Fiche détaillée de Maître Bruno PAVIOT
Maître Bruno PAVIOT est un avocat inscrit au barreau de Beauvais, exerçant son activité dans la région des Hauts-de-France. Son cabinet est situé dans la ville de Beauvais, au cœur du département de l’Oise. En sa qualité d'avocat d'affaires, il accompagne une clientèle variée dans le cadre de procédures judiciaires et de missions de conseil. L'ensemble de ses interventions professionnelles se déroule en français, garantissant une communication fluide et précise avec l'ensemble de ses interlocuteurs. Son rattachement au barreau de Beauvais lui confère la capacité de représenter ses clients devant les juridictions locales et, selon les cas, sur l'ensemble du territoire national.
La pratique de Maître Bruno PAVIOT s'articule autour de trois domaines de droit principaux. Il intervient de manière significative en Droit Commercial et des Affaires, un champ qui couvre la gestion des litiges entre sociétés, la rédaction et l'analyse de contrats commerciaux. Son activité s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, où il traite des problématiques liées à la propriété, aux baux commerciaux ou à la construction. Enfin, il pratique le Droit Civil, un domaine fondamental qui englobe les relations contractuelles entre personnes, la responsabilité civile et le droit des obligations de manière plus générale.
Les décisions de justice dans lesquelles Maître Bruno PAVIOT est apparu montrent une intervention régulière sur des questions telles que : – Le mandat contractuel et son exécution – La gestion du contentieux contractuel – La défense dans le cadre de contentieux commercial – L'analyse de la recevabilité des demandes en justice – Les actions en nullité contractuelle – Les dossiers relatifs à l'Allocation pour Adulte Handicapé (AAH) – Les litiges portant sur des rappels de salaire
Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Bruno PAVIOT directement via la plateforme Caius.
Compétences
Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 23 décisions
- Droit Commercial et des Affaires13
- Droit des assurances6
- Droit bancaire et financier4
- Droit des sociétés4
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce3
- Droit des entreprises en difficulté3
- Droit de la concurrence et de la consommation1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme8
- Droit des baux3
- Droit de la construction2
- Droit de la copropriété1
- Droit Civil8
- Droit des obligations et de la responsabilité civile13
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution12
- Droit des contrats civils2
- Droit Social et de la Santé6
- Droit de la sécurité sociale4
- Droit du travail (relations collectives)3
- Droit du travail (relations individuelles)2
- Droit Fiscal1
- Droit Administratif1
- Droit des contrats et marchés publics19
Dernières actualités de Maître Bruno PAVIOT
Cour d'appel de Douai, 17 octobre 2024, n° 23/02115
Maître Bruno PAVIOT a plaidé dans cette affaire
représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué
assistée de Me Bruno Paviot, avocat au barreau de Beauvais, avocat plaidant
DÉBATS à l'audience publique du 24 septembre 2024, tenue par Carole Van Goetsenhoven magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).
Cour d'appel d'Amiens, 10 septembre 2024, n° 21/02777
Maître Bruno PAVIOT a plaidé dans cette affaire
[Localité 4]
Représentée par Me Bruno PAVIOT, avocat au barreau de BEAUVAIS
DEBATS :
Cour d'appel d'Amiens, 3 septembre 2024, n° 23/04636
Maître Bruno PAVIOT a plaidé dans cette affaire
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Représentée et plaidant par Me Bruno PAVIOT, avocat au barreau de BEAUVAIS
DEFENDERESSE au recours.
Cour d'appel d'Amiens, 4 juillet 2024, n° 22/03924
Maître Bruno PAVIOT a plaidé dans cette affaire
[Adresse 3]
Représentée par Me Bruno PAVIOT, avocat au barreau de BEAUVAIS
DEBATS :
Cour d'appel d'Amiens, 13 juin 2024, n° 24/00045
Maître Bruno PAVIOT a plaidé dans cette affaire
[Localité 3]
Représenté et plaidant par Me Bruno PAVIOT substituant Me Murielle SIMON, avocat au barreau de BEAUVAIS
DEFENDEUR au référé.
Cour d'appel d'Amiens, 22 mai 2024, n° 23/01394
Maître Bruno PAVIOT a plaidé dans cette affaire
[Localité 3]
concluant par Me Bruno PAVIOT, avocat au barreau de BEAUVAIS
DEBATS :