Maître Raphaële HIAULT SPITZER
Noté 4.3/5 sur 12 avis
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
29 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Raphaële HIAULT SPITZER
Maître Raphaële HIAULT SPITZER est une avocate inscrite au barreau de Béziers. Exerçant dans la région Occitanie, et plus précisément dans le département de l'Hérault, elle dispose de 28 années de pratique dans le domaine juridique. Elle intervient en langue française et son activité est principalement orientée vers le Droit Civil, un domaine dans lequel elle a développé une pratique régulière au fil de sa carrière. Son cabinet est établi dans la ville de Béziers, où elle accompagne ses clients dans la gestion de leurs problématiques juridiques.
L'activité de Maître HIAULT SPITZER s'articule autour de trois pôles principaux : le Droit Civil, le Droit Immobilier et de l’Urbanisme, ainsi que le Droit Commercial et des Affaires. Dans ces cadres, elle intervient sur des dossiers touchant aux relations contractuelles entre particuliers ou entre professionnels. Sa pratique couvre les litiges découlant de l'exécution ou de l'inexécution d'engagements, ainsi que les contentieux spécifiques au droit immobilier, tels que les procédures locatives et les questions de propriété. Son intervention s’étend également aux problématiques relevant des relations commerciales.
L'analyse des décisions de justice dans lesquelles Maître Raphaële HIAULT SPITZER est apparue met en évidence sa pratique dans les domaines suivants :
- Contentieux contractuel
- Travail dissimulé
- Responsabilité contractuelle
- Expulsion
- Radiation d'affaire
- Indemnité d'occupation
- Procédure déloyale
Pour toute information complémentaire sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier échange, vous pouvez contacter directement Maître HIAULT SPITZER via la plateforme Caius.
Compétences
Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 23 décisions
- Droit Civil15
- Droit des obligations et de la responsabilité civile19
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution16
- Droit des contrats civils9
- Droit des successions et des libéralités2
- Droit des personnes et de la famille1
- Droit des biens et des sûretés1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme11
- Droit des baux6
- Droit de la construction4
- Droit rural1
- Droit de la copropriété1
- Droit Commercial et des Affaires7
- Droit des entreprises en difficulté6
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce3
- Droit des sociétés3
- Droit des assurances1
- Droit de la concurrence et de la consommation1
- Droit Social et de la Santé1
- Droit du travail (relations collectives)3
- Droit du travail (relations individuelles)2
- Droit de la sécurité sociale1
- Droit Administratif1
- Droit des contrats et marchés publics14
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
Dernières actualités de Maître Raphaële HIAULT SPITZER
Cour d'appel de Montpellier, 21 septembre 2015, n° 15/00720
Maître Raphaële HIAULT SPITZER a plaidé dans cette affaire
Madame BRIGNOL, substitut général, en ses réquisitions
Maître FAIVRE et Maître HIAULT SPITZER substituant Maître MIGNEN-HERREMAN, avocats des parties civiles
Maître CHAFI, avocat de la personne mise en examen en ses explications et qui a eu la parole en dernier.
Cour d'appel de Montpellier, 12 février 2020, n° 15/07452
Maître Raphaële HIAULT SPITZER a plaidé dans cette affaire
[Localité 4]
Représentée par Maître Raphaële HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS, substituée par Maître Aurélia DONADONI, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEES :
Tribunal administratif de Nîmes, 5 juillet 2022, n° 2002559
Maître Raphaële HIAULT SPITZER a plaidé dans cette affaire
- et les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique ;
- puis les observations de Me Hiault-Spitzer, représentant la commune de Salindres.
Considérant ce qui suit :
Tribunal administratif de Nîmes, 5 juillet 2022, n° 2003737
Maître Raphaële HIAULT SPITZER a plaidé dans cette affaire
Par une ordonnance du 8 décembre 2020, le président du tribunal administratif de Montpellier a transmis au tribunal administratif de Nîmes, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, le dossier de la requête, enregistrée le 21 novembre 2020, présentée par M. B C.
Par cette requête, M. C, représenté par Me Hiault-Spitzer, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud portant radiation des cadres et admission à la retraite d'office pour invalidité non imputable au service à compter du 27 septembre 2020 ;
Cour d'appel de Montpellier, 7 juillet 2022, n° 17/00917
Maître Raphaële HIAULT SPITZER a plaidé dans cette affaire
[Localité 8]
Représentés par Me Raphaële HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS substitué à l'audience par Me Sophie NOEL, avocat au barreau de BEZIERS
INTIMEES :
Cour administrative d'appel de Toulouse, 1 septembre 2022, n° 22TL21271
Maître Raphaële HIAULT SPITZER a plaidé dans cette affaire
Procédure devant la cour :
Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, M. et Mme E, représentés par Me Hiault-Spitzer, demandent à la cour d'annuler cette ordonnance du 8 avril 2022 en tant qu'elle a mis à leur charge la somme de 1 000 euros.
Vu les autres pièces du dossier.