328 avocats en Divorce pour faute à Versailles pour vous défendre
Vous recherchez un avocat en divorce pour faute à Versailles pour vous accompagner dans cette procédure complexe et souvent douloureuse ? Cette page centralise les praticiens spécialisés en Divorce pour faute exerçant à Versailles, afin de vous aider à identifier le professionnel adapté à votre situation.
Contrairement aux annuaires classiques qui se limitent aux avis en ligne, Caius analyse les décisions de justice réelles rendues par les tribunaux. Vous pouvez ainsi comparer les avocats sur la base de leur expérience concrète devant les juridictions compétentes, et non sur de simples témoignages invérifiables. Cette approche factuelle vous offre une vision objective pour choisir votre représentation juridique en toute connaissance de cause.
Actuellement, 328 profil est référencé sur cette page. N'hésitez pas à explorer les données disponibles et à contacter directement les cabinets pour un premier échange sur votre dossier.
Trouvez un avocat autour de vous


Maître Céline BORREL
Avocat à Versailles (78000)
Cabinet Maître Céline BORREL
Domaines juridique
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
- Droit Civil
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
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20 ans d'expérience
Barreau de VERSAILLES
Modalités
- Aide juridictionnelle
Compétences
- Indemnité d'occupation27
- Clause résolutoire22
- Expulsion22
- Commandement de payer20
- Garantie décennale20
- Contentieux contractuel15
- Modification de contrat15
- Assurance dommages-ouvrage14
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Maître Céline BORREL est une avocate inscrite au Barreau de VERSAILLES, où elle exerce depuis 19 ans. Son cabinet est implanté à Versailles, dans le département des Yvelines (région Île-de-France). Elle représente et conseille ses clients, qu'il s'agisse de particul…

Maître Vanessa LANDAIS
Avocat à Versailles (78000)
Cabinet Vanessa LANDAIS
Domaines juridique
- Droit Civil
- Droit des personnes et de la famille
- Droit Social et de la Santé
- Droit de la santé
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14 ans d'expérience
Barreau de VERSAILLES
Modalités
- Aide juridictionnelle
Compétences
- Hospitalisation sous contrainte24
- Soins psychiatriques sans consentement16
- Droit des patients13
- Juge des libertés et de la détention11
- Autorité parentale conjointe9
- Délégation de signature9
- Mainlevée de mesure9
- Rétention administrative8
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Maître Vanessa LANDAIS est avocate inscrite au barreau de VERSAILLES. Forte de 13 années d’expérience, elle exerce son activité en Île-de-France, plus précisément dans le département des Yvelines. Son cabinet, situé à Versailles, lui permet d’intervenir devant les j…

Maître Claire QUETAND‑FINET
Avocat à Versailles (78000)
Cabinet Vidal Puistienne Bernadette Claire
Domaines juridique
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme
- Droit des baux
- Droit Civil
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
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10 ans d'expérience
Barreau de VERSAILLES
Modalités
- Aide juridictionnelle
Compétences
- Indemnité d'occupation9
- Liquidation judiciaire6
- Pension alimentaire6
- Commandement de payer5
- Expulsion5
- Liquidation de régime matrimonial5
- Contentieux contractuel4
- Contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant4
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Maître Claire QUETAND-FINET est avocate inscrite au barreau de Versailles. Elle exerce son activité à Versailles, dans les Yvelines, et dispose de 9 ans d’expérience dans la pratique du droit. Elle accompagne ses clients en langue française dans la gestion de leurs…

Maître Raphaël MAYET
Avocat à Versailles (78000)
Cabinet Mayet et Perrault
Domaines juridique
- Droit Social et de la Santé
- Droit de la santé
- Droit Civil
- Droit des libertés fondamentales et des droits de l’homme
Voir plus
Barreau de VERSAILLES
Modalités
- Aide juridictionnelle
Compétences
- Soins psychiatriques sans consentement40
- Hospitalisation sous contrainte38
- Juge des libertés et de la détention22
- Droit des patients18
- Mainlevée de mesure18
- Avis motivé du médecin11
- Danger imminent11
- Mesures de contrainte10
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Maître Raphaël MAYET est avocat inscrit au barreau de Versailles. Il exerce son activité à Versailles, dans le département des Yvelines, et est en mesure d'accompagner ses clients en français, en anglais et en allemand. Cette capacité linguistique lui permet de trai…

