Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Bernard MERAUD
Maître Bernard MERAUD est un avocat inscrit au barreau de BOURGOIN-JALLIEU. Il exerce son activité depuis son cabinet situé à Morestel, dans le département de l'Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes). Orienté principalement vers le Droit Social et de la Santé, il représente une clientèle composée de particuliers et de professionnels. La langue de travail utilisée pour le traitement de ses dossiers est le français.
L'activité de Maître Bernard MERAUD s'articule autour de plusieurs domaines juridiques. En Droit Social et de la Santé, il traite des questions relatives aux relations de travail et aux contentieux avec les organismes de sécurité sociale. Sa pratique s'étend également au Droit Civil, qui régit les rapports entre les personnes, notamment en matière de contrats et de responsabilité. Enfin, il intervient en Droit Commercial et des Affaires, assistant les entreprises dans le cadre de leurs activités économiques et des litiges qui peuvent en résulter.
L'analyse des décisions de justice publiques montre que sa pratique inclut le traitement de dossiers relatifs à : – Le calcul des cotisations sociales et fiscales. – Les procédures de contrainte de recouvrement engagées par les organismes sociaux. – Le contentieux lié à l'application de pénalités de retard. – La formulation d'opposition à contrainte devant les juridictions compétentes. – L'analyse de questions impliquant une expertise comptable dans un cadre judiciaire. – Le suivi des déclarations fiscales et des litiges associés. – La gestion des frais de procédure dans le cadre des litiges.
Pour obtenir des informations complémentaires sur les modalités de son intervention ou pour solliciter un premier avis sur un dossier, vous pouvez prendre contact avec Maître Bernard MERAUD via la plateforme Caius.
Compétences
Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 8 décisions
- Droit Social et de la Santé3
- Droit de la sécurité sociale4
- Droit du travail (relations collectives)1
- Droit Civil3
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution4
- Droit des associations et fondations3
- Droit des obligations et de la responsabilité civile2
- Droit des contrats civils1
- Droit des successions et des libéralités1
- Droit Commercial et des Affaires2
- Droit des sociétés2
- Droit Fiscal1
- Droit de la procédure fiscale1
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
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représenté par Me Bernard MERAUD, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
INTIME :
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[Localité 3]
représentée par Me Bernard MERAUD, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
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[Localité 9]
représentée par Me Bernard MERAUD, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :