Fiche détaillée de Maître Bruno COUBAT
Maître Bruno COUBAT est un avocat inscrit au Barreau d'AUXERRE. Il exerce son activité professionnelle dans la ville d'Auxerre, située dans le département de l'Yonne, en région Bourgogne-Franche-Comté. Il accompagne une clientèle de particuliers et d’entreprises et mène ses consultations et plaidoiries exclusivement en français. Son intervention couvre des missions de conseil ainsi que la représentation en justice dans le cadre de contentieux.
La pratique de Maître COUBAT s'articule principalement autour du Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Dans ce cadre, il traite des dossiers relatifs à la vie des immeubles en copropriété, aux baux d'habitation et aux litiges liés à la construction. Son activité s'étend également au Droit Commercial et des Affaires, où il intervient sur des questions touchant à la vie des entreprises, y compris dans le contexte de procédures collectives. Il pratique par ailleurs en Droit Civil, un domaine qui englobe notamment le droit des contrats et la gestion des litiges entre personnes privées.
Les décisions de justice accessibles publiquement dans lesquelles il est intervenu font état de sa pratique dans des matières spécifiques, telles que :
– Le recouvrement de fermages impayés – Le contentieux indemnitaire visant à obtenir réparation d'un préjudice – Les litiges concernant l'affectation des lots en copropriété – La contestation de décision d'assemblée générale – La mise en cause de la responsabilité du syndic – Les actions relatives à un abus de majorité en assemblée générale – L'accompagnement dans les procédures de redressement judiciaire
Pour obtenir des informations sur ses modalités d’exercice ou pour planifier une première consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Bruno COUBAT via la plateforme Caius.
Compétences
Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 7 décisions
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme2
- Droit rural3
- Droit des baux2
- Droit de la copropriété1
- Droit Commercial et des Affaires2
- Droit des entreprises en difficulté1
- Droit des assurances1
- Droit des sociétés1
- Droit Civil2
- Droit des obligations et de la responsabilité civile4
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution3
- Droit des contrats civils1
- Droit des personnes et de la famille1
- Droit des successions et des libéralités1
- Droit Social et de la Santé1
- Droit de la sécurité sociale2
- Droit de la santé1
- Droit du travail (relations collectives)1
- Droit Administratif1
- Droit des contrats et marchés publics5
Dernières actualités de Maître Bruno COUBAT
Tribunal judiciaire de Paris, 20 septembre 2024, n° 18/13963
Maître Bruno COUBAT a plaidé dans cette affaire
délivrées le:
à Me CARLBERG, Me BUNIAK, Me AUBOIN et Me COUBAT
Copies certifiées
Cour d'appel de Paris, 13 juin 2024, n° 23/16794
Maître Bruno COUBAT a plaidé dans cette affaire
[Localité 6]
représentée par Me Bruno Coubat, avocat au barreau d'Auxerre
INTIMEE
Cour d'appel de Paris, 7 mars 2024, n° 23/11634
Maître Bruno COUBAT a plaidé dans cette affaire
[Localité 6]
Représentée par Me Bruno COUBAT, avocat au barreau d'AUXERRE
INTIMES
Cour d'appel de Paris, 12 janvier 2024, n° 21/02764
Maître Bruno COUBAT a plaidé dans cette affaire
[Localité 4]
représentée par Me Bruno COUBAT, avocat au barreau d'AUXERRE
COMPOSITION DE LA COUR :
Cour d'appel de Reims, 10 mai 2022, n° 21/01123
Maître Bruno COUBAT a plaidé dans cette affaire
[Adresse 2]
Représentée par Me Carine BIAUSQUE-SICARD de la SCP C. POUGEOISE-M. DUMONT, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE et ayant pour conseil Maître COUBAT avocat au barreau d'AUXERRE
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :
Cour d'appel de Paris, 29 mai 2012, n° 10/08652
Maître Bruno COUBAT a plaidé dans cette affaire
[Localité 3]
comparant en personne, assisté de Me Bruno COUBAT, avocat au barreau d'AUXERRE
INTIMEE