Langues parlées : Français
27 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Caroline BONNETAIN
Maître Caroline BONNETAIN est avocat d’affaires inscrite au barreau de Besançon, où elle exerce depuis 27 ans. Intervenant dans la région Bourgogne-Franche-Comté, et plus spécifiquement dans le département du Doubs, elle représente une clientèle composée d’entreprises et de particuliers devant les juridictions compétentes. L’ensemble de ses prestations et de ses communications se déroule en langue française.
Son activité se concentre principalement sur trois axes juridiques. Maître Caroline BONNETAIN pratique en Droit Commercial et des Affaires, ce qui inclut la gestion des litiges survenant dans le cadre des relations d'affaires. Elle intervient également en Droit Civil, un domaine couvrant les rapports entre personnes physiques ou morales, notamment en matière contractuelle et de responsabilité. Sa pratique s’étend enfin au Droit Social et de la Santé, où elle traite des questions liées aux relations de travail ainsi qu'aux contentieux impliquant des acteurs du secteur sanitaire et social.
L'analyse de ses interventions contentieuses révèle une pratique régulière dans le traitement de dossiers impliquant :
– Le contentieux contractuel, notamment les problématiques liées à l'exécution ou à la rupture de contrat. – Les litiges en droit du travail, plus particulièrement ceux relatifs au licenciement sans cause réelle et sérieuse. – La défense et l'évaluation de la notion de perte de chance dans le cadre de demandes d'indemnisation. – Les actions en responsabilité du professionnel dans divers secteurs. – Les questions de procédure, telles que l'argumentation autour de l'irrecevabilité manifeste d'une demande. – L'appui sur des éléments techniques comme l'expertise comptable pour soutenir une argumentation.
Pour toute information complémentaire sur ses modalités d’intervention ou pour planifier une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Caroline BONNETAIN via la plateforme Caius.fr.
Compétences
Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 21 décisions
- Droit Commercial et des Affaires13
- Droit des assurances4
- Droit des entreprises en difficulté3
- Droit des sociétés3
- Droit bancaire et financier2
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce2
- Droit de la concurrence et de la consommation1
- Droit Civil12
- Droit des obligations et de la responsabilité civile14
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution11
- Droit des contrats civils7
- Droit des successions et des libéralités4
- Droit des biens et des sûretés4
- Droit des personnes et de la famille3
- Droit des associations et fondations1
- Droit Social et de la Santé4
- Droit du travail (relations collectives)3
- Droit du travail (relations individuelles)2
- Droit de la sécurité sociale1
- Droit de la santé1
- Droit Administratif2
- Droit des contrats et marchés publics11
- Droit de la Propriété Intellectuelle2
- Droit Pénal1
- Droit pénal spécial1
- Droit de la procédure pénale1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme1
- Droit des baux1
- Droit Fiscal1
Dernières actualités de Maître Caroline BONNETAIN
Cour d'appel de Besançon, 9 octobre 2024, n° 24/00583
Maître Caroline BONNETAIN a plaidé dans cette affaire
de nationalité française, demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me Caroline BONNETAIN, avocat au barreau de BESANCON
APPELANTE
Cour d'appel de Besançon, 13 août 2024, n° 22/01668
Maître Caroline BONNETAIN a plaidé dans cette affaire
de nationalité française, demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Caroline BONNETAIN, avocat au barreau de BESANCON
ET :
Cour d'appel de Besançon, 24 mai 2024, n° 23/00043
Maître Caroline BONNETAIN a plaidé dans cette affaire
S.A.R.L. POMPES FUNEBRES - MARBRERIE JEANMOUGIN sise [Adresse 1]
représentée par Me Caroline BONNETAIN, avocat au barreau de BESANCON, postulant, et Me Catherine BERTHOLDE, avocat au Barreau de Haute Saône, plaidant
COMPOSITION DE LA COUR :
Cour d'appel de Besançon, 2 avril 2024, n° 22/01680
Maître Caroline BONNETAIN a plaidé dans cette affaire
Représentée par Me David FOUCHARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant
Représentée par Me Caroline BONNETAIN, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant
ARRÊT :
Cour d'appel de Besançon, 19 décembre 2023, n° 23/00933
Maître Caroline BONNETAIN a plaidé dans cette affaire
de nationalité française, demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Caroline BONNETAIN, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant
Représenté par Me David FOUCHARD, Avocat au Barreau de Dijon, avocat plaidant
Cour d'appel de Besançon, 5 décembre 2023, n° 21/02278
Maître Caroline BONNETAIN a plaidé dans cette affaire
Représenté par Me Patricia VERNIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat plaidant
Représenté par Me Caroline BONNETAIN, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant
ET :