Maître Sophie ROJAT
Avocat à Versailles (78000)
Cabinet BULARD JUSTINE
Domaines juridique
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
- Droit Civil
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
Voir plus
39 ans d'expérience
Barreau de VERSAILLES
Modalités
- Aide juridictionnelle
Compétences
- Contentieux contractuel17
- Garantie décennale16
- Réception des travaux11
- Assurance dommages-ouvrage9
- Charges de copropriété9
- Indemnité de procédure8
- Expulsion6
- Indemnité d'occupation6
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Sophie ROJAT est une avocate inscrite au barreau de VERSAILLES. Elle exerce depuis 38 ans et intervient depuis son cabinet situé dans la ville de Versailles, dans le département des Yvelines (région Île-de-France). La langue de travail utilisée dans ses dossiers est…

Maître Mélina PEDROLETTI
Avocat à Versailles (78000)
Cabinet SCP Melina Pedroletti
Domaines juridique
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
- Droit Civil
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
- Droit Commercial et des Affaires
Voir plus
Barreau de VERSAILLES
Compétences
- Contentieux contractuel99+
- Liquidation judiciaire99+
- Garantie décennale88
- Responsabilité contractuelle77
- Indemnité d'occupation62
- Clause pénale58
- Expulsion55
- Indemnités de licenciement52
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Maître Mélina PEDROLETTI est avocate inscrite au Barreau de VERSAILLES. Elle exerce son activité dans la ville de Versailles, au sein du département des Yvelines en Île-de-France. Sa pratique professionnelle s'effectue en français et en anglais, lui permettant d'acc…

Maître Stéphanie CHANOIR
Avocat à Versailles (78000)
Cabinet Chanoir Stéphanie
Domaines juridique
- Droit Civil
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
- Droit des contrats et marchés publics
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29 ans d'expérience
Barreau de VERSAILLES
Modalités
- Aide juridictionnelle
Compétences
- Contentieux contractuel7
- Indemnités de licenciement7
- Déchéance du terme6
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse6
- Liquidation judiciaire6
- Travail dissimulé5
- Caution solidaire4
- Responsabilité délictuelle4
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Maître Stéphanie CHANOIR est une avocate inscrite au barreau de Versailles, où elle exerce depuis 28 ans. Son cabinet est situé à Versailles et elle intervient principalement dans le département des Yvelines ainsi que sur l'ensemble de la région Île-de-France. La ge…

Maître Dieu Le Fit NGUIYAN
Avocat à Paris (75013)
Cabinet CABINET PERRY LIBOTA MALENGISA
Domaines juridique
- Droit des étrangers et de la nationalité
- Droit du contentieux administratif
- Droit Administratif
- Droit des personnes et de la famille
8 ans d'expérience
Barreau de PARIS
Modalités
- Aide juridictionnelle
Compétences
- Référé administratif (mesure d'instruction)11
- Décision implicite6
- Commission de recours des visas5
- Erreur manifeste5
- Excès de pouvoir5
- Injonction à l'administration5
- Admission exceptionnelle au séjour4
- Vices de procédure4

Maître Katell FERCHAUX‑LALLEMENT
Avocat à Versailles (78000)
Cabinet BDL AVOCATS
Domaines juridique
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
- Droit Civil
- Droit Commercial et des Affaires
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
Barreau de VERSAILLES
Modalités
- Aide juridictionnelle
Compétences
- Contentieux contractuel38
- Liquidation judiciaire37
- Indemnités de licenciement35
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse29
- Garantie décennale27
- Responsabilité contractuelle22
- Indemnité d'occupation21
- Licenciement pour inaptitude18

