratif
    1
    • Droit des contrats et marchés publics
      20

Dernières actualités de Maître Dominique LEYER

Cour d'appel de Rennes, 25 juillet 2024, n° 23/01535

Maître Dominique LEYER a plaidé dans cette affaire

[Adresse 1] [Localité 2]

Représenté par Me Dominique LEYER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST

Madame [J] [N] épouse [G]

Tribunal judiciaire de Rennes, 1 juillet 2024, n° 22/04293

Maître Dominique LEYER a plaidé dans cette affaire

[Localité 2]

représentée par Me Dominique LEYER, avocat au barreau de BREST, avocat plaidant/postulant

EXPOSE DU LITIGE

Cour d'appel de Rennes, 13 juin 2024, n° 23/06217

Maître Dominique LEYER a plaidé dans cette affaire

S.A.R.L. SOCIETE TRANSPORTS GUEGUEN

Représentée par Me Dominique LEYER, avocat au barreau de BREST - N° du dossier 23.032

INTIMEE

Cour d'appel de Rennes, 9 février 2024, n° 21/04134

Maître Dominique LEYER a plaidé dans cette affaire

à :

- Me LEYER

- Me BAZIRE

Cour d'appel de Rennes, 30 janvier 2024, n° 21/06843

Maître Dominique LEYER a plaidé dans cette affaire

[Localité 3]

Représentée par Me Dominique LEYER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST

FAITS

Cour d'appel de Rennes, 28 septembre 2023, n° 21/06843

Maître Dominique LEYER a plaidé dans cette affaire

[Localité 3]

Représentée par Me Dominique LEYER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST

INTIMEE