Fiche détaillée de Maître Denis BUFFAROT
Maître Denis BUFFAROT est un avocat inscrit au barreau de BOURGOIN-JALLIEU. Il exerce son activité dans la ville de Bourgoin-Jallieu, au sein du département de l'Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes). L'ensemble de ses interventions professionnelles se déroule en langue française, lui permettant d'accompagner une clientèle sur le territoire national.
L'activité de Maître Denis BUFFAROT se concentre sur plusieurs domaines juridiques. Il intervient principalement en Droit Civil, qui constitue un axe central de sa pratique, notamment sur les questions relatives aux contrats et aux obligations. Son action s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, comme en témoignent ses interventions sur des problématiques de garantie décennale. Enfin, il pratique en Droit Commercial et des Affaires, un domaine illustré par son travail sur des dossiers de procédure collective et de liquidation judiciaire d'entreprises.
Son intervention dans des affaires judiciaires publiques démontre une pratique dans les domaines suivants : – Liquidation judiciaire et suivi des procédures relatives aux entreprises en difficulté. – Solidarité des débiteurs, en matière d’engagements financiers partagés. – Garantie décennale, relative à la responsabilité des constructeurs dans le secteur du bâtiment. – Gestion des frais de procédure et des dépens dans le cadre de contentieux. – Droit de la procédure collective et défense des intérêts des créanciers ou des débiteurs. – Questions relatives à la libéralité (donations, legs) et à leur contestation. – Administration de la preuve du prêt dans les litiges concernant les créances.
Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître Denis BUFFAROT directement via la plateforme Caius.
Compétences
Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 10 décisions
- Droit Civil7
- Droit des obligations et de la responsabilité civile6
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution3
- Droit des personnes et de la famille2
- Droit des biens et des sûretés2
- Droit des contrats civils2
- Droit des successions et des libéralités1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme6
- Droit de la construction2
- Droit des baux1
- Droit de la copropriété1
- Droit Commercial et des Affaires4
- Droit bancaire et financier3
- Droit des assurances3
- Droit des entreprises en difficulté3
- Droit de la concurrence et de la consommation1
Dernières actualités de Maître Denis BUFFAROT
Cour d'appel de Grenoble, 8 octobre 2024, n° 23/00763
Maître Denis BUFFAROT a plaidé dans cette affaire
[Localité 7]
représentée par Me Denis BUFFAROT de la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/2160 du 14/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE)
Cour d'appel de Grenoble, 5 juin 2024, n° 22/03009
Maître Denis BUFFAROT a plaidé dans cette affaire
[Localité 11]
représenté par Me Denis BUFFAROT de la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
INTIMEE :
Cour d'appel de Grenoble, 7 mai 2024, n° 22/03190
Maître Denis BUFFAROT a plaidé dans cette affaire
[Localité 6]
tous deux représentés par Me Denis BUFFAROT de la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
INTIMÉS :
Cour d'appel de Grenoble, 20 juin 2023, n° 21/03614
Maître Denis BUFFAROT a plaidé dans cette affaire
[Localité 4]
représentée par Me Denis BUFFAROT de la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 7] à [Localité 4] ' pris en la personne de son syndic de copropriété de la SAS REGIE BOCHARD - immatriculée au RCS VIENNE n°1977B00072 - dont le siège social est sis [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Cour d'appel de Grenoble, 28 mars 2023, n° 21/02022
Maître Denis BUFFAROT a plaidé dans cette affaire
[Adresse 2]
représenté par Me Denis BUFFAROT de la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Cour d'appel de Grenoble, 7 février 2023, n° 21/03356
Maître Denis BUFFAROT a plaidé dans cette affaire
[Localité 4]
représentés par Me Denis BUFFAROT de la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :