Fiche détaillée de Maître Caroline PAUWELS
Maître Caroline PAUWELS est une avocate inscrite au barreau d'Albi. Elle exerce ses activités depuis son cabinet situé dans la ville d'Albi, au cœur du département du Tarn et de la région Occitanie. Son intervention se déroule en français, langue dans laquelle elle accompagne ses clients dans le cadre de consultations juridiques et de procédures contentieuses. Son affiliation au barreau d'Albi lui permet de plaider et de représenter les intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes de ce ressort et sur l'ensemble du territoire français.
L'activité de Maître Caroline PAUWELS s'articule autour de plusieurs domaines du droit. Ses interventions couvrent principalement le droit immobilier et de l'urbanisme, un secteur qui inclut les questions relatives à la construction, aux baux d'habitation ou commerciaux, à la copropriété et aux transactions immobilières. Elle pratique également en droit civil, un champ qui englobe le droit des contrats, le droit des obligations et les actions en responsabilité civile. Son champ d'action s'étend également au droit commercial et des affaires, lui permettant de traiter des dossiers relatifs aux litiges entre entreprises et aux procédures collectives.
D'après l'analyse des décisions de justice accessibles, les interventions de Maître Caroline PAUWELS portent sur des questions telles que : – Le contentieux contractuel, incluant la gestion des litiges liés à l'exécution ou l'inexécution des contrats. – La mise en œuvre de la garantie décennale pour les désordres affectant une construction. – Les actions en responsabilité contractuelle visant à obtenir réparation d'un préjudice. – Les procédures de redressement judiciaire impliquant des entreprises en difficulté. – Les mécanismes de recours entre co-obligés, notamment en matière de dettes solidaires. – La mise en place d'une hypothèque judiciaire pour garantir le recouvrement d'une créance. – Les litiges liés à la réception des travaux en droit de la construction.
Pour obtenir des informations sur ses modalités d’exercice ou pour organiser une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Caroline PAUWELS via la plateforme Caius.
Compétences
Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 21 décisions
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme12
- Droit de la construction8
- Droit des baux4
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire1
- Droit de la copropriété1
- Droit rural1
- Droit Civil9
- Droit des obligations et de la responsabilité civile15
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution15
- Droit des biens et des sûretés3
- Droit des contrats civils2
- Droit des personnes et de la famille1
- Droit des successions et des libéralités1
- Droit Commercial et des Affaires8
- Droit des entreprises en difficulté6
- Droit des assurances4
- Droit de la concurrence et de la consommation3
- Droit bancaire et financier2
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce1
- Droit des sociétés1
- Droit Administratif3
- Droit des contrats et marchés publics15
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
- Droit des collectivités territoriales1
- Droit de la Propriété Intellectuelle3
- Droit Social et de la Santé2
- Droit du travail (relations collectives)1
- Droit de la sécurité sociale1
- Droit de la santé1
Dernières actualités de Maître Caroline PAUWELS
Tribunal judiciaire de Toulouse, 17 octobre 2024, n° 20/02965
Maître Caroline PAUWELS a plaidé dans cette affaire
S.A.S. EFG ENERGIE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Caroline PAUWELS de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocats au barreau d’ALBI, avocats plaidant, vestiaire :
S.A.R.L. AS CLIM 31, dont le siège social est sis [Adresse 6]
Cour d'appel de Toulouse, 23 juillet 2024, n° 22/00447
Maître Caroline PAUWELS a plaidé dans cette affaire
[Localité 4]
Représenté par Me Caroline PAUWELS de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocat au barreau d'ALBI
INTIMEE
Cour d'appel de Bordeaux, 18 juin 2024, n° 23/04003
Maître Caroline PAUWELS a plaidé dans cette affaire
S.A.R.L. SOVEL PROMOTION, immatriculée au RCS d'Albi sous le numéro 438 295 123, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1]
Représentée par Maître Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Caroline PAUWELS substituant Maître Stéphane CULOZ, avocat au barreau D'ALBI
COMPOSITION DE LA COUR :
Cour d'appel de Toulouse, 4 juin 2024, n° 23/00214
Maître Caroline PAUWELS a plaidé dans cette affaire
[Localité 2]
Représentée par Me Caroline PAUWELS de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocat au barreau D'ALBI
COMPOSITION DE LA COUR
Cour d'appel de Paris, 30 mai 2024, n° 19/01051
Maître Caroline PAUWELS a plaidé dans cette affaire
Ayant pour avocat postulant : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 192294,
Ayant pour avocat plaidant : Me Stéphane CULOZ, avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 321, substitué à l'audience par Me Caroline PAUWELS, avocat au barreau d'ALBI
ORDONNANCE SUR INCIDENT
Cour d'appel de Toulouse, 28 mai 2024, n° 21/05136
Maître Caroline PAUWELS a plaidé dans cette affaire
[Localité 20]
Représentée par Me Caroline PAUWELS de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocat au barreau D'ALBI
S.A. ALLIANZ IARD