Maître Hugues KEUFAK TAMEZE
Avocat à Paris (75007)
Cabinet CABINET NATHALIE NAVON SOUSSAN
Domaines juridique
- Droit Administratif
- Droit des étrangers et de la nationalité
- Droit Civil
- Droit du contentieux administratif
10 ans d'expérience
Barreau de PARIS
Modalités
- Aide juridictionnelle
Compétences
- Obligation de quitter le territoire25
- Motivation administrative23
- Droit d'asile14
- Erreur manifeste12
- Délégation de signature9
- OFPRA9
- Admission exceptionnelle au séjour7
- Droit à la vie privée et familiale7
Comment choisir son avocat en divorce pour faute à Versailles
La recherche d'un avocat en divorce pour faute à Versailles nécessite une démarche structurée pour identifier le professionnel adapté à votre situation. Cette procédure contentieuse, qui repose sur la démonstration d'une violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage, implique une expertise juridique solide et une bonne connaissance du fonctionnement des juridictions locales.
Les critères essentiels pour faire le bon choix
Vérifier le domaine d'intervention précis
Le droit de la famille couvre de nombreuses spécialités. Un avocat peut traiter des divorces tout en étant davantage spécialisé dans les successions ou la protection de l'enfance. Pour une procédure de divorce pour faute, il est recommandé de privilégier un professionnel qui consacre une part significative de son activité aux contentieux matrimoniaux. Cette spécialisation se traduit généralement par une meilleure maîtrise des stratégies procédurales et une connaissance approfondie de la jurisprudence applicable.
Lors de vos recherches, interrogez le professionnel sur le nombre de dossiers de divorce qu'il traite annuellement et sur la proportion de divorces pour faute dans son activité. Cette transparence constitue un premier indicateur de son expérience réelle.
Analyser les décisions de justice rendues
L'expérience d'un avocat se mesure concrètement à travers les décisions de justice obtenues dans des affaires similaires. Ces documents publics permettent d'évaluer la capacité du professionnel à construire une argumentation solide, à rassembler des preuves recevables et à défendre efficacement les intérêts de ses clients devant le juge aux affaires familiales.
L'accès à ces décisions, rendu possible par la publication des jugements anonymisés, offre une vision objective du parcours professionnel d'un avocat. Cette analyse factuelle complète utilement les informations fournies sur un site internet ou lors d'un premier contact.
Comprendre les honoraires et modes de facturation
La question financière constitue un élément central dans le choix d'un avocat. Les modes de rémunération varient considérablement d'un cabinet à l'autre. Certains pratiquent le forfait global couvrant l'ensemble de la procédure, d'autres privilégient la facturation horaire, parfois assortie d'une provision sur honoraires.
Demandez systématiquement une estimation écrite et détaillée lors du premier rendez-vous. Cette transparence tarifaire doit inclure les honoraires proprement dits mais aussi les frais annexes : droits de plaidoirie, frais de déplacement éventuels, coût des correspondances. Pour les situations financières difficiles, renseignez-vous sur l'éligibilité à l'aide juridictionnelle.
Préparer le premier rendez-vous
La consultation initiale représente un moment déterminant. Elle permet d'évaluer la qualité de l'écoute, la clarté des explications fournies et la stratégie envisagée. Préparez cette rencontre en rassemblant tous les documents pertinents : livret de famille, contrat de mariage, justificatifs de revenus, éléments de preuve des fautes invoquées.
Un bon avocat prendra le temps d'analyser votre situation sans promettre de résultat spécifique, vous expliquera les différentes options procédurales et leurs conséquences, et établira un calendrier réaliste de la procédure.
Les spécificités du barreau et des juridictions compétentes
Les avocats exerçant à Versailles sont rattachés au barreau des Yvelines. Les procédures de divorce pour faute relèvent de la compétence du tribunal judiciaire de Versailles, situé rue Royale, qui dispose d'un pôle spécialisé pour les affaires familiales.
La connaissance du fonctionnement local de cette juridiction, des habitudes des magistrats et des délais moyens de traitement constitue un avantage pratique non négligeable. Un professionnel exerçant régulièrement devant ce tribunal maîtrise ces spécificités qui peuvent influencer la stratégie procédurale.
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Maître Philippe CHATEAUNEUF
Avocat à Versailles (78000)
Cabinet Chateauneuf Philippe
Domaines juridique
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
- Droit Civil
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme
14 ans d'expérience
Barreau de VERSAILLES
Modalités
- Aide juridictionnelle
Compétences
- Contentieux contractuel27
- Garantie décennale23
- Indemnité d'occupation22
- Obligation d'information18
- Responsabilité délictuelle18
- Perte de chance17
- Trouble manifestement illicite17
- Dessaisissement du tribunal16

Maître Ondine CARRO
Avocat à Versailles (78000)
Cabinet CARRO ONDINE
Domaines juridique
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme
- Droit Civil
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
14 ans d'expérience
Barreau de VERSAILLES
Modalités
- Aide juridictionnelle
Compétences
- Indemnité d'occupation28
- Expulsion24
- Contentieux immobilier14
- Liquidation judiciaire14
- Clause résolutoire11
- Dette locative11
- Liquidation de régime matrimonial10
- Résiliation de bail10

Maître Stéphanie ARENA
Avocat à Versailles (78000)
Cabinet Avocat à VERSAILLES - Maître Stéphanie ARENA
Domaines juridique
- Droit Civil
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
15 ans d'expérience
Barreau de VERSAILLES
Modalités
- Aide juridictionnelle
Compétences
- Garantie décennale18
- Commandement de payer14
- Expulsion14
- Liquidation judiciaire14
- Indemnité d'occupation13
- Clause résolutoire12
- Contentieux contractuel12
- Assurance dommages-ouvrage10

Maître Cindy FOUTEL
Avocat à Versailles (78000)
Cabinet Maître Cindy FOUTEL
Domaines juridique
- Droit Civil
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
Barreau de VERSAILLES
Modalités
- Aide juridictionnelle
Compétences
- Expulsion11
- Contentieux contractuel10
- Indemnité d'occupation10
- Commandement de payer9
- Garantie décennale9
- Clause résolutoire8
- Assurance dommages-ouvrage6
- Résiliation de bail6

Maître Nadège LOUAFI RYNDINA
Avocat à Paris (75006)
Cabinet Nadège LOUAFI RYNDINA
Domaines juridique
- Droit des personnes et de la famille
- Droit Civil
- Droit des étrangers et de la nationalité
- Droit Administratif
9 ans d'expérience
Barreau de PARIS
Modalités
- Aide juridictionnelle
Compétences
- Motivation administrative8
- Obligation de quitter le territoire8
- Erreur manifeste5
- Droit d'asile4
- Titre de séjour "vie privée et familiale"4
- Liquidation de régime matrimonial3
- Pension alimentaire3
- Révocation des avantages matrimoniaux3

Maître Frédérique ETEVENARD
Avocat à Paris (75009)
Cabinet Etevenard Frederique Avocat
Domaines juridique
- Droit Commercial et des Affaires
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme
- Droit Civil
- Droit des baux
14 ans d'expérience
Barreau de PARIS
Compétences
- Extinction de l'instance2
- Licenciement pour inaptitude2
- Solidarité des débiteurs2
- Vices cachés2
- Contestation des mesures
- Homologation d'accord
- Homologation judiciaire
- Opposition à contrainte

Maître Isabelle DELMAS
Avocat à Paris (75002)
Cabinet Maître Isabelle Delmas
Domaines juridique
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme
- Droit des baux
- Droit Civil
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
22 ans d'expérience
Barreau de PARIS
Modalités
- Aide juridictionnelle
Compétences
- Expulsion4
- Clause résolutoire3
- Indemnité d'occupation3
- Procédure de référé-liberté3
- Résiliation judiciaire3
- Certificat de nationalité2
- Charge de la preuve2
- Conservation de nationalité2

Maître Sylvie FOADING‑NCHOH
Avocat à Paris (75011)
Cabinet Sylvie Foading-Nchoh
Domaines juridique
- Droit Civil
- Droit des personnes et de la famille
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme
- Droit des baux
22 ans d'expérience
Barreau de PARIS
Modalités
- Aide juridictionnelle
Compétences
- Compétence internationale5
- Droit applicable5
- Carence fautive de l'État3
- Homologation d'accord3
- Liquidation de régime matrimonial3
- Autorité parentale conjointe2
- Droit au logement opposable (DALO)2
- Révocation des avantages matrimoniaux2

Maître Kenza HAMDACHE
Avocat à Paris (75011)
Cabinet Cabinet CPA
Domaines juridique
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme
- Droit des baux
- Droit Civil
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
19 ans d'expérience
Barreau de PARIS
Modalités
- Aide juridictionnelle
Compétences
- Expulsion14
- Indemnité d'occupation14
- Clause résolutoire12
- Commandement de payer11
- Solidarité des débiteurs6
- Résiliation de bail5
- Clause pénale4
- Exécution provisoire3

Maître Alexandra BOISSET
Avocat à Paris (75018)
Cabinet Boisset Alexandra
Domaines juridique
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme
- Droit des baux
- Droit Civil
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
24 ans d'expérience
Barreau de PARIS
Modalités
- Aide juridictionnelle
Compétences
- Indemnité d'occupation7
- Expulsion6
- Clause résolutoire5
- Commandement de payer5
- Obligation de délivrance3
- Procédure de référé-liberté3
- Dépens et frais irrépétibles (article 700 CPC)2
- Nullité de procédure2

Maître Franck LAFON
Avocat à Versailles (78000)
Cabinet LAFON FRANCK
Domaines juridique
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme
- Droit Commercial et des Affaires
Barreau de VERSAILLES
Compétences
- Liquidation judiciaire99+
- Indemnité d'occupation83
- Garantie décennale72
- Contentieux contractuel71
- Expulsion69
- Responsabilité contractuelle68
- Redressement judiciaire66
- Commandement de payer55

Maître Laura BASSALER
Avocat à Paris (75017)
Cabinet Laura Bassaler
Domaines juridique
- Droit Administratif
- Droit des étrangers et de la nationalité
- Droit Civil
- Droit des personnes et de la famille
9 ans d'expérience
Barreau de PARIS
Modalités
- Aide juridictionnelle
Compétences
- Demande d'asile à la frontière3
- Non-refoulement3
- Obligation de quitter le territoire3
- Demande d'asile manifestement infondée2
- Erreur manifeste2
- Motivation administrative2
- Refus d'entrée au titre de l'asile2
- Vie familiale et privée (CEDH)2

Maître Fadila BARKAT
Avocat à Versailles (78000)
Cabinet Barkat Fadila
Domaines juridique
- Droit Civil
- Droit des personnes et de la famille
- Droit Administratif
- Droit des étrangers et de la nationalité
30 ans d'expérience
Barreau de VERSAILLES
Modalités
- Aide juridictionnelle
Compétences
- Contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant3
- Rétention administrative3
- Autorité parentale conjointe2
- Compétence internationale2
- Erreur manifeste2
- Liquidation de régime matrimonial2
- Obligation alimentaire2
- Obligation de quitter le territoire2

Maître Jean‑Arnaud NJOYA
Avocat à Paris (75010)
Cabinet CABINET JEAN-ARNAUD NJOYA
Domaines juridique
- Droit des personnes et de la famille
- Droit Civil
- Droit Administratif
- Droit des étrangers et de la nationalité
18 ans d'expérience
Barreau de PARIS
Modalités
- Aide juridictionnelle
Compétences
- Autorité parentale conjointe3
- Confidentialité de la demande d'asile3
- Contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant3
- Demande d'asile à la frontière3
- Droit de visite et d'hébergement3
- Non-refoulement3
- Pension alimentaire3
- Révocation des avantages matrimoniaux3

