Photo de profil générique

Maître Raphaële HIAULT SPITZER

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

29 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Raphaële HIAULT SPITZER

Maître Raphaële HIAULT SPITZER est une avocate inscrite au barreau de Béziers. Exerçant dans la région Occitanie, et plus précisément dans le département de l'Hérault, elle dispose de 28 années de pratique dans le domaine juridique. Elle intervient en langue française et son activité est principalement orientée vers le Droit Civil, un domaine dans lequel elle a développé une pratique régulière au fil de sa carrière. Son cabinet est établi dans la ville de Béziers, où elle accompagne ses clients dans la gestion de leurs problématiques juridiques.

L'activité de Maître HIAULT SPITZER s'articule autour de trois pôles principaux : le Droit Civil, le Droit Immobilier et de l’Urbanisme, ainsi que le Droit Commercial et des Affaires. Dans ces cadres, elle intervient sur des dossiers touchant aux relations contractuelles entre particuliers ou entre professionnels. Sa pratique couvre les litiges découlant de l'exécution ou de l'inexécution d'engagements, ainsi que les contentieux spécifiques au droit immobilier, tels que les procédures locatives et les questions de propriété. Son intervention s’étend également aux problématiques relevant des relations commerciales.

L'analyse des décisions de justice dans lesquelles Maître Raphaële HIAULT SPITZER est apparue met en évidence sa pratique dans les domaines suivants :

  • Contentieux contractuel
  • Travail dissimulé
  • Responsabilité contractuelle
  • Expulsion
  • Radiation d'affaire
  • Indemnité d'occupation
  • Procédure déloyale

Pour toute information complémentaire sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier échange, vous pouvez contacter directement Maître HIAULT SPITZER via la plateforme Caius.

Compétences

  • Contentieux contractuel5
  • Excès de pouvoir4
  • Expertise judiciaire4
  • Garantie décennale4
  • Expulsion3
  • Procédure déloyale3
  • Responsabilité contractuelle3
  • Sursis à statuer3
  • Travail dissimulé3
  • Troubles anormaux du voisinage3
  • Conformité au PLU2
  • Congé pour vente2
  • Dépens et frais irrépétibles (article 700 CPC)2
  • Erreur manifeste2
  • Fin de non-recevoir2
  • Indemnité d'occupation2
  • Irrecevabilité manifeste2
  • Liquidation judiciaire2
  • Mandat de représentation légale2
  • Obligation de délivrance2
  • Obligation de délivrance d'un logement décent2
  • Perte de chance2
  • Radiation d'affaire2
  • Remise en état2
  • Responsabilité délictuelle2
  • Réception des travaux2
  • Référé conservatoire2
  • Référé suspension2
  • Régularisation de procédure2
  • Résistance abusive2
Carte en cours de chargement…

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 168 décisions

  • Droit Civil
    50
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      49
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      23
    • Droit des contrats civils
      23
    • Droit des biens et des sûretés
      7
    • Droit des personnes et de la famille
      3
    • Droit des successions et des libéralités
      2
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    44
    • Droit des baux
      16
    • Droit de la copropriété
      13
    • Droit de la construction
      12
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      7
    • Droit rural
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    17
    • Droit des assurances
      7
    • Droit des entreprises en difficulté
      6
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      6
    • Droit bancaire et financier
      3
    • Droit des sociétés
      3
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      1
  • Droit Administratif
    13
    • Droit des contrats et marchés publics
      17
    • Droit du contentieux administratif
      11
    • Droit de la fonction publique
      2
    • Droit des étrangers et de la nationalité
      1
    • Droit de l’environnement et de l’énergie
      1
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    3
  • Droit Social et de la Santé
    3
    • Droit du travail (relations individuelles)
      3
    • Droit du travail (relations collectives)
      3
    • Droit de la sécurité sociale
      1
    • Droit de la santé
      1
  • Droit Pénal
    3
    • Droit pénal spécial
      2
    • Droit de la procédure pénale
      2

Dernières actualités de Maître Raphaële HIAULT SPITZER

Icone de tribunal

Tribunal administratif de Montpellier, 7 juillet 2026, n° 2604961

Maître Raphaële HIAULT SPITZER a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal administratif
  • 7 juillet 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2026, la préfète de l’Hérault informe le tribunal de ce que l’instance n’appelle aucune observation particulière de sa part.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2026, M. A... F..., représenté par Me Hiault Spitzer, conclut au rejet de la requête, à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 2 000 euros à lui verser sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et à ce qu’il soit statué sur les dépens.

Il soutient que :

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Béziers, 2 juillet 2026, n° 25/00062

Maître Raphaële HIAULT SPITZER a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Chambre 1 section 8
  • 2 juillet 2026

[Localité 2]

Tous deux représentés par : Maître Raphaële HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocats au barreau de BEZIERS

DEFENDEURS :

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Béziers, 2 juillet 2026, n° 25/00205

Maître Raphaële HIAULT SPITZER a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Chambre 1 section 8
  • 2 juillet 2026

[Localité 2]

Représentée par : Maître Raphaële HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocats au barreau de BEZIERS

DEFENDEUR :

Icone de tribunal

Tribunal administratif de Nîmes, 25 juin 2026, n° 2401625

Maître Raphaële HIAULT SPITZER a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal administratif
  • 2ème chambre
  • 25 juin 2026

- il a dû exposer des frais de santé à hauteur de 1 550 euros et a subi un préjudice moral qui doit être indemnisé à hauteur de 10 000 euros ainsi qu’un ensemble d’autres préjudices extrapatrimoniaux et patrimoniaux que la désignation d’un expert permettra, le cas échéant, de déterminer et d’évaluer.

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 décembre 2024 et 20 mars 2026, la communauté d’agglomération Alès Agglomération, représentée par Me Hiault Spitzer, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. B... une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle fait valoir que :

Icone de tribunal

Tribunal administratif de Nîmes, 4 juin 2026, n° 2503068

Maître Raphaële HIAULT SPITZER a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal administratif
  • 2ème chambre
  • 4 juin 2026

- les conclusions de M. Chaussard, rapporteur public,

- et les observations de Me Hiault-Spitzer, représentant la communauté d’agglomération Alès Agglomération.

Considérant ce qui suit :

Icone de tribunal

Cour d'appel de Montpellier, 3 juin 2026, n° 25/00115

Maître Raphaële HIAULT SPITZER a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • Référés
  • 3 juin 2026

[Localité 1]

représentée par Me Raphaële HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS

DEFENDEURS AU REFERE

Votre affaire est-elle compatible avec cet avocat ?

Chat