Langues parlées : Français
20 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Cécile VASSEUR
Maître Cécile VASSEUR est avocate au barreau d'Arras. Elle exerce depuis 20 ans dans la région des Hauts-de-France, avec une activité principalement localisée dans le département du Pas-de-Calais, à Arras. Inscrite en tant qu'avocate en Droit Civil, elle accompagne ses clients exclusivement en langue française dans le cadre de leurs procédures et de leurs démarches juridiques.
La pratique de Maître VASSEUR couvre plusieurs branches du droit. Elle intervient de manière prédominante en Droit Civil, qui englobe les litiges relatifs aux personnes, aux contrats, aux obligations et aux successions. Son champ d'action s'étend également au Droit Commercial et des Affaires, où elle traite de dossiers liés aux relations entre entreprises, aux baux commerciaux ou aux actes de commerce. Enfin, elle exerce en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, pour des questions relatives aux transactions immobilières, aux troubles de voisinage ou aux permis de construire.
L'analyse des décisions de justice publiques dans lesquelles Maître Cécile VASSEUR est apparue met en évidence son intervention sur des sujets variés, notamment : – La nullité d'acte juridique – La défense des droits de l'héritier réservataire – Les questions relatives au régime matrimonial légal – Les litiges portant sur la carte grise d’un véhicule – Les actions judiciaires pour vices cachés – Les cas de recel successoral – La gestion des procédures devant le Juge de la mise en état
Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention, ses disponibilités ou pour organiser une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Cécile VASSEUR via la plateforme Caius.
Compétences
Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 9 décisions
- Droit Civil7
- Droit des obligations et de la responsabilité civile8
- Droit des successions et des libéralités5
- Droit des personnes et de la famille4
- Droit des biens et des sûretés3
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution2
- Droit des contrats civils2
- Droit Commercial et des Affaires1
- Droit de la concurrence et de la consommation3
- Droit bancaire et financier2
- Droit des assurances1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme1
Dernières actualités de Maître Cécile VASSEUR
Tribunal judiciaire de Paris, 11 septembre 2024, n° 22/13159
Maître Cécile VASSEUR a plaidé dans cette affaire
[Adresse 2]
Représentés par Maître Cécile VASSEUR, avocat plaidant, et par Maître Barbara CHICK, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1439
DEFENDEURS
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 12 juillet 2024, n° 22/01964
Maître Cécile VASSEUR a plaidé dans cette affaire
née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Cécile VASSEUR, avocat au barreau D’ARRAS
DÉFENDEUR
Cour d'appel de Douai, 22 février 2024, n° 21/05403
Maître Cécile VASSEUR a plaidé dans cette affaire
[Localité 7]
représentée par Me Cécile Vasseur, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué
DÉBATS à l'audience publique du 19 octobre 2023, tenue par Bruno Poupet magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).
Cour d'appel de Douai, 6 avril 2023, n° 22/03032
Maître Cécile VASSEUR a plaidé dans cette affaire
[Localité 4]
Représenté par Me Cécile Vasseur, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué
DÉBATS à l'audience publique du 09 mars 2023 tenue par Sylvie Collière magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).
Cour d'appel de Douai, 23 mars 2023, n° 21/06376
Maître Cécile VASSEUR a plaidé dans cette affaire
[Localité 7]
Représentée par Me Cécile Vasseur, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué
SA Credit Immobilier de France Developpement agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège
Cour d'appel de Douai, 23 mars 2023, n° 19/00791
Maître Cécile VASSEUR a plaidé dans cette affaire
[Localité 3]
représentée par Me Cécile Vasseur, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué
INTIMÉE