Maître Dominique DOLSA
Avocat à Poissy (78300)
Cabinet Dolsa Dominique
Domaines juridique
- Droit Civil
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme
- Droit des personnes et de la famille
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
31 ans d'expérience
Barreau de VERSAILLES
Modalités
- Aide juridictionnelle
Compétences
- Clause résolutoire4
- Indemnité d'occupation4
- Commandement de payer3
- Compétence internationale3
- Expulsion3
- Exécution provisoire3
- Obligation d'information3
- Révocation des avantages matrimoniaux3

Maître Manzan EHUENI
Avocat à Paris (75011)
Cabinet Cabinet CPA
Domaines juridique
- Droit Civil
- Droit des personnes et de la famille
- Droit Administratif
- Droit des étrangers et de la nationalité
12 ans d'expérience
Barreau de PARIS
Modalités
- Aide juridictionnelle
Compétences
- Obligation de quitter le territoire3
- Contrôle de proportionnalité des sanctions2
- Demande d'asile manifestement infondée2
- Excès de pouvoir2
- Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF)2
- Interprète en langue arabe2
- Motivation administrative2
- Non-refoulement2

Maître Elodie DUMONT
Avocat à Versailles (78000)
Cabinet DUMONT ELODIE
Domaines juridique
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme
- Droit Civil
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
- Droit Commercial et des Affaires
18 ans d'expérience
Barreau de VERSAILLES
Modalités
- Aide juridictionnelle
Compétences
- Expertise judiciaire6
- Expulsion6
- Indemnité d'occupation6
- Assurance dommages-ouvrage5
- Exécution provisoire5
- Garantie décennale5
- Réception des travaux4
- Référé conservatoire4

Maître Hajer NEMRI
Avocat à Paris (75016)
Cabinet SELARL CABINET D'AVOCATS N & N
Domaines juridique
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme
- Droit des baux
- Droit Civil
- Droit Social et de la Santé
23 ans d'expérience
Barreau de PARIS
Modalités
- Aide juridictionnelle
Compétences
- Expulsion3
- Indemnité d'occupation3
- Clause résolutoire2
- Commandement de payer2
- Excès de pouvoir2
- Liquidation de régime matrimonial2
- Liquidation judiciaire2
- Obligation de quitter le territoire2

Maître Marie‑Pierre LARROUSSE
Avocat à Antony (92160)
Cabinet Bauer Marie-Pierre
Domaines juridique
- Droit Administratif
- Droit des étrangers et de la nationalité
- Droit des personnes et de la famille
- Droit Civil
31 ans d'expérience
Barreau de ROUEN
Modalités
- Aide juridictionnelle
Compétences
- Droit d'asile2
- Menace pour l'ordre public2
- Motivation administrative2
- Obligation de quitter le territoire2
- Rétention administrative2
- Éloignement du territoire2
- Dette bancaire
- Fixation du pays de destination

