Fiche détaillée de Maître Bruno MOUTIER
Maître Bruno MOUTIER est un avocat inscrit au barreau de Pau. Il exerce son activité au sein de la région Nouvelle-Aquitaine, avec un cabinet basé dans la ville de Pau, dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Son bilinguisme lui permet de traiter des dossiers et d'échanger avec ses clients en français comme en anglais, lui donnant la capacité de gérer des affaires à dimension locale et internationale.
L'activité de Maître Bruno MOUTIER s'articule principalement autour de plusieurs domaines juridiques. Il intervient de manière prépondérante en Droit Civil, qui couvre une large part de ses dossiers. Sa pratique s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, où il traite des questions liées aux transactions immobilières, à la construction et aux contentieux de la propriété. Enfin, il gère des affaires relevant du Droit Commercial et des Affaires, assistant les professionnels et les entreprises dans le cadre de leurs litiges.
L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est apparu met en lumière sa pratique régulière sur des problématiques spécifiques, notamment : – La responsabilité contractuelle, pour des litiges portant sur l'exécution ou la rupture de contrats. – Le droit de la construction, avec des interventions sur la garantie décennale et le contentieux immobilier en général. – La procédure d'appel, en particulier sur des points techniques comme la caducité de l'appel et l'irrecevabilité des conclusions. – Les conflits commerciaux, incluant les cas de concurrence déloyale entre entreprises. – Les litiges individuels liés à l'exécution ou à la rupture des contrats de travail.
Pour toute demande d'information concernant ses modalités d'intervention, ses disponibilités ou pour convenir d'un premier rendez-vous, il est possible de prendre contact avec Maître Bruno MOUTIER directement via la plateforme Caius.
Compétences
Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 31 décisions
- Droit Civil17
- Droit des obligations et de la responsabilité civile20
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution17
- Droit des contrats civils6
- Droit des biens et des sûretés6
- Droit des personnes et de la famille3
- Droit des successions et des libéralités3
- Droit des associations et fondations1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme12
- Droit de la copropriété6
- Droit de la construction5
- Droit des baux2
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire1
- Droit Commercial et des Affaires9
- Droit de la concurrence et de la consommation6
- Droit des assurances5
- Droit des sociétés3
- Droit des entreprises en difficulté2
- Droit bancaire et financier2
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce1
- Droit Social et de la Santé5
- Droit du travail (relations collectives)6
- Droit du travail (relations individuelles)4
- Droit de la santé2
- Droit de la sécurité sociale1
- Droit Fiscal2
- Droit fiscal des entreprises1
- Droit Administratif1
- Droit des contrats et marchés publics16
- Droit de l’environnement et de l’énergie3
- Droit du contentieux administratif1
- Droit Pénal1
- Droit pénal spécial1
- Droit de la procédure pénale1
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
Dernières actualités de Maître Bruno MOUTIER
Cour d'appel de Pau, 17 septembre 2024, n° 24/02113
Maître Bruno MOUTIER a plaidé dans cette affaire
[Localité 3]
Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Bruno MOUTIER, avocat au barreau de PAU
Suite à un jugement rendu par le tribunal judiciaire de PAU, en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/01853
Cour d'appel de Pau, 9 juillet 2024, n° 23/00583
Maître Bruno MOUTIER a plaidé dans cette affaire
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Représenté et assisté de Maître MOUTIER, avocat au barreau de PAU
CPAM DU BEARN ET DE LA SOULE
Cour d'appel de Pau, 28 mai 2024, n° 22/01792
Maître Bruno MOUTIER a plaidé dans cette affaire
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Représenté et assisté de Maître MOUTIER, avocat au barreau de PAU
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Cour d'appel de Pau, 19 mars 2024, n° 23/02246
Maître Bruno MOUTIER a plaidé dans cette affaire
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Représentée par Me Bruno MOUTIER, avocat au barreau de Pau
sur appel de la décision
Tribunal judiciaire de Paris, 5 mars 2024, n° 22/01523
Maître Bruno MOUTIER a plaidé dans cette affaire
[Localité 4]
représentée par Maître Bruno MOUTIER, avocat au barreau de PAU, avocat plaidant, et par Maître Herveline RIDEAU DE LONGCAMP de l’AARPI MRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L0139
DÉFENDERESSES
Cour d'appel de Pau, 19 décembre 2023, n° 23/02667
Maître Bruno MOUTIER a plaidé dans cette affaire
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Représenté par Me Bruno MOUTIER, avocat au barreau de PAU
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