Fiche détaillée de Maître Alain COMBAREL
Maître Alain COMBAREL est un avocat inscrit au barreau d'Albi. Son activité professionnelle est localisée dans la ville d'Albi, lui permettant d'intervenir sur des dossiers dans le département du Tarn et l'ensemble de la région Occitanie. La langue de travail utilisée dans le traitement de ses dossiers est le français. Sa pratique est principalement orientée vers le contentieux et le conseil juridique pour les particuliers et les entreprises de sa juridiction.
L'activité de Maître Alain COMBAREL, telle qu'elle se dégage des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu, se concentre sur plusieurs branches du droit. Il pratique notamment en Droit Civil, qui constitue un axe central de son exercice, en particulier dans les affaires de responsabilité. Ses interventions s'étendent également au Droit Commercial et des Affaires, ainsi qu'au Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Cette approche lui permet de traiter des litiges variés, allant des contentieux entre particuliers aux affaires impliquant des problématiques de propriété ou des relations commerciales.
Les données extraites des affaires judiciaires montrent une pratique régulière dans le traitement de questions relatives à : – La responsabilité délictuelle, impliquant l'analyse des fautes, des préjudices et des liens de causalité. – L'expertise médicale, un processus essentiel dans l'évaluation des dommages subis par une personne. – L'indemnisation des préjudices corporels, visant à la réparation financière des atteintes à l'intégrité physique et morale. – L'assistance par tierce personne, une composante de l'indemnisation pour les victimes nécessitant une aide quotidienne. – Le contentieux indemnitaire en général, portant sur la fixation et le versement de dommages et intérêts. – Les mécanismes de prescription extinctive et de forclusion, qui encadrent les délais pour engager une action en justice.
Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier échange, Maître Alain COMBAREL peut être contacté directement via la plateforme Caius.fr.
Compétences
Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 11 décisions
- Droit Civil7
- Droit des obligations et de la responsabilité civile11
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution3
- Droit des biens et des sûretés2
- Droit des contrats civils1
- Droit des personnes et de la famille1
- Droit des successions et des libéralités1
- Droit Commercial et des Affaires4
- Droit des assurances7
- Droit de la concurrence et de la consommation1
- Droit des sociétés1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme3
- Droit des baux1
- Droit de la construction1
- Droit rural1
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire1
- Droit Pénal2
- Droit pénal spécial2
- Droit de la procédure pénale1
- Droit Social et de la Santé1
- Droit de la sécurité sociale5
- Droit du travail (relations individuelles)1
- Droit du travail (relations collectives)1
- Droit Administratif1
- Droit des contrats et marchés publics5
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
Dernières actualités de Maître Alain COMBAREL
Cour d'appel de Toulouse, 18 avril 2023, n° 22/01496
Maître Alain COMBAREL a plaidé dans cette affaire
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARIEGE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE du TARN, demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Alain COMBAREL de la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A. COMBAREL, avocat au barreau d'ALBI
S.A. AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5]
Cour d'appel de Toulouse, 12 avril 2023, n° 22/00543
Maître Alain COMBAREL a plaidé dans cette affaire
[Localité 5]
Représentée par Me Alain COMBAREL de la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A. COMBAREL, avocat au barreau D'ALBI
COMPOSITION DE LA COUR
Cour d'appel de Toulouse, 9 mars 2023, n° 19/02024
Maître Alain COMBAREL a plaidé dans cette affaire
[Localité 9]
Représentée par Me Alain COMBAREL de la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A. COMBAREL, avocat au barreau d'ALBI
Mutuelle MSAE AIRBUS ATR GIE assignée le 31 mai 2019 à étude
Cour d'appel de Toulouse, 16 février 2023, n° 19/05397
Maître Alain COMBAREL a plaidé dans cette affaire
[Localité 16]
Représenté par Me Alain COMBAREL de la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A. COMBAREL, avocat au barreau D'ALBI
SA GENERALI IARD
Cour d'appel de Montpellier, 19 janvier 2023, n° 20/00905
Maître Alain COMBAREL a plaidé dans cette affaire
[Localité 1]
Représentée par Me Alain COMBAREL, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE et par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substitué par Me Carla GUELLIL, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
Cour d'appel de Toulouse, 1 décembre 2022, n° 21/05013
Maître Alain COMBAREL a plaidé dans cette affaire
[Localité 5]
Représentée par Me Alain COMBAREL de la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A. COMBAREL, avocat au barreau D'ALBI
S.A.R.L. [E] [V] ET [X] Prise en la personne de son gérant domicilié audit siège