Maître Erline GUERRIER
Avocat à Versailles (78000)
Cabinet BLONDIN MANDINE
Domaines juridique
- Droit de la santé
- Droit Social et de la Santé
- Droit Civil
- Droit des personnes et de la famille
Barreau de VERSAILLES
Modalités
- Aide juridictionnelle
Compétences
- Appel suspensif3
- Hospitalisation sous contrainte3
- Juge des libertés et de la détention3
- Soins psychiatriques sans consentement3
- Certificat médical des 72 heures
- Certificat médical à 24 heures
- Continuité de service
- Tort exclusif
Questions fréquentes
Quelles sont les fautes pouvant justifier un divorce pour faute à Versailles ?
Le divorce pour faute peut être prononcé lorsqu'un époux a commis une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune. Les fautes reconnues par les tribunaux incluent notamment l'adultère, les violences physiques ou psychologiques, l'abandon du domicile conjugal, le non-respect du devoir de contribution aux charges du mariage ou encore les injures graves répétées. À Versailles comme partout en France, c'est le juge aux affaires familiales qui apprécie souverainement la gravité des faits invoqués. La preuve de ces fautes doit être apportée par l'époux demandeur, ce qui nécessite souvent l'accompagnement d'un avocat expérimenté dans ce domaine complexe.
Quelle est la procédure d'un divorce pour faute devant le tribunal de Versailles ?
La procédure de divorce pour faute débute obligatoirement par une tentative de conciliation devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Versailles. L'époux souhaitant divorcer doit d'abord faire appel à un avocat qui déposera une requête initiale. Lors de l'audience de conciliation, le juge peut prendre des mesures provisoires concernant la résidence des époux, la garde des enfants ou la pension alimentaire. Si la conciliation échoue, une phase contentieuse s'engage avec l'échange de conclusions entre avocats, où chaque partie expose ses griefs et apporte ses preuves. Cette procédure peut durer entre 18 et 36 mois selon la complexité du dossier et l'encombrement du tribunal.
Quelles sont les conséquences d'un divorce pour faute prononcé à Versailles ?
Un divorce pour faute prononcé à Versailles entraîne plusieurs conséquences juridiques et financières. L'époux reconnu fautif peut perdre certains droits, notamment celui de demander une prestation compensatoire, même si le juge conserve un pouvoir d'appréciation. Le partage des biens communs reste nécessaire, mais la faute peut influencer les décisions concernant l'attribution du domicile conjugal. Les conséquences sur l'autorité parentale et la résidence des enfants ne dépendent pas directement de la faute conjugale, le juge statuant toujours dans l'intérêt de l'enfant. Par ailleurs, l'époux dont les torts sont retenus peut être condamné à verser des dommages et intérêts pour réparer le préjudice moral subi par l'autre conjoint.
Combien coûte un divorce pour faute avec un avocat à Versailles ?
Les honoraires d'avocat pour un divorce pour faute à Versailles varient considérablement selon la complexité du dossier, la notoriété du cabinet et la durée de la procédure. La plupart des avocats proposent soit des honoraires au forfait, soit des honoraires au temps passé avec un taux horaire. Il faut également prévoir les frais de procédure, les éventuels frais d'huissier pour les constats, et les émoluments du notaire pour la liquidation du régime matrimonial. L'aide juridictionnelle peut être accordée sous conditions de ressources pour financer tout ou partie des frais d'avocat. Il est recommandé de demander plusieurs devis et de clarifier dès le départ les modalités de facturation avec l'avocat choisi.
Peut-on éviter un divorce pour faute en choisissant une autre procédure ?
Il existe effectivement trois autres types de divorce moins conflictuels que le divorce pour faute : le divorce par consentement mutuel, le divorce accepté et le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le divorce par consentement mutuel est le plus rapide et le moins coûteux, mais nécessite un accord complet entre les époux sur toutes les conséquences du divorce. Le divorce accepté suppose un accord sur le principe de la rupture sans s'entendre sur ses effets. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal peut être demandé après deux ans de séparation sans qu'il soit nécessaire de prouver une faute. Le choix de la procédure dépend de votre situation personnelle et des possibilités de dialogue avec votre conjoint.
Faut-il obligatoirement un avocat pour divorcer pour faute à Versailles ?
Oui, la représentation par avocat est obligatoire pour toute procédure de divorce pour faute devant le tribunal judiciaire de Versailles. Chaque époux doit avoir son propre avocat, qui le représentera et défendra ses intérêts tout au long de la procédure. L'avocat rédige les actes de procédure, rassemble les preuves des fautes invoquées, négocie les mesures provisoires et plaide devant le juge. Son rôle est essentiel pour faire valoir vos droits dans le respect des règles de procédure. Le choix d'un avocat spécialisé en droit de la famille et expérimenté dans les procédures de divorce contentieux constitue un élément déterminant pour la défense de vos intérêts.
Trouver le bon avocat en divorce pour faute à Versailles
Le choix d'un avocat compétent en droit de la famille est une étape déterminante dans une procédure de divorce pour faute. Au-delà des diplômes et de l'ancienneté, l'expérience concrète devant les juridictions familiales de Versailles et la connaissance des pratiques locales constituent des atouts précieux. Nous vous invitons à consulter les profils des avocats spécialisés en divorce pour faute exerçant à Versailles présentés ci-dessus pour trouver le professionnel qui saura vous accompagner dans cette période difficile.
Avocats par ville