Fiche détaillée de Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET
Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET est un avocat inscrit au barreau de Montpellier. Exerçant depuis 7 ans, il intervient principalement dans le département de l'Hérault et plus largement en région Occitanie. Son activité professionnelle se déroule en langue française. Cette implantation locale lui permet d'assister ses clients devant les juridictions de son ressort territorial. Son parcours lui a permis de développer une pratique juridique centrée sur plusieurs domaines du droit français, avec une approche procédurale et factuelle des dossiers qui lui sont confiés.
Les domaines d’activité de Maître GHIAMAMA MOUELET couvrent le Droit Civil, le Droit Administratif, ainsi que le Droit Social et de la Santé. Son intervention dans ces matières est documentée par des décisions de justice qui mettent en lumière une pratique régulière dans des contentieux spécifiques. Les cas traités par Maître GHIAMAMA MOUELET montrent une orientation particulière vers les procédures administratives, notamment celles relatives au droit des étrangers et au contentieux des mesures d'éloignement, comme l'illustrent ses interventions judiciaires.
Son travail sur des dossiers concrets a permis de mettre en évidence son intervention sur les points de droit suivants : – La rétention administrative et ses conditions de légalité. – Les procédures relatives à l'obligation de quitter le territoire (OQTF). – Les recours liés au droit d'asile et aux demandes de protection. – L'examen des garanties de représentation dans le cadre des procédures. – La contestation des modalités de notification de décision administrative. – La gestion des questions relatives au délai de départ volontaire. – Les alternatives à la rétention, telles que l'assignation à résidence.
Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter directement Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET via la plateforme sécurisée Caius.
Compétences
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 72 décisions
- Droit Civil71
- Droit des personnes et de la famille71
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution3
- Droit Administratif70
- Droit des étrangers et de la nationalité61
- Droit du contentieux administratif2
- Droit Social et de la Santé11
- Droit de la santé11
- Droit Pénal3
- Droit de la procédure pénale2
Dernières actualités de Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET
Cour d'appel de Montpellier, 26 septembre 2024, n° 24/00700
Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET a plaidé dans cette affaire
retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,
Comparant par visio conférence et assisté de Maître Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis d'office.
Appelant,
Cour d'appel de Montpellier, 17 septembre 2024, n° 24/00666
Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET a plaidé dans cette affaire
retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,
ayant pour conseil Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis d'office
Appelant,
Cour d'appel de Montpellier, 11 septembre 2024, n° 24/00654
Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET a plaidé dans cette affaire
retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,
Comparant par visio conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet du VAR et assisté de Maître Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis d'office.
Appelant,
Cour d'appel de Montpellier, 11 septembre 2024, n° 24/00653
Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET a plaidé dans cette affaire
retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,
Comparant par visio conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet du GARD et assisté de Maître Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis d'office
Appelant,
Cour d'appel de Montpellier, 28 août 2024, n° 24/00616
Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET a plaidé dans cette affaire
retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,
Comparant par visio conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales et assisté de Maître Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis d'office .
Appelant,
Cour d'appel de Toulouse, 16 août 2024, n° 24/00837
Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET a plaidé dans cette affaire
de nationalité Guinéenne
Vu l'appel formé le 14 août 2024 à 16 h 48 par courriel, par Me Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET, avocat au barreau de MONTPELLIER,
A l'audience publique du vendredi 16 août 2024 à 11h30, assisté de , N.DIABY, greffier, avons entendu :