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Maître Bruno COUBAT

Avocat en Droit Immobilier

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Bruno COUBAT

Maître Bruno COUBAT est un avocat inscrit au Barreau d'AUXERRE. Il exerce son activité professionnelle dans la ville d'Auxerre, située dans le département de l'Yonne, en région Bourgogne-Franche-Comté. Il accompagne une clientèle de particuliers et d’entreprises et mène ses consultations et plaidoiries exclusivement en français. Son intervention couvre des missions de conseil ainsi que la représentation en justice dans le cadre de contentieux.

La pratique de Maître COUBAT s'articule principalement autour du Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Dans ce cadre, il traite des dossiers relatifs à la vie des immeubles en copropriété, aux baux d'habitation et aux litiges liés à la construction. Son activité s'étend également au Droit Commercial et des Affaires, où il intervient sur des questions touchant à la vie des entreprises, y compris dans le contexte de procédures collectives. Il pratique par ailleurs en Droit Civil, un domaine qui englobe notamment le droit des contrats et la gestion des litiges entre personnes privées.

Les décisions de justice accessibles publiquement dans lesquelles il est intervenu font état de sa pratique dans des matières spécifiques, telles que :

– Le recouvrement de fermages impayés – Le contentieux indemnitaire visant à obtenir réparation d'un préjudice – Les litiges concernant l'affectation des lots en copropriété – La contestation de décision d'assemblée générale – La mise en cause de la responsabilité du syndic – Les actions relatives à un abus de majorité en assemblée générale – L'accompagnement dans les procédures de redressement judiciaire

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’exercice ou pour planifier une première consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Bruno COUBAT via la plateforme Caius.

Compétences

Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 7 décisions

  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    2
    • Droit rural
      3
    • Droit des baux
      2
    • Droit de la copropriété
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    2
    • Droit des entreprises en difficulté
      1
    • Droit des assurances
      1
    • Droit des sociétés
      1
  • Droit Civil
    2
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      4
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      3
    • Droit des contrats civils
      1
    • Droit des personnes et de la famille
      1
    • Droit des successions et des libéralités
      1
  • Droit Social et de la Santé
    1
    • Droit de la sécurité sociale
      2
    • Droit de la santé
      1
    • Droit du travail (relations collectives)
      1
  • Droit Administratif
    1
    • Droit des contrats et marchés publics
      5

Dernières actualités de Maître Bruno COUBAT

Tribunal judiciaire de Paris, 20 septembre 2024, n° 18/13963

Maître Bruno COUBAT a plaidé dans cette affaire

délivrées le:

à Me CARLBERG, Me BUNIAK, Me AUBOIN et Me COUBAT

Copies certifiées

Cour d'appel de Paris, 13 juin 2024, n° 23/16794

Maître Bruno COUBAT a plaidé dans cette affaire

[Localité 6]

représentée par Me Bruno Coubat, avocat au barreau d'Auxerre

INTIMEE

Cour d'appel de Paris, 7 mars 2024, n° 23/11634

Maître Bruno COUBAT a plaidé dans cette affaire

[Localité 6]

Représentée par Me Bruno COUBAT, avocat au barreau d'AUXERRE

INTIMES

Cour d'appel de Paris, 12 janvier 2024, n° 21/02764

Maître Bruno COUBAT a plaidé dans cette affaire

[Localité 4]

représentée par Me Bruno COUBAT, avocat au barreau d'AUXERRE

COMPOSITION DE LA COUR :

Cour d'appel de Reims, 10 mai 2022, n° 21/01123

Maître Bruno COUBAT a plaidé dans cette affaire

[Adresse 2]

Représentée par Me Carine BIAUSQUE-SICARD de la SCP C. POUGEOISE-M. DUMONT, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE et ayant pour conseil Maître COUBAT avocat au barreau d'AUXERRE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :

Cour d'appel de Paris, 29 mai 2012, n° 10/08652

Maître Bruno COUBAT a plaidé dans cette affaire

[Localité 3]

comparant en personne, assisté de Me Bruno COUBAT, avocat au barreau d'AUXERRE

INTIMEE