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Maître Raphaële HIAULT SPITZER

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

29 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Raphaële HIAULT SPITZER

Maître Raphaële HIAULT SPITZER est une avocate inscrite au barreau de Béziers. Exerçant dans la région Occitanie, et plus précisément dans le département de l'Hérault, elle dispose de 28 années de pratique dans le domaine juridique. Elle intervient en langue française et son activité est principalement orientée vers le Droit Civil, un domaine dans lequel elle a développé une pratique régulière au fil de sa carrière. Son cabinet est établi dans la ville de Béziers, où elle accompagne ses clients dans la gestion de leurs problématiques juridiques.

L'activité de Maître HIAULT SPITZER s'articule autour de trois pôles principaux : le Droit Civil, le Droit Immobilier et de l’Urbanisme, ainsi que le Droit Commercial et des Affaires. Dans ces cadres, elle intervient sur des dossiers touchant aux relations contractuelles entre particuliers ou entre professionnels. Sa pratique couvre les litiges découlant de l'exécution ou de l'inexécution d'engagements, ainsi que les contentieux spécifiques au droit immobilier, tels que les procédures locatives et les questions de propriété. Son intervention s’étend également aux problématiques relevant des relations commerciales.

L'analyse des décisions de justice dans lesquelles Maître Raphaële HIAULT SPITZER est apparue met en évidence sa pratique dans les domaines suivants :

  • Contentieux contractuel
  • Travail dissimulé
  • Responsabilité contractuelle
  • Expulsion
  • Radiation d'affaire
  • Indemnité d'occupation
  • Procédure déloyale

Pour toute information complémentaire sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier échange, vous pouvez contacter directement Maître HIAULT SPITZER via la plateforme Caius.

Compétences

  • Contentieux contractuel5
  • Excès de pouvoir4
  • Expertise judiciaire4
  • Garantie décennale4
  • Expulsion3
  • Procédure déloyale3
  • Responsabilité contractuelle3
  • Sursis à statuer3
  • Travail dissimulé3
  • Troubles anormaux du voisinage3
  • Conformité au PLU2
  • Congé pour vente2
  • Dépens et frais irrépétibles (article 700 CPC)2
  • Erreur manifeste2
  • Fin de non-recevoir2
  • Indemnité d'occupation2
  • Irrecevabilité manifeste2
  • Liquidation judiciaire2
  • Mandat de représentation légale2
  • Obligation de délivrance2
  • Obligation de délivrance d'un logement décent2
  • Perte de chance2
  • Radiation d'affaire2
  • Remise en état2
  • Responsabilité délictuelle2
  • Réception des travaux2
  • Référé conservatoire2
  • Référé suspension2
  • Régularisation de procédure2
  • Résistance abusive2
Carte en cours de chargement…

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 161 décisions

  • Droit Civil
    48
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      48
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      23
    • Droit des contrats civils
      22
    • Droit des biens et des sûretés
      6
    • Droit des personnes et de la famille
      3
    • Droit des successions et des libéralités
      2
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    42
    • Droit des baux
      16
    • Droit de la construction
      12
    • Droit de la copropriété
      12
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      6
    • Droit rural
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    17
    • Droit des assurances
      7
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      6
    • Droit des entreprises en difficulté
      6
    • Droit bancaire et financier
      3
    • Droit des sociétés
      3
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      1
  • Droit Administratif
    13
    • Droit des contrats et marchés publics
      17
    • Droit du contentieux administratif
      11
    • Droit de la fonction publique
      2
    • Droit de l’environnement et de l’énergie
      1
    • Droit des étrangers et de la nationalité
      1
  • Droit Pénal
    3
    • Droit de la procédure pénale
      2
    • Droit pénal spécial
      2
  • Droit Social et de la Santé
    3
    • Droit du travail (relations individuelles)
      3
    • Droit du travail (relations collectives)
      3
    • Droit de la sécurité sociale
      1
    • Droit de la santé
      1
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    3

Dernières actualités de Maître Raphaële HIAULT SPITZER

Icone de tribunal

Cour administrative d'appel de Toulouse, 2 juin 2026, n° 24TL00829

Maître Raphaële HIAULT SPITZER a plaidé dans cette affaire

  • Cour administrative d'appel
  • 2ème chambre
  • 2 juin 2026

- c’est à tort que les premiers juges ont estimé que son état devait être regardé comme consolidé au 31 janvier 2020 ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2024, Alès Agglomération, représentée par Me Hiault-Spitzer, de la société civile professionnelle Juris Excell, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M. B... au titre de l’article L. 761-1 du code justice administrative.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

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Tribunal administratif de Nîmes, 28 mai 2026, n° 2402663

Maître Raphaële HIAULT SPITZER a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal administratif
  • 2ème chambre
  • 28 mai 2026

- il a subi un préjudice puisqu’il n’a pas pu bénéficier de l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi en raison de cette mention erronée et s’est trouvé sans ressource jusqu’au 23 novembre 2023.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2025, la communauté d’agglomération Alès Agglomération, représentée par Me Hiault Spitzer, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M. A... au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle fait valoir que :

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Cour d'appel de Montpellier, 21 mai 2026, n° 22/03086

Maître Raphaële HIAULT SPITZER a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 3e chambre civile
  • 21 mai 2026

[Localité 3]

Représentée par Me Raphaële HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS

Ordonnance de clôture du 02 Mars 2026

Icone de tribunal

Tribunal administratif de Nîmes, 21 mai 2026, n° 2401104

Maître Raphaële HIAULT SPITZER a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal administratif
  • 2ème chambre
  • 21 mai 2026

- il a subi un préjudice moral.

Par des mémoires en défense enregistrés les 3, 8 décembre 2025 et 9 janvier 2026, la commune d’Alès, représentée par Me Hiault Spitzer, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M. A... au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle fait valoir que :

Icone de tribunal

Tribunal administratif de Nîmes, 21 mai 2026, n° 2402515

Maître Raphaële HIAULT SPITZER a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal administratif
  • 2ème chambre
  • 21 mai 2026

- il a subi un préjudice moral.

Par des mémoires en défense enregistrés les 3, 8 décembre 2025 et 9 janvier 2026, la commune d’Alès, représentée par Me Hiault Spitzer, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M. A... au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle fait valoir que :

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Nîmes, 19 mai 2026, n° 25/00259

Maître Raphaële HIAULT SPITZER a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • 1ère Chambre
  • 19 mai 2026

prise en la personne de son maire en exercice

représentée par Me Jean-Pierre BIGONNET, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Me Raphaële HIAULT SPITZER de la SCP JURIS EXCELL, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant

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