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Maître Charlotte TOURNIER

Avocat en Droit Administratif

Langues parlées : Français

5 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Charlotte TOURNIER

Maître Charlotte TOURNIER est une avocate inscrite au barreau d'Orléans. Exerçant depuis 5 ans, elle intervient principalement dans le département du Loiret et plus largement en région Centre-Val de Loire. Ses consultations et plaidoiries se déroulent en français. Son activité est principalement orientée vers le droit administratif, un domaine dans lequel elle a concentré sa pratique professionnelle dès le début de sa carrière.

Le champ d'intervention de Maître TOURNIER couvre plusieurs branches du droit public et privé. Son activité dominante se situe en droit administratif, où les données issues des décisions de justice publiques montrent une pratique régulière dans des affaires relatives au droit des étrangers et au contentieux administratif général. En complément, elle intervient également dans des dossiers relevant du droit civil ainsi que du droit social et de la santé, ce qui lui permet d'aborder des problématiques juridiques transversales et de répondre aux besoins variés des justiciables.

Les interventions de Maître Charlotte TOURNIER dans les affaires publiques analysées permettent d'identifier une pratique sur les points suivants : – Rétention administrative et contestation des mesures privatives de liberté. – Procédures liées au droit d'asile et à la protection des réfugiés. – Contentieux de l'assignation à résidence pour les étrangers. – Analyse de la notion de menace pour l'ordre public. – Contrôle de la diligence administrative dans le traitement des dossiers. – Recours contre les décisions d'obligation de quitter le territoire (OQTF). – Évaluation des garanties de représentation dans le cadre des procédures.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier échange, Maître Charlotte TOURNIER est accessible via la plateforme Caius, où elle propose des consultations adaptées aux besoins de chaque situation.

Compétences

Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 32 décisions

  • Droit Administratif
    23
    • Droit des étrangers et de la nationalité
      20
    • Droit des contrats et marchés publics
      2
    • Droit du contentieux administratif
      2
  • Droit Civil
    15
    • Droit des personnes et de la famille
      14
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      6
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      6
    • Droit des biens et des sûretés
      2
    • Droit des contrats civils
      1
  • Droit Social et de la Santé
    8
    • Droit de la sécurité sociale
      6
    • Droit du travail (relations collectives)
      4
    • Droit de la santé
      3
    • Droit du travail (relations individuelles)
      2
  • Droit Pénal
    5
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    3
    • Droit des baux
      3
  • Droit Constitutionnel
    2
    • Droit des libertés fondamentales et des droits de l’homme
      18
  • Droit Commercial et des Affaires
    1
    • Droit des assurances
      3
    • Droit des entreprises en difficulté
      1
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      1
    • Droit bancaire et financier
      1

Dernières actualités de Maître Charlotte TOURNIER

Cour d'appel d'Orléans, 15 octobre 2024, n° 24/02584

Maître Charlotte TOURNIER a plaidé dans cette affaire

actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire,

comparant par visioconférence, assisté de Me Charlotte Tournier, avocat au barreau d'Orléans,

en présence de Mme [G] [Z], interprète en langue géorgienne, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ;

Cour d'appel d'Orléans, 15 octobre 2024, n° 24/02591

Maître Charlotte TOURNIER a plaidé dans cette affaire

actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire,

comparant par visioconférence, assisté de Me Charlotte Tournier, avocat au barreau d'Orléans,

en présence de Mme [E] [X], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ;

Tribunal judiciaire d'Orléans, 11 octobre 2024, n° 23/03317

Maître Charlotte TOURNIER a plaidé dans cette affaire

demeurant Roncebois - 45230 SAINT MAURICE SUR AVEYRON

représentée par la SELARL AVOCATS LEX LOIRET, avocats au barreau de MONTARGIS, substituée par Me Charlotte TOURNIER, avocat au barreau d'ORLEANS

DÉFENDEUR :

Tribunal judiciaire d'Orléans, 11 octobre 2024, n° 23/03310

Maître Charlotte TOURNIER a plaidé dans cette affaire

demeurant 64 rue Bannier - 45000 ORLÉANS

représentée par Me Charlotte TOURNIER, avocat au barreau d'ORLEANS

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-45234-2024-001031 du 18/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'Orléans

Tribunal judiciaire d'Orléans, 27 septembre 2024, n° 24/00727

Maître Charlotte TOURNIER a plaidé dans cette affaire

détenu au centre pénitentiaire ORLEANS SARAN actuellement hospitalisée à l’UHSA de Fleury les Aubrais par arrêté préfectoral de L’EURE ET LOIR en date du 17 septembre 2024 portant admission en soins psychiatriques et transfert d’une personne détenue dans une unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA)

Comparant, assisté de Me Charlotte TOURNIER, avocat au barreau d’Orléans, commis d’office,

MINISTÈRE PUBLIC

Tribunal judiciaire d'Orléans, 27 septembre 2024, n° 24/00726

Maître Charlotte TOURNIER a plaidé dans cette affaire

détenu au Centre pénitentiaire ORLEANS SARAN actuellement hospitalisée à l’UHSA de Fleury les Aubrais par arrêté préfectoral du LOIRET en date du 17 septembre 2024 portant admission en soins psychiatriques et transfert d’une personne détenue dans une unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA)

Non comparant, représenté par Me Charlotte TOURNIER, avocat au barreau d’Orléans, commis d’office,

MINISTÈRE PUBLIC